PREMIERE PARTIE

Articles secrets du Traité de Paix, d'Amitié et d'Alliance conclu entre la Prusse et la Russie à Kalisch le 16/28 février 1813 et à Breslau le 27 février 18131.

Art. I et secret. La sûreté entière et l'indépendance de la Prusse ne pouvant être solidement établies qu'en lui rendant la force réelle qu'elle avait avant la guerre de 1806, S. M. l'Empereur de toutes les Russies, qui avait, à cet égard, dans ses déclarations officielles, été au-devant des vœux de S. M. le Roi de Prusse, s'engage, par le présent Article secret et séparé, à ne pas poser les armes aussi longtemps que la Prusse ne sera point reconstituée dans ses proportions statistiques, géographiques et financières, conformes à ce qu'elle était avant l'époque précitée. Pour cet effet, S. M. l'Empereur de toutes les Russies promet, de la manière la plus solennelle, d'appliquer aux équivalents que les circonstances pourraient exiger pour l'intérêt même des deux Étals, et à l'agrandissement de la Prusse, toutes les acquisitions qui pourraient être faites par ses armes et les négociations dans la partie septentrionale de l'Allemagne, à l'exception des anciennes Possessions de la Maison d'Hanovre. Dans tous les arrangements, il sera conservé entre les différentes Provinces qui doivent rentrer sous la domination Prussienne, l'ensemble et l'arrondissement nécessaires pour constituer un corps d'État indépendant.

Art. II. Pour donner à l'Article précédent une précision conforme à

1. Voir le traité de Kalisch, Martens, Nouveau recueil, t. III, pp. 234.

la parfaite intelligence qui existe entre les deux Hautes Parties contractantes, S. M. l'Empereur de toutes les Russies garantit à S. M. le Roi de Prusse, avec ses Possessions actuelles, plus particulièrement la vieille Prusse, à laquelle il sera joint un territoire qui, sous les rapports, tant militaires que géographiques, lie cette Province à la Silésie.

Les Articles ci-dessus seront ratifiés dans le plus court délai possible.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé les présentes de leurs propres mains et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Kalisch le 1 6/28 février Tan Fait à Breslau le 27 février l'an de grâce 1813. de grâce 1813.

(L. S.) Signé : Michel, prince (L. S.) Signé : Charles

Koutousoff de Smolensk. Auguste, baron de Hardenberg.

Traité de Concert et de Subside entre la Grande-Bretagne et la Suède signé à Stockholm le 3 mars 1813.

Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité.

S. M. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, et S. M. le Roi de Suède, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié et de bonne intelligence qui subsistent si heureusement entre eux, et pénétrés de l'urgente nécessité d'établir l'un avec l'autre un concert intime propre à assurer le maintien et l'indépendance du Nord ; et afin d'accélérer l'époque tant désirée d'une paix générale, sont convenus de pourvoir a ce double objet par le présent Traité; à cet effet, ils ont choisi pour leurs plénipotentiaires, savoir : S. A. R. le Prince-Régent, au nom et pour S. M. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande l'honorable Alexandre Hope, etc., etc., et Edouard Thorneton, etc., etc.; et S. M. le Roi de Suède : Lawrens, comte oVEngestrom, etc., etc., et Gustave Baron de Wettersîedt, etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus :

Art. I. S. M. le Roi de Suède s'engage à employer un corps d'au moins 30 000 hommes dans une opération directe sur le continent, contre les ennemis communs des Hautes Parties Contractantes. Cette armée agira de concert avec les troupes russes placées sous le commandement de S. A. le Prince royal de Suède, conformément aux stipulations à cet effet déjà existantes entre les Cours de Stockholm et de Saint-Pétersbourg.

Art. II. Lesdites cours ayant communiqué à Sa Majesté Britannique les engagements subsistants entre elles, et ayant formellement demandé que Sa Majesté y accédât, S. M. le Roi de Suède ayant, par les stipu-

lations contenues au précédent Article, donné une preuve du désir qui l'anime, de contribuer aussi de son côté au succès de la cause commune, Sa Majesté Britannique désirant en retour donner une preuve immédiate et non équivoque de sa résolution de joindre ses intérêts à ceux de la Suède et de la Russie, promet et s'engage par le présent Traité à accéder aux Conventions déjà existantes entre ces deux Puissances, en tant que Sa Majesté Britannique, non-seulement n'opposera aucun obstacle à l'annexion et réunion à perpétuité du royaume de Norvège, comme partie intégrante du royaume de Suède, mais encore qu'elle facilitera à cet égard l'exécution des vues de S. M. le Roi de Suède, soit par ses bons offices, soit en y employant, s'il était nécessaire, la coopération navale, de concert avec les troupes Suédoises ou Russes. Bien entendu néanmoins que Ton n'aura pas recours à la force pour effectuer la réunion de la Norvège à la Suède, à moins que S. M. le Roi de Danemark n'ait préalablement refusé de se joindre à l'Alliance du Nord aux conditions stipulées dans les engagements existants entre les Cours de Stockholm et de Saint-Pétersbourg ; et S. M. le Roi de Suède s'engage à avoir soin que cette réunion ait lieu avec tous les égards et la considération possibles, pour le bonheur et la liberté du peuple de Norvège.

Art. TH. Afin de donner plus d'effet aux engagements contractés par S. M. le Roi de Suède dans le premier Article du présent Traité, lesquels ont pour objet des opérations directes contre les ennemis communs des deux Puissances, et afin de mettre Sa Majesté Suédoise en état de commencer lesdites opérations sans perte de temps et aussitôt que la saison le permettra, Sa Majesté Britannique s'engage à fournir à S. M. le Roi de Suède (indépendamment des autres secours que les circonstances générales pourront mettre à sa disposition) pour le service de la campagne de la présente année ainsi que pour l'équipement, le transport et l'entretien de ses troupes, la somme d'un million sterling payable de mois en mois à Londres, à l'agent qui sera autorisé par Sa Majesté à la recevoir, de manière que le payement de chaque mois n'excède pas la somme de 200 000 livres sterling jusqu'à parfait payement du total.

Art. IV. Il est convenu entre les deux Parties Contractantes qu'une avance dont le montant et l'époque de payement seront déterminés entre elles, et laquelle sera déduite du million stipulé ci-dessus, sera faite a S. M. le Roi de Suède pour la mise en campagne et pour la première marche des troupes. Le reste des subsides ci-dessus mentionnés commencera à courir le jour du débarquement de l'armée Suédoise, ainsi qu'il est stipulé au premier Article du présent Traité.

Art. V. Les deux Puissances Contractantes désirant une garantie solide et durable à leurs relations tant politiques que commerciales,

S. M. Britannique, animée du désir de donner à son allié des preuves évidentes de sa sincère amitié, consent à céder a S. M. le Roi de Suède et à ses successeurs a la couronne de Suède, dans Tordre de succession établi par Sa Majesté et les États généraux de son royaume, sous la date du 26 septembre 1810, la possession delà Guadeloupe aux Indes Occidentales, et de transférer à S. M. Suédoise tous les droits de S. M. Britannique sur cette île, en tant que sadite Majesté les possède actuellement. Cette colonie sera remise aux commissaires de S. M. le Roi de Suède dans le cours du mois d'août de la présente année, ou trois mois après le débarquement des troupes Suédoises sur le Continent. Le tout devant avoir lieu conformément aux conditions convenues entre les deux Hautes Parties Contractantes dans l'Article séparé annexé au présent Traité.

Art. VI. Comme une conséquence réciproque de ce qui a été stipulé dans l'Article précédent, S. M. le Roi de Suède s'engage à accorder pendant l'espace de vingt ans, à dater de l'échange des ratifications du présent Traité, aux sujets de S. M. Britannique le droit d'entrepôt dans les ports de Gothenburg, de Carlham et de Stralsund, lorsque cette dernière place sera rentrée sous la domination Suédoise, pour toutes les productions et marchandises, soit de la Grande-Bretagne, soit de ses colonies, chargées à bord de navires Anglais ou Suédois; lesdits objets, soit qu'ils soient dénature à être admis en Suède en payant les droits, soit que leur introduction soit prohibée, payeront sans distinction, comme droit d'entrepôt, un pour cent de la valeur à leur entrée et autant à leur sortie. Sur tout autre objet relatif à cet article, on se conformera aux règlements généraux en Suède, en traitant toujours les sujets de S. M. Britannique sur le pied des Nations les plus favorisées.

Art. VII. A dater du jour de la signature du présent Traité, S. M. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, et S. M. le Roi de Suède promettent réciproquement de ne séparer leurs intérêts et particulièrement ceux de la Suède auxquels il est référé par le présent Traité, dans aucune négociation quelconque avec leurs ennemis communs.

Art. VIII. Les ratifications du présent Traité seront échangées à Stockholm, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, s'il est possible.

En foi de quoi, Nous, soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, nous avons signé le présent Traité et y avons apposé le sceau de nos armes.

Fait à Stockholm, le 3 mars de l'an de Notre Seigneur 1813.

(LL. SS.) Signé : Alexandre Hope, comte d'Engestrom; Edouard Thorneton, baron de Wettersted.

ARTICLE SÉPARÉ

En conséquence de la cession faite par S. M. Britannique par l'article V du Traité signé ce jour de l'île de la Guadaloupe, S. M. le Roi de Suède s'engage :

1) A remplir fidèlement et à observer les stipulations de la capitulation de ladite île, portant la date du 5 février 1810, de manière que tous les privilèges, droits, bénéfices et prérogatives confirmés par ledit Acte, aux habitants de cette colonie, soient préservés et mainlenus.

2) A prendre à cet effet, avant la cession ci-dessus mentionnée, avec S. M. Britannique tous les engagements qui pourraient être jugés nécessaires, et à exécuter tous les actes en conséquence dudit.

3) D'accorder aux habitants de la Guadaloupe la même protection et les mêmes avantages dont jouissent tous les autres sujets de S. M. Suédoise, toujours conformément aux Lois et aux stipulations actuellement existantes en Suède.

4) D'empêcher et de prohiber, à l'époque de la cession, l'introduction des esclaves d'Afrique dans ladite île et dans les autres Possessions de S. M. Suédoise aux Indes Occidentales, et de ne pas permettre à des sujets Suédois de faire le commerce des esclaves : engagement que S. M, Suédoise est d'autant plus disposée à contracter, que ce trafic n'a jamais été autorisé par Elle.

5) D'exclure, pendant la continuation de la guerre actuelle, tous bâtiments armés et corsaires appartenant aux États en guerre avec la Grande-Bretagne des ports et havres de la Guadeloupe, et de ne permettre dans aucune guerre future où la Grande-Bretagne pourra se trouver engagée et la Suède demeurer neutre, l'entrée dans les ports de ladite colonie aux corsaires appartenant à aucun des États belligérants.

6) De ne pas aliéner ladite île sans le consentement de S. M. Britannique.

7) D'accorder toute protection et sûreté aux sujets Britanniques et à leurs propriétés, soit qu'ils veuillent quitter la colonie ou y rester.

Cet Article séparé aura même force et le même effet que*s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé ce jour, et sera ratifié en même temps. (Suivent les signatures.)

Un Sénatus-consulte français du 14 octobre 1813 porte qu'il ne sera conclu aucun Traité de Paix entre la France et la Suède , avant que cette dernière ait renoncé à la Guadeloupe, île française.

Convention entre la Prusse et la Russie^ signée à Breslau le 7/19 mars 1813.

Les Armées combinées de S. M. l'Empereur et du Roi de Prusse étant

sur le point d'entrer dans les États de la fédération du Rhin et dans les Provinces du Nord de l'Allemagne réunies à l'Empire Français, les deux Souverains ont jugé nécessaire de se concerter tant sur les principes politiques à proclamer au moment de l'occupation de ces pays, que sur le mode d'après lequel ils doivent être administrés au plus grand avantage de la cause commune. A cet effet, S. M. l'Empereur nomme ses plénipotentiaires le baron de Stein et le comte de Nesselrocle; le Roi de Prusse, le baron de Hardenberg et le général de Scharnhort, lesquels sont convenus des Articles suivants :

Art. I. Il sera immédiatement publié au nom des deux Puissances souveraines une proclamation. Elle se borne à annoncer que les deux Puissances n'ont d'autre but que de soustraire l'Allemagne à l'influence et à la domination de la France, et à inviter les Princes et les peuples à concourir à l'affranchissement de leur patrie. Tout Prince Allemand qui ne répondra pas a cet appel dans un délai fixé sera menacé de la perte de ses États.

Art. IL II sera établi un Conseil central d'administration muni de pouvoirs illimités. Les Puissances alliées nommeront chacune un membre à ce Conseil. Pour le moment, il sera composé des délégués de la Russie et de la Prusse ; à mesure que les Armées des autres Puissances prendront une part active aux opérations en Allemagne, elles acquerront la faculté de nommer également un membre à ce Conseil, et particulièrement le Roi d'Angleterre. Les Princes d'Allemagne qui accéderont à la coalition n'auront que la nomination collective d'un membre.

Art. III. Les attributions du Conseil consistent principalement à organiser dans les Pays occupés des administrations provisoires, de les surveiller et de leur fixer des principes d'après lesquels ils doivent utiliser les ressources de ces Pays en faveur de la cause commune.

Art. IV. Les revenus des Pays occupés seront partagés entre la Russie et la Prusse en parties égales. La Régence du pays d'Hanovre y participera dans la proportion du contingent qu'elle fournira.

Art. V. Tous les Pays qui seront occupés depuis la Saxe jusqu'aux frontières de la Hollande, a l'exception des anciennes Provinces Prussiennes et de celles de la Maison d'Hanovre, doivent être divisées en cinq grandes sections, savoir :

1) La Saxe et les Duchés ;

2) Le royaume de Westphalie, à l'exception de l'Hanovre et des anciennes Provinces Prussiennes ;

3) Les Duchés de Berg, de Wesiphalie et de Nassau ; 4; Le département de la Lippe;

5; Les déparlements des bouches de l'Elbe et le Mecklenbourg

Art. Vï, On proposera à chaque section un gouverneur civil et mih-

taire. Le premier dépendra du Conseil central; le second du général en chef pour tout ce qui a rapport aux opérations militaires. Le Gouverneur civil formera auprès de lui un Conseil local provisoire qui l'assistera dans l'exercice de ses fonctions.

Art. VII. Le Conseil central sera aussi chargé de régler tout ce qui tient à la levée des recrues, au système des réquisitions et des magasins pour les Armées actives et aux armements à exécuter dans les Pays occupés.

Art. VIII. On y organisera 1) une armée de ligne, 2) une milice, 3) une levée en masse. En donnant la promesse formelle à ces troupes que pourtant, dans aucun cas, elles ne serviront à un autre but qu'à celui de défendre l'Allemagne contre l'usurpation de la France, les formations auront lieu sous la protection d'un corps de l'Armée alliée.

Art. IX. Le Conseil central aura la faculté de choisir pour les places de Gouverneurs et pour l'Administration locale les individus qu'il jugera les plus propres à remplir ces fonctions, tant par leurs talents que par la considération dont ils jouissent auprès de leurs compatriotes.

Art. X. Les arrangements contenus dans ce plan seront immédiatement annoncés à l'Autriche et à l'Angleterre.

Fait àBreslau, mars 7/19 1813.

(LL. SS.) Signé : Stein; Hardenberg ; Nesselrode; Scharnhort.

Proclamation du feld-rnarêchal Koutousoff aux Allemands annonçant la dissolution de la Confédération du Rhin, donnée au quartier général de Kalisch le 13/25 mars 1813.

Au moment où les troupes russes victorieuses, accompagnées de celles du Roi de Prusse, leurs alliées, entrent en Allemagne, S. M. l'Empereur de Russie et S. M. le Roi de Prusse annoncent aux Princes et aux peuples de l'Allemagne le retour de leur liberté et de leur indépendance. Ces Monarques ne viennent que pour les aider à recouvrer ces biens héréditaires des peuples qui leur ont été enlevés, mais qui sont imprescriptibles ; et pour donner à la régénération d'un Empire vénérable un puissant appui et une garantie durable. C'est cette fin unique, grande, élevée au-dessus de toutes les considérations d'intérêt personnel, et par conséquent seule digne de Leurs Majestés, qui cause et qui dirige la marche de leurs troupes.

Ces armées, conduites sous les yeux des deux Monarques par leurs généraux, sont pleines de confiance dans un Dieu tout-puissant et juste; elles espèrent terminer pour le monde entier, et à jamais pour

l'Allemagne, ce qu'elles ont déjà si glorieusement commencé pour ellesmêmes, pour secouer un joug ignominieux. Pénétrées de cette idée si bien faite pour exciter Fenthousiasme, elles s'avancent. Leur devise est : Honneur et patrie! Que tout Allemand encore digne de ce nom se joigne à nous avec promptitude et vigueur; que chacun, Prince, noble, ou placé dans les rangs des hommes du peuple, seconde de son bien et de son sang, de son corps et de sa vie, de cœur et d'esprit, les projets libérateurs de la Russie et de la Prusse.

Leurs Majestés, d'après l'esprit qui distingue si manifestement les victoires de la Russie sur la domination universelle déjà chancelante, s'attendent, avec raison, à trouver dans chaque Allemand ces dispositions, ce zèle.

Leurs Majestés demandent donc une coopération fidèle et entière, surtout de chaque Prince allemand, et se plaisent à supposer d'avance qu'il ne s'en trouvera aucun parmi eux qui, voulant être et rester parjure à la cause de l'Allemagne, méritera par là d'être anéanti par la force de l'opinion publique, et par la puissance des armes prises si justement.

La Confédération du Rhin, cette chaîne trompeuse à l'aide de laquelle l'esprit d'usurpation garrotta de nouveau l'Allemagne disloquée, en lui faisant même perdre son ancien nom, ne peut plus être soufferte, n'étant que l'effet de la contrainte imposée par l'étranger, et l'instrument de l'influence étrangère. Leurs Majestés croient même prévenir le vœu général conçu depuis longtemps, et contenu péniblement parle peuple, en déclarant que la dissolution de cette Confédération est un de leurs projets les plus décidés.

S. M. l'Empereur de Russie annonce en même temps par là les rapports qu'elle veut avoir avec l'Allemagne régénérée et avec sa Constitution. Elle ne peut que désirer l'anéantissement de l'influence étrangère, que prêter une main protectrice à l'ouvrage dont la formation est exclusivement réservée aux Princes et aux Peuples de l'Allemagne. Plus les bases et les principes de cet ouvrage seront modelés d'après l'antique esprit du Peuple allemand, plus l'Allemagne rajeunie, vigoureuse et unie, pourra reparaître avec avantage parmi les Nations de l'Europe.

Leurs Majestés et leurs Alliés, avec lesquels elles sont parfaitement de concert pour les intentions et les projets, consacreront constamment leurs plus grands efforts à opérer la délivrance de l'Allemagne du joug étranger ; tel est le but qu'elles se proposent.

Que la France, belle et forte par elle-même, s'occupe à l'avenir du soin de sa prospérité intérieure. Aucune Puissance étrangère ne la troublera, aucune entreprise hostile ne sera dirigée contre ses limites légitimes. Mais que la France sache que les autres Puissances aspirent à conquérir une paix durable pour leurs Peuples, et ne déposeront les

armes que lorsque les bases de l'indépendance de tous les Peuples de l'Europe seront établies et assurées.

Donné au quartier général de Kalisch, le 13/25 mars 1813.

Au nom de S. M. l'Empereur et Autocrate de toutes les Russies et de S. M. le Roi de Prusse, Le prince Kuiusoff-Smolenskoi , général feld-maréchal, commandant en chef l'Armée Alliée.

Convention signée à Reichenbach entre la Grande-Bretagne et la Prusse, avec Article secret et séparé, le 14 juin 1813.

Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité.

S. M. le Roi du Royaume-Uni d'Angleterre et d'Irlande et S. M. le Roi de Prusse ayant tous deux pour but d'assurer l'indépendance de l'Europe, ont pris la résolution de stipuler par une Convention expresse la nature et l'étendue des subsides et des secours qu'ils doivent se donner mutuellement. A cette fin, ils ont nommé réciproquement leurs Plénipotentiaires, savoir :

S. M. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande : M. Charles-William Stuart, etc., etc.; et S. M. le Roi de Prusse : le baron Charles- Auguste Hardenberg, etc., etc.;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des Articles suivants :

Art. I. Comme le but de la guerre actuelle est de rétablir l'indépendance des États opprimés par la France, les deux Hautes Parties Contractantes se sont en conséquence engagées à diriger toutes leurs opérations vers ce but; et comme pour l'atteindre il est absolument nécessaire de remettre la Prusse en possession de ses forces et d'empêcher la France d'occuper plus longtemps aucune des places fortes dans le Nord de l'Allemagne, et d'exercer une influence dans cette partie, S. M. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande s'engage à coopérer de toutes ses forces à ce but. D'un autre côté, S. M. le Roi de Prusse, qui, dans ses négociations avec la Russie, a réservé expressément les droits de la maison de Brunswic Lunebourg sur Hanovre, coopérera par tous les moyens en son pouvoir pour que ladite maison, ainsi que la maison ducale de Brunswic recouvrent leurs États héréditaires.

Art. II. La Prusse s'oblige à entretenir en campagne une armée de 80 000 hommes, outre les garnisons des forteresses.

Art. III. L'Angleterre s'oblige à remettre à la disposition de S. M. le Roi de Prusse, pour l'année 1813, la somme de 666 C66 livres sterling.

payable par mois. Elle contracte les mêmes obligations relativement aux cinq millions de papier fédératif qui ont été stipulés dans le Traité avec la Russie.

Art. IV, V, VI. (Sont littéralement les mêmes que les Art. IV, V, VI de la Convention entre la Grande-Bretagne et la Russie, du 15 juin 18131.

Art. VII. La Marine Anglaise coopérera, dans les endroits où cela sera possible, à défendre les États Prussiens, à soutenir les entreprises militaires pour la cause commune et à protéger le commerce Prussien.

Art. VIII. Ce Traité sera communiqué de suite à la Russie, à la Suède et à l'Autriche.

Art. IX. Il sera ratifié aussitôt que possible.

En foi de quoi nous avons signé le présent Traité et y avons apposé notre Cachet.

Reichenbach, le 14 juin 1813.

(LL. SS.) Signé : Charles Stuarl; C. A. de Hardenberg.

ARTICLE SÉPARÉ ET SECRET

S. M. le Roi des Royaumes-Unis de la Grande-Bretagne et d'Irlande s'engage, par le présent Article séparé et secret, à contribuer à l'agrandissement de la Prusse si les succès des Armées Alliées le permettent, dans des proportions statistiques et géographiques pour le moins telles qu'elles étoient avant la guerre de mil huit cent six. Fait à Reichenbach, le 14 juin 1813.

(LL. SS.) Signé : A. de Hardenberg; Charles Stuart.

Traité de Subsides entre la Grande-Bretagne et la Russie, signé à Reichenbach le Ibjuin 1813.

Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité. S. M. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, et S. M. l'Empereur de toutes les Russies n'ont épargné aucun sacrifice, négligé aucun effort pour mettre des bornes aux projets désastreux de l'ennemi de l'Europe. A une époque où la Providence a si manifestement béni leurs armes, Leurs Majestés, animées du désir de rendre aux peuples l'indépendance, la paix et le bonheur, et dans l'intention d'employer tous les moyens qui sont en leur pouvoir pour atteindre à ce but salutaire, sont convenues de régler, par une convention expresse, la nature des subsides en argent et des secours que les deux couronnes se fourniront mutuellement dans la guerre présente. Elles ont nommé pour leurs