AUX ACTES DU CONGRES DE VIENNE ET AUX TRAITÉS DE

19. Traité de Londres relatif à la séparation de la Belgique d'avec les Pays- Bas, conclu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Prusse et la Russie. 1821

19. Traité de Londres relatif à la séparation des territoires conclu entre la Belgique et la Hollande 1823

6 Convention pour l'incorporation de la république de Cracovie à l'Autriche

conclu entre l'Autriche, la Prusse et la Russie 1832

2. Sénatus-consulte proclamant Napoléon III , empereur des Français 1834

26. Traité pour régler la situation politique de l'État de Neufchâtel conclu entre

la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie etla Suisse. 1835

11. Préliminaires de Villafranca entre l'Autriche et la France 1837

10. Traité de Zurich par lequel l'Autriche renonce en faveur de la France à ses

droits sur la Lombardie conclu entre l'Autriche et la France 1838

10. Traité de Zurich relatif à la cession de la Lombardie à la Sardaigne, conclu

entre la France et la Sardaigne 1845