FIN DES NÉGOCIATIONS DE FRANCFORT

Traité de Valençay entre l'Espagne et la France, signé le 11 décembre 1813.

Martens. Nouveau recueil, tome Ier, page 654.

Art. I. Paix.

Art. III. Reconnaissance du roi d'Espagne et de ses successeurs dans l'ordre de succession espagnole, roi d'Espagne et des Indes.

Art. IV. Reconnaissance de l'intégrité du territoire de l'Espagne tel qu'il existait avant la guerre.

Art. V. Engagement de l'Espagne de faire évacuer son territoire par les Anglais, notamment Mahon et Leuta.

Art. VIII. Maintien de l'indépendance des droits maritimes des deux États, tels qu'ils ont été stipulés dans le Traité d'Utrecht.

Art. IX. Maintien de tous les serviteurs et adhérents du roi Joseph dans leurs honneurs, droits et prérogatives, avec restitution de leurs biens.

Art. X. Levée des séquestres mutuelle.

Art. XI et XII. Restitution des prisonniers de guerre.

Art. XIII. Payement par Ferdinand VII de 30 millions de réaux par an au roi Charles IV et à sa femme, avec un douaire de 2 millions de francs à cette dernière, à la mort du roi.

Ce Traité ne fut jamais ratifié.

ÉPHÉMËRIDES.

Décembre 15. Armistice entre le Danemark et la Russie.

— 17. Décret Impérial appelant les gardes nationales à remplacer les

garnisons de l'intérieur.

— 21. Le généralissime Schwartzenberg passe le Rhin à BAle.

— 24. Évacuation complète de la Hollande par les troupes Françaises.

— 31. Entrée des Autrichiens à Genève. — Blùcher passe le Rhin a

Coblentz.