‹ Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, avec une introd. historiqueChapitre 178 sur 394 · Acte de réunion des provinces belgiques aux Pays · texte numérisé non relu

Acte de réunion des provinces belgiques aux Pays

BENTHEIM-STEINFURTH (Comte).

Dec. 4. Protestation 494

Fév. 13. Conférence des cinq Puissances 777

— 16. Déclaration Munster 1892

— 21. Conférence des cinq Puis-

sances 794

Mai 5. Note Gaertner (Bentheim-

Rheda) 1174

Juin 9. Art. XXXII. Acte final du

Congrès 1404

— 11. Protestat;on 1443

Nov. 7. Protocole d'Aix-la-Chapelle. 1748

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