CHAPITRE IV

Limites de l'État et conventions successives modifiant les limites primitives

Nous n'avons pas, aux chapitres I et II, insisté sur les conventions qui avaient pour objet des délimitations de territoires, nous réservant d'y revenir dans un chapitre spécial : nous estimons en effet que la question n'était qu'accessoire pour les délibérations de la Conférence de Berlin, et que les traités conclus à cette occasion n'ont eu d'autre but que de faciliter la lâche des puissances adhérentes à la Conférence de Berlin, en écartant momentanément toute discussion territoriale avec la France et le Portugal. Les bases géographiques sur lesquelles reposaient les traités étaient très fragiles, puisque des découvertes importantes vinrent apporter des modifications sérieuses aux limites primitivement établies.

A la suite de la Conférence de Berlin, la neutralité de l'État du Congo était reconnue dans les limites conventionnelles suivantes, par suite des traités successivement conclus avec l'Allemagne, la France et le Portugal.

Au nord. — a) Une ligne droite partant de l'océan Atlantique et joignant l'embouchure de la rivière qui se jette dans la mer au sud de la baie de Cabinda, près de Ponta Vermelha, à Cabo Lombo;

b) Le parallèle de ce dernier point prolongé jusqu'à son intersection avec le méridien du confluent du Culacalla avec le Luculla;

c) Le méridien ainsi déterminé jusqu'à sa rencontre avec la rivière Luculla;

d) Le cours du Luculla jusqu'à son confluent avec le Chiloango (Luango Luce);

e) La rivière Chiloango depuis l'embouchure du Luculla jusqu'à sa source la plus septentrionale;

f) La crête de partage des eaux du Niadi Kuilu et du Congo jusqu'au delà du méridien de Manyanga;

g) Une ligne à déterminer et qui, suivant autant que possible une division naturelle du terrain, aboutisse entre la station de Manyanga et la cataracte de Ntombo Mataka, en un point situé sur la partie navigable du fleuve ;

h) Le Congo jusqu'au Slanley-Pool;

i) La ligne médiane du Stanley-Pool;

j) Le Congo jusqu'à un point à déterminer en amont de la rivière Licona Nkundja;

k) Une ligne à déterminer de ce point jusqu'au 17e degré de longitude est de Greenwich, en suivant autant que possible la ligne de partage d'eaux du bassin de la Licona Nkundja;

/) Le 17e degré de longitude est de Greenwich jusqu'à sa jonction avec le 4 e parallèle de latitude nord;

m) Le 4 e degré de latitude nord jusqu'à sa jonction avec le 30e de longitude est de Greenwich.

A l'est : a) Le 30e degré de longitude est de Greenwich jusqu'à la hauteur de 1°20' de latitude sud;

b) Une ligne droite menée de l'intersection du 30e degré de longitude est avec le parallèle de 1°20' de latitude sud jusqu'à l'extrémité septentrionale du lac Tanganyka;

c) La ligne médiane du Tanganyka;

d) Une ligne droite menée du lac Tanganyka au lac Moëro par 8° 30' latitude sud ;

e) La ligne médiane du lac Moëro ;

f) Le cours d'eau qui unit le lac Moëro au lac Banguelo;

g) La rive occidentale du lac Banguelo.

Au sud : a) Une ligne menée de l'extrémité méridionale du lac Banguelo jusqu'à la rencontre du 24e degré de longitude est de Greenwich et suivant la crête de partage entre les eaux du Congo et celles du Zambèze;

b) La crête de partage des eaux qui appartiennent au bassin du Kassaï entre le 12e et le 6e parallèle de latitude sud ;

c) Le 6e parallèle sud jusqu'au point d'intersection avec le Koango ;

d) Le cours du Koango jusqu'à la rencontre du parallèle de Nokki ;

e) Le parallèle de Nokki jusqu'à la rencontre du méridien qui passe par l'embouchure de la rivière Uango Uango ;

f) Le cours du Congo depuis le confluent de la rivière Uango Uango jusqu'à la mer.

A l'ouest : L'Atlantique, entre l'embouchure du Congo et la rivière qui débouche au sud de la baie de Cabinda, près de Ponta Vermelha.

Première rectification, avec la frakce. — La ligne visée au § g de la limite nord de l'État fut déterminée sur Je terrain par des commissaires spéciaux. Ce furent : pour la République française, MM. le commandant Rouvier et le docteur Rallay ; pour l'État du Congo, le lieutenant suédois Dannfelt. Leurs travaux se terminèrent le 22 novembre 1885 el donnèrent lieu à un protocole, signé à cette date, qui fixa exactement la ligne démarcatrice entre la rive du Congo en amont de Manyanga et la crête de partage du Kuilu Kiadi visée au § f.

Seconde rectification, avec la France. — Elle eut lieu au sujet de la limite nord, §§/", k, l et m, et fut provoquée par les explorations de l'Ubangi et la découverte de quelques erreurs géographiques.

La rivière Licona Nkundja, visée aux paragraphes que nous venons de citer, avait été découverte par M. de Brazza, qui avait problématiquement indiqué son confluent avec le Congo par 0° 28' de latitude sud, et avait permis de croire que la rivière ainsi dénommée coupait le 17e méridien, qui eût continué la frontière vers le nord. Or, en mars 1885, le révérend Grenfell fixa l'embouchure de l'Ubangi à 0" 28' de latitude sud et la coïncidence des chiffres amena la France, en la personne de M. de Brazza, à soutenir que c'était, non la Licona, mais l'Ubangi qui devait former la limite entre les possessions françaises et congolaises et que tout le bassin de celte rivière appartenait à la France. Mais à ce moment le lieutenant italien Massari explora le cours de la Licona et découvrit que la Licona n'était que l'affluent d'une importante rivière, appelée Likuala, qui rejoignait le Congo par 1° 20' latitude sud (1). Le gouvernement du

(1) Il a été reconnu depuis que la Likuala n'était elle-même qu'un affluent de la Sangha, affluent considérable qui se jette dans le Congo par environ 1° 35' latitude sud.

Congo, d'accord avec celui de la République française, nomma des commissaires chargés de vérifier ces contradiclions géographiques : c'étaient MM. Rouvier et Ballay, et, pour l'État, le lieutenant Liebrechts, chef de district de Léopoldville, et le lieutenant Massari ; après avoir amorcé la frontière par 0° 8' 20" latitude sud, ils furent obligés de reconnaître que la rivière Ubangi (soi-disant Licona), ne rejoignait jamais le 17e méridien, le laissant à l'ouest, et rendait, par conséquent, irréalisable la clause primitive concernant la limite de ce côté.

De quel côté était l'avantage, dans l'espèce? De celui de l'État du Congo évidemment, puisque la limite essentielle, c'est-à-dire le 17e degré de longitude, lui restait acquise en tous cas. Pourtant les négociations furent âpres et difficiles : le recours à l'arbitrage de la Suisse, un moment adopté par les puissances en cause, fut ensuite abandonné, et c'est après de longs mois d'hésitations réciproques qu'un protocole définitif signé le 29 avril 1887. Cette convention constituait encore un grand sacrifice pour l'État du Congo, qui témoigna une fois de plus de son intention de vivre dans les meilleurs termes avec ses voisins d'Afrique. Les §§ j, k, l et m des limites primitives y furent remplacés ainsi qu'il suit :

« Depuis son confluent avec le Congo, le thalweg de l'Ubangi formera la frontière jusqu'à son intersection avec le 4e parallèle nord.

» L'État du Congo s'engage vis-à-vis du gouvernement de la République française à n'exercer aucune action politique sur la rive droite de l'Ubangi au nord du 4e parallèle.

» Le gouvernement de la République française s'engage de son côté à n'exercer aucune action politique sur la rive gauche de l'Ubangi au nord du même parallèle, le thalweg formant dans les deux cas la séparation.

» En aucun cas, la frontière septentrionale de l'État du Congo ne descendra au-dessous du 4e parallèle nord, limite qui lui est déjà reconnue par l'article 5 de la convention du 5 février 1885. »

Cette convention, si désavantageusement consentie par l'État du Congo, était connexe à deux déclarations : l°le droit de préemption accordé à la France ne pouvait être opposé à la Belgique,

dont le roi Léopold est le souverain. La Belgique serait donc la première à profiter de la cession éventuelle de la colonie congolaise, sauf à respecter elle-même, en cas de résiliation nouvelle des territoires acquis, les clauses de la convention du 24 avril 1884, donnant la préférence à la France sur les autres puissances.

2° Le gouvernement de la République française ne s'opposerait pas à la cote officielle à la Bourse de Paris jusqu'à concurrence d'une valeur de 80 millions des titres d'un emprunt de 150 millions qui serait émis en Belgique. Cet emprunt fut autorisé en Belgique parla loi du 29 avril 1887.

Troisième rectification, avec le Portugal. — En novembre 1889, un différend surgit entre le Portugal et l'État du Congo au sujet de la portion de territoire appelée Lunga, située au sud de l'enclave de Cabinda; une commission de délimitation fut envoyée sur le terrain par les deux parties intéressées. Cette commission eut pour mission accessoire de déterminer les limites au méridien d'Ango Ango et au parallèle de Nokki.

Sur ces entrefaites, le lieutenant Dlianis ayant parcouru toute la région située à l'est du Koango et conclu des traités avec les chefs indigènes de cette partie de l'Afrique, le Roi-Souverain créa un nouveau district, dit du Koango oriental.

Le Portugal protesta, basant ses prétentions sur une carte annexée à la convention conclue en 1885 entre l'Association internationale et l'Allemagne, carte sur laquelle la ligne de démarcation suit le cours du Koango, approximativement jusqu'à l'intersection du degré de latitude australe qui forme la limite sud de l'État indépendant aux bords de l'embouchure du Lubilasch, dont le cours, depuis sa source, forme la frontière occidentale du même État.

Or, la convention signée en 1885 entre l'État du Congo et le Portugal, postérieure à celle citée plus haut, porte comme délimitation sud de leurs frontières respectives : « le parallèle de Nokki jusqu'à son intersection avec le Koango. A partir de ce point, dans la direction du sud, le cours du Koango. » Le texte de cet article était catégorique, et le Portugal ne pouvait invoquer que de mauvais arguments en faveur de sa thèse, qu'il soutint pourtant avec àpreté.

Des négociations diplomatiques furent entamées; et pour prévoir les différends qui pourraient surgir dans la suite, elles portèrent non seulement sur la question de la Lunda (Koango oriental), mais sur les délimitations dont nous avons parlé plus haut, ayant trait à l'enclave de Cabinda, au partage du lit du Congo et au parallèle de Nokki.

Le différend fut vidé à l'amiable, par des concessions réciproques, et se termina par deux conventions que nous résumons ci-après.

La première convention, datée de Bruxelles, 25 mai 1891, fixe ainsi la frontière dans l'enclave de Cabinda : « le point situé sur la côte, à 300 mètres au nord de la factorerie hollandaise de Lunga jusqu'à l'embouchure de la rivière Lunga, les rivières Venho et Lulofe jusqu'à la source de cette dernière, sur le versant de la montagne Nime Tchiama; le parallèle de ce point jusqu'au confluent du Luculla et de la Culla Culla; le méridien de ce point jusqu'à sa rencontre avec la rivière Luculla; le cours du Luculla jusqu'à son confluent avec le Chiloango. » Cette délimitation remplace les §§ a, b, c et d, des limites nord citées au début de cet article.

Pour le Bas-Congo, la limite est fixée comme suit : dans le fleuve Congo, la ligne moyenne du chenal de navigation suivi par les bâtiments de grand tirant d'eau jusqu'au parallèle passant à 100 mètres du nord de la factorerie de Domingos de Susa à Nokki; ce parallèle jusqu'à la rive gauche du Congo; de ce point de la rive, une ligne droite jusqu'à la résidence de Nokki; le parallèle de la résidence de Nokki jusqu'à son intersection avec le Koango.

La seconde convention, datée de Lisbonne, 25 mai 1891, complète la délimitation ci-dessus, et tranche d'une manière définitive la question du Lunda. La frontière, à partir du Koango, suit le cours de ce fleuve vers le sud, du 6e au 8e parallèle, le 8e parallèle jusqu'à son intersection avec la rivière Kuilu; le cours du Kuilu vers le nord jusqu'au 7e parallèle; le 7e parallèle jusqu'au Kassaï; le thalweg du Kassaï jusqu'à l'embouchure de celui de ses affluents qui prend naissance dans le lac Dilolo; le cours de cet affluent jusqu'à sa source; la crête de partage des eaux du Zambèze jusqu'à sa rencontre avec le 24e méridien est de Greenwieh. Ces dispositions

nouvelles remplacent les limites sud indiquées aux §§ b, c et d au début du présent chapitre.

La première de ces conventions jette également les bases d'une entente commerciale, tendant à partager entre les deux puissances intéressées le produit brut des droits de sortie qu'elles percevront sur les marchandises exportées parles rivières Chiloango, Lenali, Luculla et Lubuzi.

A la suite des diverses rectifications que nous venons d'énumérer, l'État du Congo reste aujourd'hui délimité ainsi que nous l'indiquons sur notre carte générale. Nous faisons toutefois nos réserves quant aux limites fixées aux §§ m (nord) et a (est).