Partie de Mersebourg, sur la rive gauche de la

Saale 17 000 »

156755 l. Le cercle de Neustadt pour être échangé avec Weimar 38 949

m. Le comté de Henneberg 24 740

Total 782 249

La surface de ces districts comprend 381 milles carrés, et par conséquent au delà de la moitié de la surface totale du royaume de Saxe.

Deuxième Protocole de la conférence particulière du 28 janvier 1815 des Plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris, sur l'abolition de la traite des nègres.

Présents :

Lord Castlereagh, premier plénipotentiaire de S. M. Britannique;

Lord Stewart, plénipotentiaire de S. M. Britannique;

M. le prince de Talleyrand, premier plénipotentiaire de Sa Majesté Très-Chrétienne ;

M. le chevalier de Labrador, plénipotentiaire de S. M. le roi d'Espagne ;

M. le comte de Palmella, M. le comte de Saldanha, M. le chevalier de Lobo, plénipotentiaires de S. A. R. le prince-régent de Portugal;

M. le comte de Nesselrode, plénipotentiaire de S. M. l'empereur de toutes les Russies ;

M. le comte de Lœwenhielm, plénipotentiaire de S. M. le roi de Suède ;

M. le baron de Humboldt, plénipotentiaire de S. M. le roi de Prusse ;

M. le prince de Metternich, premier plénipotentiaire de S. M. l'empereur d'Autriche;

M. le baron de Binder.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la séance précédente, lequel, y compris l'article additionnel inséré sur la demande de M. le plénipotentiaire d'Espagne, a été approuvé et signé.

M. le prince de Metternich, premier plénipotentiaire de S. M. l'empereur d'Autriche, n'ayant pas pu être présent en personne à la première conférence, a confirmé tout ce que M. le baron de Binder y aurait dit, et déclaré son adhésion aux différentes résolutions qui y ont été prises. Il a désiré qu'il en fût fait mention expresse au protocole.

On a lu ensuite le projet de déclaration rédigé à la suite de la première séance, et on est convenu que ce projet serait mis en circulation et discuté dans une séance prochaine.

Lord Castlereagh, reprenant le fil de la délibération, a observé que, puisque le résultat de la première conférence ne permettait pas d'espérer la cessation générale et immédiate de la traite des nègres, il croyait au moins nécessaire de s'occuper sans délai de l'abolition partielle de ce commerce, et d'en assurer surtout le bienfait à cette partie de l'Afrique, qui, grâce aux mesures du gouvernement anglais, se trouvait aujourd'hui presque entièrement délivrée du fléau de la traite. Il a dit que l'Angleterre s'étant trouvée en possession pendant la dernière guerre de tous les établissements européens sur les côtes d'Afrique au nord de

la ligne, à l'exception de ceux de Portugal, avait eu le temps de mettre à profit le bien que la cessation seule de la traite a fait à ce pays pour leur préparer une existence plus heureuse ; que les mesures adoptées à cet effet n'avaient pas été infructueuses ; que sur plusieurs points de ces côtes, l'économie intérieure, la culture et l'industrie, à en juger d'après l'augmentation du commerce en marchandises indigènes, paraissaient avoir fait des progrès sensibles, et que la valeur annuelle de leurs productions exportées, ne montant avant l'époque de l'abolition qu'à environ 80,000 livres sterlings, avait excédé en dernier lieu la somme de 1 000 000 livres sterlings, Lord Gastlereagh a ajouté qu'il serait infiniment à désirer que ce germe d'amélioration ne fût pas étouffé dans sa naissance par la réintroduction de tous les désordres et de tous les malheurs inséparables du commerce des nègres, et que ces pays, après avoir goûté les premiers avantages d'un meilleur ordre de choses, ne fussent pas livrés de nouveau aux calamités et aux dévastations de la traite.

S'adressant enfin à M. le prince de Talleyrand, lord Castlereagh a rendu hommage aux dispositions bienveillantes et salutaires par lesquelles S. M. le roi de France et ses ministres, en restreignant la sphère du commerce des nègres sur les côtes d'Afrique au nord de la ligne, avaient essentiellement concouru au soulagement actuel et à la prospérité future de cette partie de l'Afrique.

M. le prince de Talleyrand a répondu par la déclaration suivante :

Sa Majesté Très-Chrétienne ne s'est point bornée à préparer l'exécution du Traité de Paris par une déclaration spéciale et antérieure à ce traité, par laquelle elle s'était engagée à décourager les tentatives que ses sujets pouvaient faire pour renouveler la traite des noirs sur toute l'étendue des côtes d'Afrique comprise entre le cap Blanc et le cap des Palmes. Dès qu'il a été reconnu que l'on pouvait se dispenser de la faire sur ces côtes, S. M. le roi de France, au lieu de décourager simplement les tentatives de ses sujets, leur a positivement défendu d'en faire coutume, sous peine de confiscation des bâtiments qui seraient trouvés avoir contrevenu à ses ordres. Enfin le roi de France, ayant cru que dès à présent la traite pourrait être plus restreinte encore, a étendu la rigueur de la prohibition à cent lieues environ au delà du cap des Palmes.

Lord Castlereagh, après avoir exprimé de nouveau la satisfaction que ces' mesures du gouvernement français feraient éprouver à tous les amis de l'humanité, a dit qu'il y avait cependant deux observations qu'il ne pouvait pas s'empêcher de présenter à M. le prince de Talleyrand. Premièrement, que, d'après une communication faite par le ministre de France, le 8 du mois d'octobre 1814, la prohibition de la traite devait s'étendre jusqu'au cap Formosa, par conséquent beaucoup plus

loin que M. le prince de Talleyrand venait de l'annoncer. Lord Castlereagh a dit que la différence était d'autant plus intéressante, qu'en bornant cette mesure à cent lieues au delà du cap des Palmes, non-seulement toute la côte méridionale de la Guinée, objet particulier des sollicitudes de l'Angleterre, serait menacée de nouveau des ravages de la traite, mais les parties même de l'intérieur de l'Afrique qu'on avait cru délivrées par la cessation de ce commerce sur les côtes occidentales, s'y trouveraient de nouveau exposées par les débouchés que la côte méridionale offrirait aux vendeurs d'esclaves. L'autre observation de lord Castlereagh a été qu'il serait digne des principes sages et humains manifestés déjà à cet égard par S. M. le roi de France, de défendre dès à présent la traite à ses sujets sur toutes les côtes au nord de l'équateur, et de rassurer par là la grande moitié de l'Afrique contre le retour de ses anciennes calamités.

M. le prince de Talleyrand a répliqué que, quant à l'objet de la première observation, il en consulterait avec le ministre de la marine de France, et quant à la seconde, il ne manquerait pas de la soumettre à son gouvernement.

Lord Castlereagh ayant dit, dans le cours de ses explications, que l'abolition de la traite au nord de l'Equateur, était surtout désirable, comme fournissant les moyens les plus simples et les plus sûrs pour mettre un terme à tout trafic illégal et frauduleux, et pour exercer la police contre les bâtiments qui se prêteraient à un pareil trafic, M. le prince de Talleyrand a prié lord Castlereagh de déterminer le sens de cette dernière expression. Lord Castlereagh a répondu qu'il entendait par cette police, celle que tout gouvernement exerçait en vertu de sa propre souveraineté ou de ses traités particuliers avec d'autres puissances.

M. le prince de Talleyrand et M. le comte Palmella ont dit qu'ils n'admettaient en fait de police maritime que celle que chaque puissance exerce sur ses propres bâtiments. S'adressant ensuite à M. le chevalier de Labrador, lord Castlereagh s'est expliqué sur l'intention de S. M. le roi d'Espagne de défendre dès à présent à ses sujets le commerce des noirs sur toutes les parties des côtes d'Afrique, excepté celles qui sont comprises entre l'Equateur et le dixième degré de latitude septentrionale; intention dont M. de Labrador lui avait donné connaissance. Il a représenté à M. le plénipotentiaire d'Espagne qu'une mesure pareille serait non-seulement de peu d'utilité, mais directement opposée au but auquel on visait et à celui même qu'on devait attribuer à S. M. le roi d'Espagne, attendu que cette partie des côtes d'Afrique qu'elle excluerait des bienfaits de l'abolition, était précisément celle qui en avaitjoui jusqu'à présent par les lois du gouvernement britannique, celle où l'amélioration du système social avait fait des progrès réels à la suite de l'abolition de la traite, et à laquelle on pouvait espérer de con-

tinuer ces avantages, par les règlements que d'autres gouvernements avaient faits ou étaient prêts à faire pour y empêcher le retour de ce commerce.

Lord Castlereagh a fait lecture de la note qu'il avait adressée à M. le plénipotentiaire d'Espagne, le 27 décembre 1814, et il a prié M. de Labrador de demander des éclaircissements à sa Cour sur la mesure projetée, et de l'engager à concourir immédiatement à l'abolition pure et simple sur toutes les côtes au nord de la ligne.

M. le chevalier de Labrador a dit qu'il ne contestait pas toutes les observations de lord Castlereagh ; que, sans être suffisamment instruit pour rendre compte de ce qui pouvait avoir donné lieu à la restriction en question, il croyait pouvoir assurer que son gouvernement, en proposant cette mesure, avait voulu faire une chose agréable au gouvernement britannique ; qu'il pouvait y avoir eu quelque malentendu de part ou d'autre dans les explications ministérielles à Madrid, et qu'ayant déjà informé sa Cour des observations contenues dans la note de lord Castlereagh, il espérait d'obtenir des éclaircissements ultérieurs sur cet objet. Lord Castlereagh, en invitant alors MM. les plénipotentiaires de Portugal à s'expliquer sur la question, a dit qu'il leur adressait cette invitation avec une satisfaction particulière, après l'arrangement qui venait d'avoir lieu à cet égard entre le Portugal et l'Angleterre.

M. le comte Palmella a déclaré que le Portugal avait en effet signé un traité avec l'Angleterre, moyennant lequel il s'engageait à abolir immédiatement la traite sur toutes les côtes de l'Afrique au nord de l'Equateur; convention qui n'exigeait plus que la ratification formelle des deux gouvernements, sans dépendre d'aucune autre condition préalable.

La discussion de cette question se trouvant ainsi terminée, lord Castlereagh a annoncé que, pour donner suite aux délibérations entamées ici sur les moyens d'arriver le plus tôt possible à l'abolition générale et définitive de la traite, il proposerait, dans la séance prochaine, une mesure tendant à concilier les vœux de l'humanité avec les égards dus aux intérêts et aux droits des puissances indépendantes. Il a ajouté que sa proposition aurait pour but d'établir à Londres et à Paris des conférences ministérielles et des communications permanentes consacrées à cet objet.

Plusieurs de MM. les plénipotentiaires présents ont fait des observations préalables sur ce projet; mais on a ajourné la discussion à la prochaine séance, et celle d'aujourd'hui a été levée. Vu et approuvé :

Signé : Metternich; Lobo; Saldanha ; Palmella; Talleyrand; Castlereagh; Wellington; Stewart; Gomez Labrador ; Lœwenhielm ; Eumboldt ; Nesselrode. Gentz, rédacteur du protocole.

Protestation et requête des princes et comtes d'empire anciennement régnants, que Vacte de la Confédération du Rhin a privés de leur immédiateté. Vienne, 30 janvier 1815.

Kluber, tome I, 3e cahier, page 135.

Déclaration des plénipotentiaires de Russie, concernant rétablissement d'un système fèdèratif pour les États allemands, adressée au comte de Winzingerode, plénipotentiaire du roi de Wurtemberg, en date du 31 janvier 1815.

Les Puissances qui ont stipulé le Traité de Paris, ont reconnu le principe de la reconstruction du corps germanique. Elles ont donné par cet acte une nouvelle sanction aux principes que la Russie et la Prusse ont annoncés conjointement à toute l'Europe par la proclamation de Kalisch du 13/25 mars 1813. Ce résultat, si décisif pour la tranquillité de l'Europe, doit être considéré comme le fruit le plus précieux des efforts de la grande Alliance, comme l'objet des vœux constants de l'Allemagne et de la sollicitude la plus active des Puissances intéressées à l'affermissement de son indépendance.

Quelle que soit d'ailleurs la multiplicité des combinaisons et des intérêts, qui occupent actuellement le Congrès de Vienne, on ne saurait pas encore renoncer à l'espoir de poser les bases d'un système fédéral entre les États allemands, fondé sur des institutions propres à rallier les intérêts de toutes les classes, lequel, sans préjudice des droits de chacun d'eux, garantisse par une cohésion salutaire, l'existence politique de la Confédération, et assure le maintien de son indépendance au moyen de son attitude militaire.

Pour atteindre promptement ce double but, il semble important de faire concourir à la confection du pacte fédéral de la totalité des États Allemands et de bannir toute divergence qui serait le prélude d'une scission funeste.

D'après cette considération on ne saurait, pour le moment, donner suite aux idées consignées dans le Mémoire auquel cet écrit sert de réponse.

Elles paraissent n'être susceptibles de développement et d'application que pour les cas où une malheureuse incohérence de vues politiques se manifesterait entre les Puissances réunies au Congrès de Vienne et deviendrait absolument inconciliable; elles ne pourraient