VI. Proposition pour l'arbitrage entre les cantons

Févr. 9. Conférence des 5 puissances 735

— 20. 11e séance du comité 793

Mars 5. 12e Id 895

— 13. 13e Id 913

— 18. Conférence des 8 puissances 930

— 19. Id 932

— 20. Déclaration des puissances. 934

— 26. Conférence des 5 puissances 976

— 31. Note des 5 ministres rési-

dents à Zurich 994

Mai 20. Accession au Traité du 25

mars 1207

— 27. Conférencedes5 puissances 1250

— 27. Acceptation de la déclara-

tion du 20 mars 1251

Juin 9. Ait. LXX1V. Acte final, intégrité des 19 cantons... 1418

Art. LXXV. Réunion de 3 nouveaux cantons 1418

Art. LXXVI. Réunion de l'évêché de Bàle et de Bienne à Berne 1418

Art. LXXVII. Droits des pays réunis à Berne 1418

Art. LXXVII I. Restitution de Razuns aux Grisons.. 1419

Art. LXX1X. Arrangements entre la France et Genève. 1419

Art. LXXX. Cession de la Sardaigne à Genève 1420

Art. LXXXI. Compensation entre les anciens et les nouveaux cantons 1420

Art. LXXXII. Fonds placés en Angleterre 1421

Art. LXXXIII. Indemnités pour les propriétairesdes Landes 1 42*2

Art. LXXXI V. Confirmation de la déclaration du 20 mars 1422

Art. XCI. Cession de la Sardaigne à Genève 1423

Art. XCII. Neutralité de Cha-

blaiset du Faucigny 1423

Août 12. Acte d:accession aux actes

du Congrès 1496

DES MATIERES