États médiatisés, savoir

a. Anciens États d'empire. . 10 037

b Ancienne noblesse immédiate 8 100

Total . . . 284 883

III. En récapitulant les territoires à évaluer, on a vu qu'il restait encore à déterminer la population de :

a. Erfurt, qu'on est tombé d'accord d'évaluer d'après Hassel , 2e édition, en y comprenant Untergleichen, avec Kranichfeld et Blankenhain, à 51 000

b. Katzenellenbogen inférieur, sur la rive droite du Rhin,

d'après Hassel, 2e édition 18 000

c. La Poméranie suédoise, y compris l'île de Rugen, 2e édition

de Hassel 116 000

IV Sur la proposition de Milord Glancarty, de revenir sur le travail de la population du duché de Varsovie, le Comité étant entré dans l'examen des différents calculs qu'on pourrait établir à cet effet, et ayant reconnu que," si l'on voulait former la division par cercle, le défaut de toute autre base que celle qui a été suivie dans le travail de M. de Hoffmann, empêcherait d'y réussir, on est finalement convenu à l'unanimité que :

1. L'on établirait la formation de la somme totale de la population pour le Grand-Duché de Varsovie de la manière suivante :

519 662 pour Bialystock, d'après 1798.

277 321 — Plock, - 1798.

613 593 - Posen, — 1803.

418 239 — Kalisch, — 1803.

365 885 — Varsovie, — 1803.

71 826 — la Nouvelle-Silésie, — 1803.

162 000 d'une partie du district de la Netze. 112 000 pour Culm et Michelau.

10000 — Thorn.

2 540 626 perte totale de la Prusse. Décomptant 183 000 pour Bialystock, cédé à la Russie par le traité de Tilsit.

2 357 626 perte de la Prusse à l'époque de la paix de Tilsit, et

qui a été réunie au duché de Varsovie, 1 572 000 partie autrichienne cédée à Varsovie.

3 929 626 Total de la population du duché de Varsovie.

2. Qu'en partant de cette somme totale de population portée à 3 929 626, on se bornerait à en faire la division en département, sans entrer dans celle des cercles, et ce, de la manière suivante :

Département de Posen 579 063

— de Bromberg 266 783

— de Kalisch 418 787

— de Varsovie 372 255

— de Plock 330 893

— de Lomza 413 618

— de Radom, Cracovie et Siedlec, ensemble. 1 548 229

Total 3 929 626

Après quoi il a été résolu de charger le secrétaire-général de la rédaction d'un rapport à faire par le Comité statistique, sur les différents travaux ci-dessus, et sur les autres objets évalués dans les procès-

verbaux de la première et seconde séance, et de le soumettre a la révision du Comité dans la prochaine séance fixée à lundi 9 du courant. Sur quoi la séance a été levée.

(Suivent les signatures).

Population du royaume de Westphalie dans ses dernières limites*

Kluber, tome V, page 59.

Décomposition du grand-duché de Berg, d'après ses dernières délimitations,

Kluber, tome V, page 64.

Travail du conseiller de Hoffmann sur la population des départements ci-devant français sur la rive droite du Rhin,

Kluber, tome V, page 70.

Rapport de M. Martens sur les travaux du conseiller de Hoffmann. Kluber, tome V, page 74.

Déclaration de M. de Jordan pour être insérée dans le procès-verbal de la quatrième séance.

Kluber, tome V, page 81.

Deuxième Protocole de la séance du 9 janvier 1815 des Plénipotentiaires des cinq Puissances (Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie).

Les plénipotentiaires se sont occupés du 'sort de la Pologne. A cet égard, les plénipotentiaires de Russie ont présenté des observations

renfermant entr'autres la demande que les explications verbales données par MM. les plénipotentiaires de l'Autriche, relativement à la nationalité polonaise fussent consignées par écrit.

Proposition faite par un comte d'empire que l'acte de la Confédération du Rhin a soumis à un prince souverain sur la base des droits constitutionnels à accorder aux médiatisés.

Vienne, le 10 janvier 1815.

Le principe, qu'après la dissolution de la Confédération du Rhin, l'acte fédéral dicté par Napoléon, ne peut plus fonder un droit contre les médiatisés, est d'une vérité si évidente, que ceux même dont il contrarie les intérêts, ne peuvent pas le combattre. Aucun événement subséquent n'a altéré les droits dans lesquels ces personnes étaient rentrées. Les Alliés ont expressément annoncé qu'ils voulaient rendre à l'Allemagne sa liberté, et a chaque Élat ses droits. Dans une promesse si générale, les États d'empire médiatisés n'ont pas été exceptés ; il s'ensuit qu'elle renferme une reconnaissance de leurs droits. Les conventions que les Hautes Puissances alliées ont faites avec quelques princes auxquels Napoléon avait, en violant, au sein de la paix, le droit des gens, donné la souveraineté sur leurs co-Ëtats, ne sauraient valoir au préjudice d'un tiers, ni changer l'injustice en droit.

Le respect pour les Hautes Puissances alliées, la crainte d'exciter la discorde à l'époque où l'union la plus intime était le premier devoir, l'espérance qu'un état provisoire devenu insupportable ferait bientôt place à un ordre de choses définitif, engagèrent les médiatisés à se soumettre à l'oppression, en attendant leur délivrance des puissances Alliées. Hélas? cette délivrance n'a pas encore eu lieu ; on n'a pas même déterminé l'étendue des sacrifices que les médiatisés doivent faire au bien général.

Ils sont prêts à faire les sacrifices que l'on demandera; à condition, toutefois, que les rapports qui de fait existent encore entre eux et les cidevant membres de la Confédération du Rhin, ne soient pas regardés comme existant de droit.

Avec cette réserve, et moyennant la sanction du principe que l'acte fédéral ne pouvait donner ni enlever des droits à leurs co-Étals, les médiatisés se décideront peut-être à donner librement la déclaration suivante sur leurs rapports constitutionnels futurs :

1° Ils croient hors de doute que l'exemption de leurs personnes, de l'autorité des souverains auxquels ils ont été soumis jusqu'à présent, sera garantie par l'acte de la Constitution. Dans cette supposition, ils

comptent qu'on leur accordera des voix, soit viriles, soit curiales, à la diète, dans la même proportion que la Constitution établira pour les princes, ci-devant membres delà Confédération du Rhin. Un corollaire de cet axiome accorde aux Etals arbitrairement soumis, la faculté de régler leurs rapports de famille, de la même manière dont les princes souverains en jouissaient, sans que les statuts qu'ils feront pour cela, aient besoin de la confirmation des princes aux États desquels leurs principautés, comtés et seigneuries, ont été incorporés. Si toutefois l'un d'eux désirait que ses statuts de famille fussent confirmés, ils demanderont cette sanction, soit à la diète, soit au chef de l'union. Dans les procès des membres de ces familles, entre eux, on suivra les mêmes dispositions que la Constitution établira pour les familles des maisons se disant souveraines;

2° Il s'ensuit, du même principe, qu'il sera établi un tribunal suprême pour juger les procès entre les médiatisés et leurs ci-devant souverains ;

3° Que les droits dans la jouissance desquels ils rentrent, leur seront solennellement garantis, et en particulier par l'Autriche et la Prusse, en leur qualité de puissances européennes.

Avec toutes ces suppositions, les médiatisés peuvent, à l'égard de leurs possessions, principautés, comtés et seigneuries, accorder les droits suivants aux gouvernements sous la souveraineté desquels ils se sont trouvés jusqu'à présent :

1° Le pouvoir militaire restera aux gouvernements qui l'ont exercé jusqu'à présent, ou à l'autorité à laquelle la Constitution fédérale le déléguera. Les lois générales sur les contingents et les levées extraordinaires (landwehr) seront exécutées, dans les territoires des États médiatisés, par leurs propres officiers. En temps de paix, les demeures des chefs de famille seront exemptes de logements militaires ;

2° La justice en première et seconde instance, en affaires civiles et criminelles, sera administrée dans les territoires des ci-devant États d'empire, par leurs propres officiers, en se conformant aux lois et à la procédure du pays auquel ils ont été incorporés. Les tribunaux seront soldés par les médiatisés, et dénommés d'après eux, sans y ajouter le nom du prince auquel leurs possessions sont soumises; ils pourront nommer aux fonctions de juges tout jurisconsulte qualifié, pourvu qu'il soit né Allemand ; le tribunal suprême d'appel aura le droit d'examiner les candidats, et de faire, de temps en temps, la visite de ces tribunaux.

La seconde instance des ci-devant États d'Europe, sera le for réel de ceux-ci, dans les cas où, d'après les lois du pays, la seconde instance du pays est le for réel du fisc.

Il sera libre à plusieurs médiatisés de se réunir pour l'établissement, à frais commun, d'un tribunal de seconde instance.

On accordera aux médiatisés des droits de présenter des membres des

tribunaux suprêmes d'appel, en proportion de l'importance de leurs possessions, et, surtout, de la population qu'elles renferment.

3° Les ci-devant États d'empire conservent la police dans leurs territoires. Ils auront le droit de faire des règlements qui ne seront pas contraires aux lois de l'union ni à celles du pays.

Ils seront soumis aux lois qui, dans les pays auxquels ils sont incorporés, seront publiées, du gré des États et dans les formes constitutionnelles, pourvu que ces lois ne dérogent pas aux droits que la Constitution leur aura garantis.

Ils ne pourront se soustraire aux règlements et institutions qui concernent la généralité des habitants, tels qu'établissements d'assurance pour cas d'incendies, mesures contre les épidémies et épizooties, mesures de sûreté générale, etc.; mais ils seront obligés d'y concourir.

4° En affaires ecclésiastiques et d'instruction publique, les ci-devant États d'empire se soumettront aux lois générales, mais ils ne seront pas tenus de présenter, pour être confirmés, les individus par eux nommés aux fonctions, pourvu que ces individus aient été examinés et reconnus habiles par le consistoire suprême du pays.

Les biens des églises et des fondations pieuses de ces territoires seront administrés par les médiatisés. Cependant, ils feront connaître l'état de ces biens, toutes les fois qu'ils en seront requis par le prince, et les gouvernements pourront ordonner, aux frais de ceux qui seront reconnus coupables ou fautifs, la vérification de la fortune de ces établissements.

Les médiatisés pourront avoir des consistoires dont les membres prêteront serment de suivre les lois générales de l'Allemagne et celles du pays en particulier.

Ils auront également la faculté de recevoir ou d'émanciper des sujets et on ne pourra se plaindre, auprès du Gouvernement du pays, de leur consentement ou refus, que lorsque dans une réception ou émancipation, on ne s'est pas conformé aux lois de l'union ou du pays, notamment à celles qui se rapportent à la conscription.

Ils ne pourront refuser d'envoyer les états de population que l'autorité suprême du pays leur demandera. On observera, à l'égard des biens des communautés, les dispositions relatives aux biens des églises.

5° Les ci-devant États d'empire étant immédiats pour leurs personnes, ils ne peuvent prendre part au système représentatif du pays auquel ils ont été incorporés, que comme représentants de leurs sujets. En cette qualité, ils ont droit de prendre, aux affaires du pays, telle part que la Constitution accordera aux États.

Aux prérogatives personnelles dans la jouissance desquelles les médiatisés rentreront, et qu'il est superflu de détailler, parce qu'on est parti de l'hypothèse qu'ils auront voix et séance à la diète, appartient

le premier rang dans les assemblées des États, où toutefois ils ne forment pas un ordre séparé.

6° Comme les domaines des princes auxquels les États d'empire ont été soumis, contribueront à une caisse de la Confédération, indépendante de leur autorité, les ci-devant médiatisés sont prêts à sacrifier à la patrie et aux sujets contribuables, leur droit d'immunité, sous les conditions suivantes :

a) Qu'on les laissera concourir à l'administration de la caisse à laquelle les domaines des princes, ci-devant souverains, contribueront dans la même proportion que les leurs ;

b) Que pour les contributions extraordinaires consenties parles États, il soit formé un double cadastre sur lequel on inscrira les biens-fonds des grands propriétaires, non-seulement d'après des principes théoriques, mais d'après le véritable produit, tel qu'il sera prouvé par des états authentiques ;

c) Que les droits utiles et régaliens n'entrent pas en ligne décompte, et cela à raison des frais de justice civile et criminelle et de ceux de police, dont les ci-devant médiatisés se chargent.

Ils renoncent au droit de lever des contributions. Leur immunité de la contribution sur la consommation est une conséquence de leur immédiateté personnelle ; ils ne la réclament, toutefois, qu'autant qu'ils habitent leurs possessions ;

d) Que toutes les contributions arriérées et dues par les ci-devant médiatisés, jusqu'au 1er janvier 1815, soient annulées; ils motivent cette condition sur les charges arbitraires et exccessives qu'on leur avait imposées, et sur la renonciation à toute demande en restitution qu'ils pourraient faire.

7° Les ci-devant médiatisés renoncent au droit des postes et des monnaies; mais on leur garantira tous les autres droits régaliens utiles, sans aucune exception ; à l'égard de la fouille du salpêtre, ils s'engagent à fournir le produit aux établissements du pays, aux prix accoutumés.

Ils conserveront le droit de péage et de chasse, avec les modifications que la Constitution ordonnera.

Si, comme on croit, ces points accordent aux principes tout ce que le bien général peut exiger, si les ci-devant médiatisés ne se réservent que ce qu'ils peuvent posséder, sans y porter préjudice; on peut espérer (si toutefois il s'agit de droit et d'équité et non de ce qu'on appelle haute politique) que l'on posera, sur ces principes, la base des droits constitutionnels des médiatisés.

Vienne, le 10 janvier 1815.

Troisième Protocole de la séance du 12 janvier 1815 des Plénipotentiaires des cinq Puissances (Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie).

Les plénipotentiaires se sont occupés des négociations relatives à la reconstruction territoriale de la monarchie prussienne. Le prince de Hardenberg communique à la Conférence une note accompagnée d'un plan pour la reconstruction de la Prusse.

Lord Gastlereagh annonce sa proposition relative à l'accroissement territorial de la Hollande.

Plan pour la reconstruction de la Prusse, présenté par les Plénipotentiaires de Prusse, dans la conférence du 12 janvier 1815.

PERTES LA PRUSSE

DÉSIGNATION. /^ ^^T^^^ depuis 1805. en possession. recouvré.