GRISONS. (CANTON DES

Dec. 13. Séance du comité pour la Suisse

— 15. Id

— 28. Renonciation àlaValteline.

HANOVRE

Oct. 12. Déclaration Munster; l'électeur prend le titre de

roi 279

Vote des 2 plénipotentiaires

au comité d'Allemagne. . 327 Patente du titre de roi — 337 Princes et villes libres à Munster 445

— 25. Réponse à la note du 16. . . 464

— 28. Déclaration à la commis-

sion statistique 576

Janv. 6. Réponse Munster à Solms

et Wied s. 594

Févr. 7. Id. aux princes souverains. 705

— 11. Conférence des 5 Puissances 773

— 11. Déclaration de la Grande-

Bretagne 1890

— 13. Conférence des 5 Puissances 776 16. Déclaration sur ôentheim. 1892

Mars 29. Munster aux princes souverains 985

Avril 7. Accession au Traité du

25 mars 1041

Mai 3. Note Munster 1905

— 29. Prusse. Traité de cessions

et échange 1257

Juin 9. Art. XXVI de l'acte final du

Congrès.... 1401

Art. XXVII. Cessions de la

Prusse 1401

Art. XXIX. Id. à la Prusse 1402 Art. XXX. Navigation et

commerce avec la Prusse 1403 Art. XXXI. Routes militaires

avec la Prusse 1404

DES MATIÈRES

HANOVRE

Juin 9. Art. XXXIII. Cessions à Oldenbourg 1404

Août 26. Grande-Bretagne. Traité de

subsides , 1143

Sept. 23. Prusse. Cession de Schaum-

bourg 1547