Voy. page

5. Art. VII du Traité du 3 mai entre l'Autriche et la Russie, page H48, et art V du Traité de même date entre la Russie et la Prusse, page 1156.

6. Art. VI du Traité entre la Prusse et la Russie du 3 mai 1815, page 1156, et art. Vin de celui de l'Autriche avec la Russie, de même date, page 1148.

7. Art. IX du Traité du 3 mai 1815 entre l'Autriche et la Russie, page 1148, et art VI de eelui de même date de la Prusse avec la Russie, page 1156.

ressort auraient déjà reçu leur entière exécution, et n'auraient pas été annulés par des événements subséquents.

Art. XIV1. Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne, ainsi que sur la fréquentation des ports, sur la circulation des productions du sol et l'industrie entre les différentes provinces polonaises, et sur le commerce de transit, tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles XXIV, XXV, XXVI, XXVIII et XXIV du Traité entre l'Autriche et la Russie et dans les articles XXII, XXIII, XXIV, XXV, XXVffl'et XXIX du Traité entre la Russie et la Prusse, seront invariablement maintenus.

Art. XV*. S. M. le roi de Saxe renonce à perpétuité, pour lui et tous ses descendants et successeurs, en faveur de S. M. le roi de Prusse, à tous ses droits et titres sur les provinces, districts et territoires ou parties de territoires du royaume de Saxe désignés ci-après, et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété, et les réunira à sa monarchie. Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon, de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne sera restitué à S. M. le roi de Saxe, mais que Sa Majesté renonce à tous les districts et territoires qui seraient situés au delà de cette ligne, et qui lui auraient appartenu avant la guerre.

Cette ligne partira des confins de la Bohême, près de Wiese, dans les environs de Seidenberg, en suivant le courant du ruisseau Wittich jusqu'à son confluent avec la Neisse.

De la Neisse elle passera au cercle d'Eigen, entre Tauchritz, venant à la Prusse, et Bertschoff, restant à la Saxe ; puis elle suivra la frontière septentrionale du cercle d'Eigen jusqu'à l'angle entre Paulsdorf et Ober-Sohland; de là elle sera continuée jusqu'aux limites qui séparent le cercle de Gœrlitz de celui de Bautzen, de manière que Ober-Mittel et Nieder-Sohland, Olisch et Radewitz restent à la Saxe.

La grande route de poste entre Gœrlitz et Bautzen sera à la Prusse jusqu'aux limites des deux cercles susdits. Puis la ligne suivra la frontière du cercle jusqu'à Dubrauke; ensuite elle s'étendra sur les hauteurs à la droite du Lœbauer-Wasser, de manière que ce ruisseau avec ses deux rives, et les endroits riverains jusqu'à Neudorf, restent avec ce village à la Saxe.

Cette ligne retombera ensuite sur la Sprée et le Schwartz-Wasser ; Liska, Hermsdorf, Ketten et Solchdorf, passent à la Prusse.

Depuis la Schwartze-Elster, près de Solchdorf, on tirera une ligne

1. Art XXIV, XXVI, XXVIII, XXIX du Traité du 3 mai 1815 de l'Autriche avec la Russie, page 1151, et art. XXII, XXV, XXVIII, XXIX de celui de même date entre la Russie et la Prusse, page 1159.

2. Art. II du Traité du 18 mai 1815 entre la Saxe et la Prusse, page 1191.

droite jusqu'à la frontière de la seigneurie de Kœnigsbruck, près de Gross-Grœbchen. Cette seigneurie reste à la Saxe, et la ligne suivra la frontière septentrionale de cette seigneurie jusqu'à celle du bailliage de Grossenhayn dans les environs d'Ortrand. Ortrand, et la route depuis cet endroit, par Merzdorf, Stolzenhayn, Grœbeln, à Mûhlberg, avec les villages que cette route traverse, et de manière qu'aucune partie de ladite route ne reste hors du territoire prussien, passent sous la domination de la Prusse. La frontière, depuis Grœbeln, sera tracée jusqu'à l'Elbe, près de Fichtenberg et suivra celle du bailliage de Mûhlberg. Fichtenberg vient à la Prusse.

Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg, elle sera réglée de manière que les bailliages de Torgau, Eilenbourg et Delitscb, passent à la Prusse, et ceux d'Oschatz, Wurzen et Leipzig, restent à la Saxe. La ligne suivra les frontières de ces bailliages, en coupant quelques enclaves et demi-enclaves. La route de Mûhlberg à Eilenbourg sera en entier sur le territoire prussien.

De Podelwitz, appartenant au bailliage de Leipzig et restant à la Saxe, jusqu'à Eytra, qui lui reste également, la ligne coupera le pays de Mersebourg, de manière que Breitenfeld, Hœnichen, Gross et Klein- Dolzig, Mark-Ranstsedt et Knaut-Nauendorf restent à la Saxe; Modelwitz, Skeuditz, Klein-Libenau, Alt Ranstœdt, Schkœhlen et' Zetscben passent à la Prusse.

Depuis là, la ligne coupera le bailliage de Pegau, entre le Flossgraben et la Weisse-Elster. Le premier, du point où il se sépare, au-dessus de la ville de Crossen (qui fait partie du bailliage de Haynsbourg), de la Weisse-Elster, jusqu'au point où, au-dessous de la ville de Mersebourg, il se joint à la Saale, appartiendra dans tout son cours entre ces deux villes, avec ses deux rives, au territoire prussien.

De là, où la frontière aboutit à celle du pays de Zeitt, elle suivra celle-ci jusqu'à celle du pays d'Altenbourg, près de Luckau.

Les frontières du cercle de Neustadt, qui passe en entier sous la domination de la Prusse, restent intactes .

Les enclaves du Yoigtland dans le pays de Reuss, savoir : Gefel, Blintendorf, Sparenberg et Blankenberg. se trouvent comprises dans le lot de la Prusse.

Art. XVI1. Les provinces et districts du royaume de Saxe qui passent sous la domination de S. M. le roi de Prusse seront désignés sous le nom de duché de Saxe, et Sa Majesté ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe, landgrave de Thuringe, margrave des deux Lusaces et comte de Henneberg. S. M. le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave de la Haute~Lusace. Sa Majesté continuera de même, rela-

1. Art. IV du Traité du 18 mai 181& entre la Saxe et la Prusse, page 1192.

tivement et en vertu de ses droits de succession éventuelle sur les possessions de la branche Ernestine, à porter ceux de landgrave de Thuringe et comte de Henneberg.

Art. XVII. L'Autriche, la Russie, la Grande-Bretagne et la France, garantissent k S. M. le roi de Prusse, ses descendants et successeurs, la possession des pays désignés dans l'article XV, en toute propriété et souveraineté.

Art. XVm. S. M. Impériale et Royale Apostolique, voulant donner à S. M. le roi de Prusse une nouvelle preuve de son désir d'écarter tout objet de contestation future entre les deux Cours, renonce, pour elle et ses successeurs, aux droits de suzeraineté sur les margraviats de la Haute et Basse-Lusace, droits qui lui appartiennent en sa qualité de roi de Bohême, en autant qu'ils concernent la partie de ces provinces qui a passé sous la domination de S. M. le roi de Prusse, en vertu du Traité conclu avec S. M. le roi de Saxe, à Vienne, le 18 mai 1815 *.

Quant au droit de réversion de S. M. Impériale et Royale Apostolique sur ladite partie des Lusaces réunie à la Prusse, il est transféré à la maison de Drandebourg actuellement régnante en Prusse, 8. H. Impériale et Royale Apostolique réservant pour elle et ses successeurs la faculté de rentrer dans ce droit, dans le cas d'extinction de ladite maison régnante.

S. M. Impériale et Royale Apostolique renonce également, en faveur de S. M. Prussienne, aux districts de la Bohême enclavés dans la partie de la Haute-Lusace cédée par le Traité du 18 mai 1815 à S. M. Prussienne, lesquels renferment les endroits Gûntersdorf, Taubentnenke, Neukretschen, Nieder-Gerlachsheim, Winckel et Ginckel, avec leurs territoires.

Art. XIX *. S. M. le roi de Prusse et S. M. le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au delà des frontières fixées par le présent Traité.

Art. XX9. S. M. le roi de Prusse promet de faire régler tout ce qui peut regarder la propriété et les intérêts des sujets respectifs, sur les principes les plus libéraux. Le présent article sera particulièrement appliqué aux rapports des individus qui conservent des biens sous les deux dominations prussienne et saxonne, au commerce de Leipsig, et à tous les autres objets de la même nature ; et pour que la liberté individuelle des habitants, tant des provinces cédées que des autres, ne soit