Le règlement sur le rang entre les agens diplomatiques
Sont considérés comme parties intégrantes des arrange mens du congrès , et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général.
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ARTICLE CXX
La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir, de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les
négociations et conventions futures la lan jue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.
ARTICLE CXXI
Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, par la cour de Portugal dans un an, ou plus tôt si faire se peut.
11 sera déposé à Vienne, aux archives de Cour et d'Etat de S M. I. etR. A., un exemplaire de ce traité général, pour servir dans le cas où Tune ou l'autre des cours de l'Kurope pourrait juger convenable de consulter le texte original de cette pièce.
Én foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont $i;n*j cri acte, et y ont apposé le cachet de leurs arme,;.
Fait à Vienne, le 9 juin de l'an de grâce mil huit cent quinze.
(Suivent les signatures dansl'ordre alphabétique des cours:
Le prince de Mettebnich, le baron de Wessenberg, le prince de Talleyrand, le duc de Dalberg, le comte Alexis de Noailles , Clancarty , Cathcart , * Stetvart, L.-G., le comte de Palmella, Antonio de Salhanda da Gama, D. Joaqulm Lobo da Silveira, le prince de Hardenberg, le baron de Humboldt , le comte de Rasumowskî , le comte de Stackelberg, le comte de Nesseliiode, le comte Charles- Axel dbLoyvenhielm, sauf la réservation faite aux articles 101 , 102 et 104 du traité.
Règlement sur le rang entre les a gens diplomatiques.
Pour prévenir les embarras qui sesont souvent présentés, et qui pourraient naître encore des prétentions de préférence entre les différens agens diplomatiques, les plénipotentiaires des puissances signataires du traité de Paris sont convenus des articles qui suivent, et ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement.
ARTICLE PREMIER
Les envoyés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
ARTICLE II
Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif.
Si
ARTICLE m.
Les envoyés diplomatiques, en mission extraordinaire, n'ont à ce titre aucune supériorité de rang.
article rv.
Les envoyés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.
Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentais du pape.
ARTICLE V
Il sera déterminé dans chaque Etat un mode uniforme pour la réception des envoyés diplomatiques de chaque classe.
ARTICLE VI
Les liens de parenté ou d'alliance de famille entre les cours ne donnent aucun rang à leurs envoyés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques.
article vu.
Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres, de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.
Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris, dans la séance du 19 mars 1815.
