NÉGOCIATIONS DE FRANCFORT. 9, 16, 25 NOVEMBRE

Que si ces principes d'une pacification générale étaient agréés par Sa Majesté, on pourrait neutraliser, sur la rive droite du Rhin, tel lieu qu'on jugerait convenable, où les plénipotentiaires de toutes les puissances belligérantes se rendraient sur-le-champ, sans cependant que les négociations suspendissent le cours des opérations militaires.

Signé : Saint-Aignan.

A Francfort, le 9 novembre 1813.

Lettre du duc de Bassano au prince de Metternich, proposant Mannheim pour lieu de réunion du Congrès.

Paris, le 16 novembre 1813.

Monsieur, M. le baron de Saint-Aignan est arrivé hier lundi, et nous a rapporté, d'après les communications qui lui ont été faites par Votre Excellence, que l'Angleterre a adhéré à la proposition de l'ouverture d'un Congrès pour la paix générale, et que les puissances sont disposées à neutraliser, sur la rive droite du Rhin, une ville pour la réunion des plénipotentiaires. Sa Majesté désire que cette ville soit celle de Manheim. M. le duc de Vicence, qu'elle a désigné pour son plénipotentiaire, s'y rendra aussitôt que Votre Excellence m'aura fait connaître le jour que les puissances auront indiqué pour l'ouverture du Congrès. Il nous paraît convenable, monsieur, et d'ailleurs conforme à l'usage, qu'il n'y ait aucune troupe a Manheim, et que le service soit fait par la bourgeoisie, en même temps que la police y serait confiée à un bailli nommé par le grand-duc de Bade. Si l'on jugeait à propos qu'il y eût des piquets de cavalerie, leur force devrait être égale de part et d'autre. Quant aux communications du plénipotentiaire anglais avec son gouvernement, elles pourraient avoir lieu par la France et par Calais.

Une paix sur la base de l'indépendance de toutes les nations, tant sous le point de vue continental que sous le point de vue maritime, a été l'objet constant des désirs et de la politique de l'empereur.

Sa Majesté conçoit un heureux augure du rapport qu'a fait M. de Saint-Aignan de ce qui a été dit par le ministre d'Angleterre.

J'ai l'honneur d'offrir à Votre Excellence l'assurance de ma haute considération.

Signé : le duc de Bassano.

Réponse du prince de Metternich au duc de Bassano, demandant, avant

Ventrée en négociation, V acceptation des Bases proposées au baron de

Saint-Aignan.

Francfort, 25 novembre 1813.

Monsieur le duc, le courrier que Votre Excellence a expédié de Paris

le 16 novembre est arrivé ici hier.

Je me suis empressé de soumettre à Leurs Majestés Impériales, et à S. M. le roi de Prusse, la lettre qu'elle m'a fait l'honneur de m'adresser.

Leurs Majestés ont vu avec satisfaction que l'entretien confidentiel avec M. de Saint-Aignan a été regardé par S. M. l'empereur des Français comme une preuve des intentions pacifiques des Hautes Puissances alliées. Animées d'un même esprit, invariables dans leur point de vue, et indissolubles dans leur alliance, elles sont prêtes à entrer en négociation, dès qu'elles auront la certitude que S. M. l'empereur des Français admet les bases générales et sommaires que j'ai indiquées dans mon entretien avec le baron de Saint-Aignan.

Dans la lettre de Votre Excellence, cependant, il n'est fait aucune mention de ces bases. Elle se borne à exprimer un principe partagé par tous les gouvernements de l'Europe, et que tous placent dans la première ligne de leurs vœux. Ce principe, toutefois, ne saurait, vu sa généralité, remplacer des bases. Leurs Majestés désirent que S. M. l'empereur Napoléon veuille s'expliquer sur ces dernières, comme seul moyen d'éviter que, dès l'ouverture des négociations, d'insurmontables difficultés n'en entravent la marche.

Le choix de la ville de Manheim semble ne pas présenter d'obstacles aux Alliés. Sa neutralisation, et les mesures de police, entièrement conformes aux usages, que propose Votre Excellence, ne sauraient en offrir dans aucun cas.

Agréez, monsieur le duc, les assurances de ma haute considération.

Signé : le prince de Mettemich.

Déclaration de Francfort.

Francfort, 1er décembre 1813.

Le gouvernement français vient d'arrêter une nouvelle levée de trois cent mille conscrits. Les motifs du sénatus-consulte renferment une provocation aux puissances alliées. Elles se trouvent appelées à promulguer de nouveau à la face du monde les vues qui les guident dans la présente guerre, les principes qui font la base de leur conduite, leurs vœux et leurs déterminations.

Les Puissances alliées ne font point la guerre à la France, mais à cette prépondérance hautement annoncée, à cette prépondérance que, pour le malheur de l'Europe et de la France, l'empereur Napoléon a trop longtemps exercée hors des limites de son empire.

La victoire a conduit les armées alliées sur le Rhin. Le premier usage que LL. MM. Impériales et Royales en ont fait a été d'offrir la paix à

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S. M. l'empereur des Français. Une attitude renforcée par l'accession de tous les souverains et princes d'Allemagne n'a pas eu d'influence sur les conditions de la paix. Ces conditions sont fondées sur l'indépendance de l'empire français comme sur l'indépendance des autres États de l'Europe, Les vues des puissances sont justes dans leur objet, généreuses et libérales dans leur application, rassurantes pour tous, honorables pour chacun.

Les souverains alliés désirent que la France soit grande, forte et heureuse, parce que la puissance française, grande et forte, est une des bases fondamentales de l'édifice social. Ils désirent que la France soit heureuse, que le commerce français renaisse, que les arts, ces bienfaits de la paix, refleurissent, parce qu'un grand peuple ne saurait être tranquille qu'autant qu'il est heureux. Les puissances confirment à l'empire français une étendue de territoire que n'a jamais connue la France sous ses rois, parce qu'une nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir, à son tour, éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante où elle a combattu avec son audace accoutumée.

Mais les puissances aussi veulent être libres, heureuses et tranquilles. Elles veulent un état de paix qui, par une sage répartition des forces, par un juste équilibre, préserve désormais les peuples des calamités sans nombre, qui, depuis vingt ans ont pesé sur l'Europe.

Les puissances alliées ne poseront pas les armes sans avoir atteint ce grand et bienfaisant résultat, ce noble objet de leurs efforts. Elles ne poseront pas les armes avant que l'état politique de l'Europe ne soit de nouveau raffermi, avant que des principes immuables n'aient repris leurs droits sur de vaines prétentions, avant que la sainteté des traités n'ait enfin assuré une paix véritable à l'Europe.

Lettre du duc de Vicence au prince de Metternich, déclarant l'adhésion de la France aux bases communiquées au baron de Saint- Aignan.

Paris, 2 décembre 1813.

Prince, j'ai mis sous les yeux de Sa Majesté la lettre que Votre Excellence adressait le 25 novembre à M. le duc de Bassano.

En admettant sans restriction, comme base de la paix, l'indépendance de toutes les nations, tant sous le rapport territorial que sous le rapport maritime, la France a admis en principe ce que les Alliés paraissent désirer. Sa Majesté a, par cela même, admis toutes les conséquences de ce principe, dont le résultat final doit être une paix fondée sur l'équilibre de l'Europe, sur la reconnaissance de l'intégrité de toutes les nations dans leurs limites naturelles, et sur la reconnaissance de l'indépendance absolue de tous les États, tellement qu'aucun ne puisse

s'arroger, sur un autre quelconque, ni suzeraineté, ni suprématie, sous quelque forme que ce soit, ni sur terre ni sur mer.

Toutefois, c'est avec une vive satisfaction que j'annonce à Votre Excellence que je suis autorisé par l'empereur, mon auguste maître, à déclarer que Sa Majesté adhère aux bases générales et sommaires qui ont été communiquées par M.deSaint-Aignan.Elles entraîneront de grands sacrifices de la part delà France; mais Sa Majesté les fera sans regret, si, par des sacrifices semblables, l'Angleterre donne les moyens d'arriver à une paix générale et honorable pour tous, que Votre Excellence assure être le vœu, non-seulement des puissances du continent, mais aussi de l'Angleterre.

Agréez, prince, etc.

Signé : Caulincourt, duc de Vicence.

Réponse du prince de Metternich à la note du 2 décembre du duc de Vicence.

Monsieur le duc, l'office que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser le 2 décembre m'est parvenu de Gassel, par nos avant-postes. Je n'ai pas différé de le soumettre à Leurs Majestés. Elles y ont reconnu avec satisfaction que S. M. l'empereur des Français avait adopté des bases essentielles au rétablissement d'un état d'équilibre et à la tranquillité future de l'Europe. Elles ont voulu que cette pièce fût portée sans délai a la connaissance de leurs Alliés. LL. MM. Impériales et Royales ne doutent point qu'immédiatement après la réception des réponses, les négociations ne puissent s'ouvrir.

Nous nous empresserons d'avoir l'honneur d'en informer Votre Excellence, et de concerter alors avec elle les arrangements qui nous paraîtront les plus propres à atteindre le but que nous nous proposons.

Je la prie de recevoir les assurances, etc.

Signé : le prince de Metternich.

Francfort, le 10 décembre 1813.

Lettre du duc de Vicence au prince de Metternich, pour lui annoncer qu'il a été envoyé muni de pleins pouvoirs auprès des Souverains

alliés.

Lunéville, le 6 janvier 1814.

Prince, la lettre que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'écrire le 10 du mois dernier m'est parvenue.

L'Empereur ne veut rien préjuger sur les motifs qui ont fait que son