SECONDE RESTAURATION. TRAITÉ DU 20 NOV

juin, avec le prince de Nassau le 3 1 mai. On avait organisé la fédération de l'Allemagne le 8 juin, l'acte fédératif de la Suisse le 27 mai; successivement on avait réglé le sort de Naples, de Rome et de la Sardaigne, etc.

Chacune de ces conventions était spéciale et conclue entre les plénipotentiaires seuls intéressées. Il fut convenu qu'elles seraient ensuite toutes transformées en dispositions générales insérées dans l'acte final du congrès qui en fut souvent la copie textuelle. De cette insertion résultait pour chacun de ces actes un caractère général et eu ropéen . L'acte final signé le 5 juin 1 8 1 5 était une véritable transaction entre tous qui ne pouvait aussi se modifier que par l'assentiment de tous {Annexe O.).