C. Le bailliage de Mockmuhl

D. Le grand bailliage de Mergentheim. . . . 15 000

E. Wangen, Leutkircb, Isny, etc 10 000

F. Des possessions de la maison d'Oettingen. 14 000

G. Le bailliage de Hohenlohe-Kirchberg. . . 4 053

4e Du grand-duché de Hesse-Darmstadt (Voy. l'annexe A) au midi du Mein, dans les ci-devant possessions de Mayence, du Palatinat, des États de l'Empire ou de Hanau 64 669 60626

5° Du grand-duché de Bade (Voy. l'annexe B) :

A. Le cercle de Mein et Tauber 95 382

B. Du cercle de Necker 39280

134 662 Dans ce nombre se trouvent : %

sujets directs, à peu près 36 000

sujets médiatisés 98 662

A reporter s »

Sujets directs.

Report »

6° La principauté d'feênbourg

7° Le bailliage de Redwitz . . . ! . 3 000

Totaux 236461

En comptant les médiatisés pour la moitié 110316

Total 346777

À. — Hesse-Darmstadt céderait à la Bavière.

Les bailliages tfAlzenau t . é 5970

— de Steinheim 6935

— de Seligensladt . . . \ 6590

— de Babenhausen »... 4 944

— de Scbafheim k 3 788

— deDriburg '.!!.! 4608

— d'Umstadt '....* 8955

— d'Habitzheim

— d'Olzberg \ 2128

— de Breuberg

— de Frankisch-Grumbach

— de Kônig

— de Laudenbach . » » . ,

— d'Heubach "

— de Miltenberg

— d'Umpfenbach

— d'Àmorbach

— d'Erbach

— de Michelstadt

— de Fiirstenau . ..........

— de Reichenberg

— de Fiirst ,. , 7354

— de Schbnberg

— d'Abendsberg et Greifewald 134

— deBirkenau 971

— de Waldmichelberg 5578

— de Freienstein et Rothenberg

— d'Hirschhorn 4075

— de Wimpfen 2639

Totaux 64 669

Saje/s médiatisés.

B. — Bade céderait à la Êavière.

A. Le cercle de Mein etTauber, comprenant :

1° Le bailliage d'Osterburken 10 7*73

2<> — deBoxberg 15444

3° — de Gerlachsheim 10 356

A reporter »

Sujns Sujet*

directs. médiatisés.

Report »

4° Le bailliage de Tauber-Bischofàbeim 15 152

5° La ville et le bailliage de Wertbeim 9 770

6° Le second bailliage de Wertheim 10137

7° Le bailliage de Wallduren 10 683

8» — deBuchen 12067

B. Du cercle de Neckar :

Les bailliages de Lohrbach 7435

— de Zwingenberg 1 686

— d'Eberbach 4377

— deMosbacb 5 652

— de Billigheim 1 866

— de Meudenau 1519

— deSinsbeim 4322

— deZeckarels 12423

39280 Total 134 662

Lettre autographe de Napoléon aux souverains étrangers datée de Paris,

le 4 avril 1815.

Monsieur mon frère, yous aurez appris dans le cours du mois dernier, mon retour sur les côtes de France, mon entrée à Paris el le départ de la famille des Bourbons. La véritable nature de ces événements doit maintenant être connue de Votre Majesté. Ils sont l'ouvrage d'une irrésistible puissance, l'ouvrage de la volonté unanime d'une grande nation qui connaît ses devoirs et ses droits. La dynastie que la force avait rendue au peuple français n'était plus faite pour lui ; les Bourbons n'ont voulu s'associer ni à ses sentiments ni à ses mœurs : la France a dû se séparer d'eux. Sa voix appelait un libérateur : l'attente qui m'avait décidé au plus grand des sacrifices avait été trompée.

Je suis venu, et, du point où j'ai touché le rivage, l'amour de mes peuples m'a porté jusqu'au sein de ma capitule. Le premier besoin de mon cœur est de payer tant d'affection par le maintien d'une honorable tranquillité. Le rétablissement du trône impérial était nécessaire au bonheur des Français. Ma plus douce pensée est de le rendre en même temps utile à l'affermissement du repos de l'Europe. Assez de gloire a illustré tour à tour le drapeau des diverses nations ; les vicissitudes du sort ont assez fait succéder de grands revers à de grands succès. Une

plus belle arène est aujourd'hui ouverte aux souverains, et je suis le premier à y descendre.

Après avoir présenté au monde le spectacle de grands combats, il sera plus doux de ne reconnaître désormais d'autre rivalité que celle des avantages de la paix, d'autre lutte que la lutte sainte de la félicité des peuples. La France se plaît à proclamer avec franchise le noble but de ces vœux. Jalouse de son indépendance, le principe invariable de sa politique sera le respect le plus absolu de l'indépendance des autres nations. Si tels sont, comme j'en ai l'heureuse confiance, les sentiments personnels de Votre Majesté, le calme général est assuré pour longtemps, et la justice, assise aux portes des divers États, suffira seule pour en garder les frontières.

Je saisis avec empressement, etc.

Signé : Napoléon.

Lettre de M. de Cavlaincourt, duc de Vicence, adressée aux ministres des affaires étrangères des principaux Cabinets de FEurope, en date de Paris, 4 avril 1815.

Monsieur, l'espoir qui avait porté S. M. l'Empereur, mon auguste souverain, au plus magnanime des sacrifices, n'a point été rempli. La France n'a point reçu le prix du dévouement de son monarque; ses espérances ont été douloureusement trompées. Après quelques mois d'une pénible contrainte, ses sentiments, concentrés à regret, viennent de se manifester avec éclat. Par un mouvement universel et spontané, elle a invoqué pour libérateur celui de qui seul elle peut attendre la garantie de ses libertés et de son indépendance. L'Empereur a paru, le trône royal est tombé, et la famille des Bourbons a quitté notre territoire, sans qu'une goutte de sang ait été versée pour sa défense. C'est sur les bras de ses peuples que Sa Majesté a traversé la France, depuis le point de la côte où elle a d'abord touché le sol, jusqu'au milieu de sa capitale, jusqu'au sein de ce château rempli encore, comme tous les cœurs français, de nos plus chers souvenirs. Aucun obstacle n'a suspendu la marche de Sa Majesté; au moment où elle a remis le pied sur le territoire français, elle avait déjà ressaisi les rênes de son empire. A peine son premier règne semble-t-il avoir été un moment interrompu. Toutes les passions généreuses, toutes les pensées libérales se sont ralliées autour d'elle : jamais nation ne présenta le spectacle d'une plus solennelle unanimité.

Le bruit de ce grand événement aura, Monsieur, déjà retenti jus-

qu'à tous. Je suis chargé de vous l'annoncer au nom de l'Empereur, et de prier Votre Excellence de porter cette déclaration à la connaissance de votre Cabinet.

Ce second avènement de l'Empereur à la couronne de France est pour lui le plus beau de ses triomphes. Sa Majesté s'honore surtout de le devoir uniquement à l'amour du peuple français, et elle ne forme qu'un désir, c'est de payer tant d'affection, non plus par les trophées d'une trop infructueuse grandeur, mais par tous les avantages d'une heureuse tranquillité. C'est à la durée de la paix que tient l'accomplissement des plus nobles vœux de l'Empereur. Disposée à respecter les droits des autres nations, Sa Majesté a la douce confiance que ceux de la nation française sont au-dessus de toute atteinte. La conservation de ce précieux dépôt est le premier comme le plus cher de ses devoirs. Le calme du monde est pour longtemps assuré, si les autres souverains s'attachent comme Sa Majesté, à faire consister l'honneur dans le maintien de la paix, en plaçant la paix sous la sauvegarde de l'honneur.

Tels sont, Monsieur, les sentiments dont S. M. Impériale est sincèrement animée et dont elle m'ordonne d'être l'interprète auprès de votre Cabinet.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur, etc., etc.

Signé : Cavtaincowt, duc de Vicence.

Protestation de M. de Labrador , Plénipotentiaire d'Espagne, remise au Prince de Mctternich.

Vienne, le 4 avril 1815.

Le soussigné, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de S. M. le roi d'Espagne au Congrès de Vienne, a l'honneur de demander que les États de Parme, Plaisance et Guastalla, occupés militairement par les troupes autrichiennes, soient remis sans délai à leur souverain, l'infant don Charles Louis, roi d'Étrurie; le seul obstacle qui s'opposait à cet acte de justice ayant été levé par la déclaration du Congrès du 13 mars.

Il espère que S. M. l'empereur d'Autriche donnera ses ordres en conséquence, et que, cela fait, on s'occupera, sans le retard extraordinaire éprouvé jusqu'à présent dans celte affaire, de la restitution du territoire que le gouvernement français a détaché du duché de Parme pour le réunir au duché de Modène, et d'une indemnité convenable pour celui cédé à l'Autriche, par le Traité de Paris, sur la rive gauche du Pô.

Quoique le roi d'Étrurie ait d'autres droits à réclamer, le soussigné doit se borner pour le moment à exiger la restitution des États hérédi-

taires de Sa Majesté comme une conséquence immédiate de ladite déclaration du Congrès dans la séance du 13 mars. Par cette déclaration, les Puissances signataires du Traité de Paris, et dont quelques-unes le furent aussi de celui de Fontainebleau, ont annoncé à la face de l'Europe que le Traité de Fontainebleau qui avait établi Buonaparte à l'île d'Elbe et accordé à S. A. I. l'archiduchesse Marie-Louise les trois duchés, a été rompu par l'évasion de Buonaparte et par son entrée à main armée en France.

En vérité, les Puissances qui, par le Traité de Fontainebleau, donnèrent à S. A. I. l'archiduchesse Marie-Louise les trois duchés, disposèrent de ce qui ne leur appartenait pas; car l'occupation militaire n'est point un titre. Mais quand on voulait faire cette observation, qui n'admet aucune réplique, on prétendait persuader que l'on devait détourner la vue de cette contravention au droit des gens, pour la fixer sur le bien inestimable, que par ce moyen on avait procuré à l'Europe, sauvée, disait-on, par ledit Traité. Une seule difficulté restait à résoudre, celle de démontrer que le souverain de Parme se fût obligé par quelque traité à se dévouer pour tous les autres souverains de l'Europe, et qu'il dût perdre son entière existence politique pour sauver celle des autres, et même pour leur procurer, non-seulement des agrandissements immenses, mais la gloire et le bonheur d'en procurer aux princes leurs parents, leurs alliés ou leurs protégés. Sans doute on ne doit pa^ appliquer à la politique l'axiome qui établit qu'il n'y a rien de nouveau sous le soleil ; car il serait impossible de trouver un pareil exemple dans l'histoire même de la Révolution française, malgré qu'elle ait été aussi féconde en maximes et en faits extraordinaires. Cette cession, nonobstant le Traité "de Fontainebleau , avait été signée par des Puissances si respectables et qui avaient si bien mérité de l'Europe, qu'il fallait en parler avec ménagements, tout en avouant qu'elle attaquait envers la maison de Parme le principe sacré de la légitimité, en même temps que l'on fondait sur ce principe la restauration de la monarchie française, ou pour mieux dire le salut de l'Europe, qui ne pourra jamais être tranquille ni heureuse tant qu'un seul des souverains légitimes ne sera pas en possession de ses États. Mais aujourd'hui le Traité de Fontainebleau n'existe plus, et S. A. 1. l'archiduchesse Marie-Louise n'a aucun droit, aucun titre sur ces trois duchés, comme S. M. l'empereur d'Autriche n'a aucune raison pour continuer à les occuper, ni à percevoir leurs produits, tandis que les souverains, qui les ont hérités de leurs ancêtres, se trouvent errants et doivent leur existence à la générosité de leurs parents. Comme il est temps que cet état de choses cesse, le soussigné prie S. A. M. le prince de Metternich de mettre cette réclamation sous les yeux de Son Altesse Impériale, dont l'amour pour la justice est si connu, qu'il est impossible que le roi d'Étrurie n'en obtienne

celle qui lui est due, ou si quelque obstacle imprévu empêche Sa Majesté Impériale de la faire, que Son Altesse ait la complaisance de fixer le plus tôt possible un jour, pour soumettre le contenu de cette note au Congrès, le soussigné ne pouvant pas croire que les Puissances qui ont signé et fait publier la déclaration du 13 mars, se refusent à mettre à exécution une de ses parties essentielles ; ce qui fournirait aux malveillants et aux partisans de l'usurpateur des raisons pour espérer qu'il pourrait en être, de même du reste.

Le plénipotentiaire espagnol pourrait se plaindre de la tournure étrange qui depuis le commencement a été donnée à ses réclamations en faveur de la maison de Parme; il pourrait faire observer que dans la conférence du Congrès du 10 décembre, on nomma pour s'en occuper une Commission de laquelle il faisait partie, et que cette Commission ne s'est jamais réunie, exemple unique dans tous les Congrès et même dans celui-ci, à tant d'autres égards si extraordinaire; qu'un projet ayant été donné dans le mois de janvier par un des membres de la Commission à S. A. le prince de Mettemich, celui-ci y répondit un mois après par un contre-projet, lequel fut communiqué officiellement au soussigné qui l'acepta dans le fond et en fit part à sa cour; que celle-ci crouva fort extraordinaire que l'on refusât de restituer à S. H. le roi d'Étrurie la ville de Plaisance, seul point des trois duchés que, selon le contre-projet, prétendait conserver l'Autriche, et cela parce que Plaisance est, disait-on, un point militaire, comme si une Puissance qui a vingt-cinq millions de sujets eût besoin de positions militaires contre un voisin qui n'en a pas quatre cent mille, ou comme si le Traité de Paris, qui doit rester intact, n'eût fixé les limites de l'Autriche au Pô ; enfin qu'à l'occasion du contre-projet mentionné, il fut ordonné au soussigné par son auguste souverain d'insister sur l'entière restitution d«s trois duchés, et de ne signer aucune convention contraire, ni le Traité qui doit terminer le Congrès, sans celte condition préliminaire, à teneur de la protestation qu'il fit lors de la réunion de Gênes à la Sardaigne. Hais toutes ces observations deviennent inutiles devant la déclaration du 13 mars, et son exécution pour ce qui regarde la dévolution des trois duchés à S. M. l'infant don Carlos-Louis, en réparant promptement les torts qu'on a eus envers Sa Majesté, imposera au soussigné l'agréable nécessité de garder le silence, et sur ces faits, et sur la cause à laquelle ils doivent leur origine.

Je prie S. A. M. le Prince d'agréer l'assurance de ma haute considération.

Signé : P. Gomez Labrador.

Note du sieur de Gartner , Plénipotentiaire des Comités d'Erbach, au sujet des exactions du Grand-Duc de Darmstadt ; Vienne, le 4 avril 1815.

Kluber, tome H, page 215.

Note du siewr L.-D. Dassoy, Plénipotentiaire du comté de Bentinck aux Plénipotentiaires (F Autriche et de Prusse, relative à la remise en possession de sa Seigneurie de Varel et de ses possessions particulières dans le duché ^Oldenbourg. Vienne, 4 avril 1815.

Kluber, tome III, page 580.

Vingt-quatrième Protocole de la séance du 5 avril 1815, des Plénipotentiaires de cinq Puissances.

Présents :

MM. le prince Metternich, le baron de Humboldt, le baron de Wessenberg, le prince de Hardenberg, le comte de Rasoumoffsky, le comte de Nesselrode, le comte de Capo d'Istria, lord Clancarty, le maréchal prince de Wrède.

M. le maréchal prince de Wrède, plénipotentiaire de S. M. le roi de Bavière, présente, en réponse au projet proposé par MM. les plénipotentiaires d'Autriche dans la séance d'hier, un contre-projet accompagné de tableau pour régler les arrangements territoriaux de la Bavière, tant dans leurs rapports avec l'Autriche qu'avec les autres Puissances et États intéressés.

Ce mémoire, ainsi que les pièces qui l'accompagnent, sont consignés au présent protocole sub Un. LL.

Lecture ayant été faite de ce mémoire et des pièces à l'appui, MM. les plénipotentiaires d'Autriche ont déclaré les prendre ad référendum, se réservant le droit d'y répondre dans la prochaine séance.

Signé : Metternich ; Rasoumoffsky; Clancarty ; Nesselrode ; Capo d'Istria; Wessenberg; Humboldt; Talleyrand; Wrède.

Annexe.

Mémoire bavarois, adressé à IX. AA. et EEi. MM. les Ministres plénipotentiaires d'Angleterre, de France, de Prusse, de Russie.

Les arrangements territoriaux discutés hier en conférence devant être repris aujourd'hui, le soussigné s'empresse de mettre sous les yeux de Leurs Altesses et Leurs Excellences le mémorandum ci-joint, afin de les mettre à même de juger avec une parfaite connaissance de cette affaire. Un coup d'oeil suffira pour convaincre Leurs Altesses et Leurs Excellences que les propositions faites hier ne sont pas de nature à servir de compensation aux grandes cessions territoriales que Ion demande à sa Cour.

Le soussigné à l'honneur d'offrir, etc.,

Signé : le maréchal prince de Wréde.

Extrait du mémorandum oi-dessus mentionné.

Cessions demandées à la Bavière, 313 966 âmes. Cessions que la Bavière est prête à faire, 297 105 âmes.