LA SUISSE DEPUIS 1830. QUESTION D'ORIENT
les questions spéciales. J'en prends encore un exemple dans une des difficultés les plus actives du jour, l'abolition de la traite des noirs.
Le principe général de cette abolition avait été fixé par une déclaration du congrès de Vienne ; et néanmoins la France ne l'exécuta d'abord qu'avec restriction , le Portugal s'y refusa et l'Espagne fit des protestations.
Qu est-il résulté depuis? G est que les puissances intéressées ont seules réglé les questions de la traite dans les conférences de Londres. Les conventions sur le droit de visite, la. liberté du pavillon, n'ontelles pas été l'œuvre spéciale de l'Angleterre, de la France, de l'Autriche, de la Prusse et de la Russie, sans que la Suède, l'Espagne et le Portugal eussent été le moins du monde consultées; pourtant elles étaient signataires des actes du congrès de Vienne?
J'en conclus donc qu'on a fait à huit, puis à cinq , puis à quatre, certaines stipulations parti*culières qui se rattachent au congrès de Vienne. Mais en diplomatie, il faut bien distinguer ce qui est le développement d'un principe, la conséquence d'une clause, d'avec ce qui est en immédia te opposition avec ce principe ou cette clause.
Ainsi , les traités de Londres sur le droit de visite ont été la conséquence du congrès de Vienne, et non point un acte en opposition avec les actes du congrès; et c'est précisément ee qui jette un jour particulier sur le dernier acte relatif à Cracovie, acte de force, de violence qui mérite un examen impartial.
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&ÉUHIOH DE LA VILLB L1B&E fi£ CEACOVIK.
Ici, comme il s'agit de s'adressera l'Europe, trêve èe cette polémique de partis > trêve d'une discussion ardente, passionnée- avec des hommes d'État, c'est le langage des faits , des traités et de la raison qu'il feut parler; rien au-delà, rien en deçà.
Tout ce qui est relatif à l'indépendance de Cracovie est contenu soit dans les actes généraux du congrès, soit dans ks annexes, soit dans les conventions particulières entre les trois puissances protectrices; et il fallait bien que les puissances
missent quelque importance à ce qui touche Cracovie, puisque c'est peut-être ce qui tient matériellement le plus de place dans les pièces du congrès de Vienne.
Tout ce qui concerne Cracovie a été réglé i° par les actes vi, vu, vin, ix, x, du congrès, signés le 9 juin 1 8 1 5 (Voir Annexe C).
* 2° Par un traité préparatoire relatif à Cracovie, conclu par la Prusse, l'Autriche et la Russie, le 3 mai i8i5. Ce traité contient dix-neuf articles, dont le premier consacre l'indépendance perpétuelle de la cité libre de Cracovie (Voir Annexe E.).
3° Enfin, par un autre acte conclu aussi le 3 mai 1 8 1 5 , en vingt-deux articles, signé par le prince de Met ternich, le prince de Hardenbergetle eomte Rasumowskî, représentais de l'Autriche , delà Prusse et de la Russie (Voir Annexe F.).
Une première distinction est à foire entre le premier de ces actes et les deux autres qui suivent; Fun est synallagmatique entre toutes les puissances signataires du congrès, les deux autres sont particuliers aux puissances protectrices;
B'oàt il suit (et ici point de ^enfusien^ -que si les puissances ont été parfaitement libre* de
modifier les deux traités qui leur étaient propres, elles n'ont pu briser, modifier à elles seules les stipulations arrêtées par tous dans le congrès de Vienne.
L'indépendance de Cracovie était aussi bien écrite dans lacté final que celle de Francfort, de Lubeck, de Brème et de Hambourg. Certes, nul na contesté à la Confédération germanique le droit de modifier ses constitutions, de prendre des mesures sévères et inflexibles de police territoriale; mais le jour où Francfort, Lubeck, Brème ou Hambourg, disparaîtraient comme villes indépendantes de la Confédération germanique, pour être réunies à la Prusse, au Danemarck, à l'Autriche, il y aurait violation des actes du congrès de Vienne, et l'Europe devrait aviser.
Cest précisément le cas de Cracovie; si la ville était remplie de brouillons (et nous le croyons facilement), de séditieux et de mécontens, rien de plus simple que de les chasser, de concerter des mesures militaires contre la cité séditieuse; personne n avait rien à dire aux puissances protectrices; elles prenaient leurs précautions, elles étaient dans leur droit.
Mais elles cessaient de l'être quand elles enlevaient l'indépendance d\ine façon absolue à une ville libre, pour la réunir à un des grands États.
Et qu'on ne compare point ceci à ce qui s est passé pour le grand duché de Varsovie et ce qu'on a dénoncé au monde comme la mort de la constitution et de la nationalité polonaises.
Il suffît pour se convaincre de la différence de comparer l'article 1 er du congrès de Vienne, relatif au grand duché de Varsovie et l'article vi du même congrès, relatif à la ville libre de Cracovie.
Pour le duché de Varsovie, il est dit « qu'il est réuni à l'Empire de Russie et lié irrévocablement par sa constitution. Le czarest roi de Pologne; » on y parle bien d'une représentation et d'institutions nationales, mais ce même article ajoute « que chacun des gouvernemens jugera la nature et le caractère de ces institutions. » On comprend donc parfaitement qu'en interprétant cet article dans son sens même le plus large , l'empereur de Russie a pu déclarer que la Pologne n'avait plus de constitution depuis qu'elle s'était insurgée et quelle était réunie d'une façon absolue à la Russie, comme le porte l'article I er .
- l/artrcte vi relatif à Gracovie ne parle pas de réunion ; toin de là, la ville est déclarée cité libre, indépendante et strictement" neutre; et dans l'état actuel est-elle encore libre, indépendante et neutre? Non. Eh bien! les actes du congrès de Vienne sont donc violés, dans un article si précis qu'il ne peut laisser aucun doute.
Il n'y a pas de raisonneme»t qui puisse être opposé à cette thèse, pas de tradition bistorkpie qu'on puisse invoquer, pas de prétexte politique, car dans le droit public il n'y a que deux manières de modifier les traités : la guerre avec la conquête qui en est la suite, et les stipulations conventionnelles signées avec les mêmes puissances qui ont sanctionné les traités primitifs.
Il n y pas eu pour Gracovie le prétexte même de la guerre et de la conquête comme pour Varsovie; il n y a pas eu même besoin de déployer une force, une énergiedc nation ou de système militaire, car la viife tle Gracovie est impuissante pour résister à une coalition sérieuse et armée de la Russie, de la Prusse et de P Autriche. L'occupation était si facile qu'en vérité elle n a pu donner ni peine, ni souci, ni gloire, et cëst ce qui rend la violation des
articles plus flagrante, j ai presque dit plus odieuse. Y avait-il des complots dans la Ville? il fallait les réprimer; des séditions? la force était aux mains des puissances protectrices : elles pouvaient supprimer l'université, le sénat, la constitution tout entière, mais ce- quelles devaient respecter c'était le caractère neutre, -indépendant, le titre de ville libre consacré par un article* spécial du congrès signé de toutes les puissances du comité des huit à Vienne. '
En ce monde, il y a an autre empire que la force; de ce qu'on peut, on ne doit pas toujours; de ce qu'on commande à de grandes armées, il ne faut pas croire qu'on puisse disposer de toutes les puissances secondaires qui sont défendues par le droit général et protecteur. Aujourd'hui cest une ville, demain ce sera un duché, un électorat ; s'il convient à la Prusse, à l'Autriche et la Russie de supprimer un ou deux électorate de l'Allemagne, maintenant tout leur est permis. Le droit public n'est pas pour les forts; ils rien ont pas besoin-; il est pour les faibles , pour les infirmes dans l'ordre politique, et je crorsqua ce point de vue, mille question nintéresse plus vivement l'Aile-
magne et l'Italie, partout où existent de petites puissances intermédiaires.
De là cet embarras extrême dans les réponses de la chancellerie autrichienne généralement forte et logique : très certainement les puissances avant le congrès de Vienne et son acte final avaient pris à deux, à trois, à cinq des engagemens particuliers, et de ces engagemens elles ne voulaient pas se départir; mais dès quelles les faisaient ratifier par les huit puissances signataires, ces traités antérieurs devenaient les parties mêmes du congrès. La théorie de distinction entre les signataires et les garans d'un traité est en dehors de toute logique. Et depuis quand d'ailleurs un garant n estil pas consulté lorsqu'on supprime le gage, l'objet même de la stipulation? Aussi 1 esprit éminent du prince de Metternich ne s est-il pas contenté du ne démonstration logique, il a fait insinuer qu'il avait eu la main forcée par la Russie. Nous croyons à l'Autriche trop de force et d'indépendance pour se laisser forcer la main par nulle autre puissance ; et cette fois il eût été d'autant plus loyal de résister, que la violence qu'on lui faisait était douce et bonne. On répète: « nous avions besoindeOacovie
