III. — Service de la justice

L'organisation judiciaire du Congo comprend : 1° des tribunaux répressifs à deux degrés qui sont : le Tribunal de 1" instance du Bas-Congo et le Tribunal d'appel de Borna; 2° les Tribunaux territoriaux; 3° la justice militaire qui comporte les Conseils de guerre du Bas-Congo jusque et y compris Léopoldville, et les Conseils de guerre du Haut-Congo; 4° le Conseil supérieur.

Tribunal de lre instance. — Ce tribunal, créé au commencement de 1886, a la plénitude de juridiction sur tout le territoire de l'État, en matière civile et commerciale, c'est-à-dire que les contestations de l'espèce sont exclusivement réservées à son jugement, quel que soit l'endroit où elles se produisent. Ainsi, en aucun cas, les affaires civiles et commerciales ne peuvent être déférées aux tribunaux territoriaux ou aux conseils de guerre. Il connaît aussi de toutes les infractions au Code pénal commises dans les districts de Banana, Borna, Matadi, des Cataractes et de Léopoldville.

Il est composé d'un juge, d'un officier du ministère public et d'un greffier, auxquels il peut être adjoint deux assesseurs lorsque la peine applicable est la peine de mort ou la servitude pénale à perpétuité.

Divers juges se sont succédé aux tribunaux de 4re instance; ce sont : MM. A. de Cuvelier, qui, avec le gouverneur général Janssen, a établi les premiers tribunaux du Congo (8 janvier- 24 juillet 4886); 0. Gustin (25 juillet 1886-30 janvier 4887); A. Baerts (31 janvier 4887-25 septembre 4S88); M. De Saegher (26 septembre 1888-30 novembre 1891); E. Dupont, nommé le 1er décembre 1891.

Dans un second séjour, M. De Saegher s'est signalé par une inspection du fonctionnement du service judiciaire sur tous les points du Haut-Congo, qu'il a visités au moment de la guerre contre les Arabes.

Tribunaux territoriaux. — Ces tribunaux ont été créés à raison des difficultés des communications, qui empêchent le juge de Borna de siéger régulièrement dans certaines parties des cinq districts prénommés. Le tribunal de lre instance a donc été suppléé à Léopoldville et à Lukungu par des tribunaux territoriaux permanents, qui y exercent la justice répressive pour les délits commis dans les districts dont ils sont le chef-lieu. Le tribunal territorial de Léopoldville est composé d'un juge, d'un officier du ministère public et d'un greffier; celui de Lukungu, d'un juge et d'un greffier. Un juge territorial a été en outre établi à Matadi avec juridiction sur le district de Matadi (1).

Les juges ayant titre de juges territoriaux sont MM. Wolters, qui siège à Matadi, et Arend, qui siège à Léopoldville.

Conseils de guerre du Bas-Congo. — Les conseils de guerre du Bas-Congo connaissent de tous crimes et délits prévus par le Code pénal ordinaire, commis par les officiers, sous-officiers et soldats, et en outre des fautes graves dont ceux-ci se rendent coupables. Ces fautes, avec les peines y applicables, sont déterminées comme suit : cinq années de servitude pénale au minimum pour : vol de chambrée ou au camp; ivresse en service; inobservance des con-

(1) La procédure devant les divers tribunaux et l'exécution des jugements sont réglementés par le décret du 27 avril 1889, art. 62 à 82 et 98 à 1 10. Voir, au livre VI, le tarif des frais de justice.

signes; emploi des armes sans ordre; perte ou vente d'effets, d'armes ou de munitions appartenant à l'État; réclamations collectives; désertion simple; insubordination; révolte ou résistance simultanée aux ordres de leurs chefs par plus de trois militaires réunis. La peine de mort peut être appliquée pour : lâcheté (fuite