ANNEXE J

Confédération germanique.

ARTICLE LUI

Les princes souverains et les villes libres de l'Allemagne, en comprenant dans cette transaction Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, les rois de Prusse , de Danemark et des Pays-Bas, et momentanément :

L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse , pour" toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire germanique ;

Le roi de Danemark pour le duché de Holstein ; le roi des Pays-Bas, pour le grand duché de Luxembourg, établissent entre eux une Confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération germanique.

ARTICLE LIV

Le but de cette Confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de Y Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés.

ARTICLE LV

Les membres dç la Confédération, comme tels, sont égaux en droit ; ils s'obligent tous également à maintenir l'acte qui constitue leur union.

ARTICLE LVI

Les affaires de la Confédération seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires , soit individuellement, soit collectivement, delà manière suivante, sans préjudice de leur rang :