Prince de Reuss-Greitz

Schleitz.

Lobenstein.

Ebersdorf.

Prince de Lippe-Detmold.

— Schaumbourg.

Ville libre de Hambourg.

— Lubeck.

Brème.

Francfort.

Note des trente-deux princes allemands souverains et villes libres au' comte de Munster, premier plénipotentiaire de Hanovre, lui envoyant leur note du même jour aux Plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse ^ Vienne, 2 février 1815.

Les soussignés ont l'honneur, par suite de leurs précédentes commu-

nications, de transmettre à S. Ex. M. le comte de Munster, ministre d'État de S. M. le roi de la Grande-Bretagne et de Hanovre, copie de la note qu'ils ont cru devoir adresser aux princes de Metternich et de Hardenberg.

Sûrs de la justice de leur demande, les soussignés comptent fermement sur l'appui de S. Ex. M. le comte de Munster.

Les soussignés saisissent cette occasion.

(Suivent les signatures.)

Note des Plénipotentiaires des Pays-Bas à la note que leur a adressée le Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, pour inviter le prince souverain des Pays-Bas à accéder au Traité d'alliance défensive , conclu le 3 janvier 1815, entre la Grande- Bretag ne , l'Autriche et la France. Vienne, 2 février 1815.

Les plénipotentiaires de S. A. R. le prince souverain des Provinces- Unies des Pays-Bas ont reçu la communication de S. M. Britannique, en date du 31 du mois passé, sur un Traité d'alliance défensive conclu le 3 du même mois entre LL. MM. le roi de la Grande-Bretagne, l'empereur d'Autriche et le roi de France, et l'invitation d'y accéder.

LL. EEx. les ministres britanniques sont déjà informées par d'autres correspondances des intentions de Son Altesse Royale. Le premier devoir de ses plénipotentiaires est de les remercier du soin qu'ils ont pris de mettre à couvert les intérêts de Son Altesse Royale, et de pourvoir avec sagesse à toutes les chances de brouillerie ou de paix.

Son Altesse Royale, sans oublier ce qu'elle doit à d'autres Puissances ses amies, se persuade que rien ne consolidera davantage la paix et ses arrangements définitifs que le maintien de l'indépendance du droit public et des principes développés par la paix de Paris. Elle se flatte que le sens de ce Traité d'alliance n'aura pas d'adversaire.

Les soussignés sont également pourvus de pleins pouvoirs, et prêts à entrer en négociation immédiate, puis à signer les actes d'accession qu'ils se hâteront de porter à la connaissance et ratification de Son Altesse Royale.

Une circonstance cependant mérite qu'elle soit préalablement recommandée à l'attention de LL. EEx. les ministres britanniques et à celles des autres Cours alliées. La maison ducale de Nassau, sous tous les rapports, se trouve dans la plus grande intimité et alliance naturelle avec Son Altesse Royale. Ses troupes, en partie, occcupent les places fortes des Pays-Bas, et le reste serait sans doute disposé de les joindre.

Convient-il d'inviter LL. AA. sérénissimes le duc et le prince de Nassau d'accéder sur-le-champ, ou semble-t-il préférable de stipuler pour eux, par un article secret et additionnel, la faculté de cette accession quand on le jugera à propos?

Les soussignés saisissant, etc.

Vienne, le 2 lévrier 1815.

Signé : le baron de Spaen; le baron de Gagern.

Procès-verbal de la première conférence de la Commission relative à la libre navigation des rivières. Vienne, 2 février 1815.

En présence pour la France, du duc de Dalberg; pour la Prusse, du baron de Humboldt; pour l'Angleterre, de lord Glancarty; pour l'Autriche, du baron de Wessenberg.

Il a d'abord été fait lecture de l'extrait du procès-verbal du 14 décembre 1814, par lequel le comité des huit plénipotentiaires au Congrès a nommé la présente commission pour s'occuper de moyens d'exécuter les dispositions de l'article V patent du Traité de Paris, et du second paragraphe de l'article III secret du même Traité, relatives à la libre navigation du Rhin et de l'Escaut, et à l'application des principes qui seraient établis à cet égard pour les autres fleuves, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États, desquels deux articles il a ensuite été fait lecture.

Après quoi, en jugeant que, pour suivre l'ordre établi dans l'instruction, on aurait lieu de commencer le travail par ce qui est relatif à la navigation du Rhin, de l'Escaut, et des rivières tributaires du Rhin, il a été convenu d'inviter MM. les plénipotentiaires de Hollande, de Bavière, de Bade, de Hesse-Darmstadt, de Nassau, à prendre part aux conférences sur cette partie du travail; en conséquence le secrétaire général de la commission, M. le conseiller de Martens, a été chargé d'adresser, au nom de la commission, des lettres d'invitation à M. le baron van der Spaen, à M. le maréchal prince de Wrède, à M. le baron de Berckheim, à M. le baron de Tùrckheim, et au premier plénipotentiaire des princes de Nassau.

M. le duc de Dalberg ayant ensuite fait lecture d'un projet de rédaction pour les arrangements relatifs à la navigation du Rhin et des autres rivières qui se trouve joint au présent procès- verbal sous le numéro 1, et M. le baron de Humboldt ayant également fait lecture d'un projet d'arrangements de ce genre qu'il a également promis de joindre au protocole de la présente ou de ,1a prochaine séance1, il a été arrêté

1. Ce projet se trouve joint au procès-verbal de la prochaine séance.

que tous les membres de la commission seraient invités a faire prendre copie de ces pièces chez le secrétaire général; et qu'afm de laisser aux membres le temps nécessaire pour préparer la discussion, la prochaine conférence de la commission serait fixée à mercredi 8 de mois, à onze heures. Sur quoi la séance a été levée.

Signé en marge : Clancarty, Dalberg, Humboldt, Wessenberg.

Annexe.

Projet d'articles pour le règlement de ce qui concerne la navigation des grands fleuves traversant plusieurs territoires, présenté par M. le duc de Dalberg, plénipotentiaire de France.

Art. I. Le Rhin, depuis le point où il devient navigable, jusqu'à la mer, sera, sous le rapport du commerce et de la navigation, considéré comme un fleuve commun entre les divers États qui le séparent ou le traversent;

Art. IL La navigation, dans tout son cours, soit en montant, soit en descendant, sera entièrement libre et ne pourra être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police, d'après le mode qui sera établi.

Art. III. Le système de police et de perception sera uniforme et le même pour tout le cours du Rhin, et autant que cela se pourra pour ses embranchements et confluents.

Art. IV. Les droits seront perçus en commun, et les tarifs seront invariables, aussi longtemps que, d'un commun accord entre les États riverains, on ne conviendra d'aucun changement.

Art. V. Ni le nombre des bureaux de recette, ni les taxes, ne pourront, pour le Rhin, sous aucun titre ou dénomination, excéder ce qui a été fixé par la Convention du 15 août 1804. Aucun changement ne pourra y être fait, sans le consentement mutuel de tous les États riverains.

Art. VI. Le Rhin devant, pour l'avantage de la navigation, former, dans tout son cours, un parfait ensemble, il est arrêté que son administration et tout ce qui se rapporte à sa police et à la perception des droits, continuera à être confié à une autorité centrale. Elle sera cornposée des délégués des copossesseurs des rives du Rhin, et le directeur sera désigné par le sort entre les commissaires délégués, nommés par les différents gouvernements qui avoisinent ce fleuve.

Art. VIL Cette commission dirigera et surveillera toutes les parties de l'établissement, et elle agira au nom et sous l'autorité des gouverne-

ments respectifs auxquels il sera rendu tous les ans, un compte public du résultat de l'administration.

Art. VIII. Les autorités locales des deux rives du fleuve protégeront, par tous leurs moyens, ladite commission, pour l'aider, dans tout ce qui concerne l'exercice de ses attributions.

Art. IX. Le siège de cette commission sera établi à Mayence. Les inspecteurs siégeront à Strasbourg et a Cologne.

Art. X. Le produit brut de la recette, spécialement et dans une juste proportion du produit particulier de chaque bureau, sera affecté.

1° Aux frais généraux d'administration, de police et de perception;

2° A l'entretien des chemins de hallage sur les deux rives et aux travaux nécessaires pour faciliter la navigation et tenir le lit du fleuve constamment en bon état, sur tous les points de son cours.

Art. XI. Il est entendu que, dans ces travaux ne sont point compris ceux exécutés pour protéger les terres contre les inondations, et pour lesquels des impôts particuliers sont levés sous le nom Rheinteichgelder.

Art. XII. Le surplus du revenu net sera partagé entre les États riverains, dans la proportion, non du produit particulier de chaque bureau de recette, mais d'après les distances du fleuve, servant réellement à la navigation.

Art. XIII. Les puissances copossesseurs du Rhin et des rivières qui s'y réunissent nommeront, sans délai, des commissaires à l'effet de convenir de tous les règlements généraux et spéciaux, relatifs au rétablissement de l'octroi de la navigation du Rhin , lesquels règlements seront soumis à l'approbation de leurs gouvernements respectifs. Les commissaires se réuniront à Mayence.

Art. XIV. Lesdits commissaires prendront pour règle de leurs travaux, les dispositions fondamentales de la Convention du 15 août 1814 et les changements survenus depuis l'époque de l'établissement de l'octroi du Rhin. Ils n'y effectueront de modifications, qu'autant que l'expérience acquise depuis lors, en indiquerait la nécessité.

Art. XV. Jusqu'à ce que les dispositions de cette nouvelle Convention soient arrêtées et revêtues de la sanction des gouvernements respectifs, le mode de police et de perception établi par la susdite Convention du 15 août sera maintenu et exécuté dans toute sa force et teneur. Les changements arbitrairement effectués par l'administration provisoire sont annulés, à moins que les nouveaux commissaires ne les confirment par une nouvelle disposition.

Art. XVI. Quant aux fleuves et rivières qui tombent dans le Rhin, soit à droite, soit à gauche, tels que le Necker, le Mein, la Moselle et ses embranchements en Hollande, le Waal, leLech et l'Yssel, ainsi que l'Escaut et la Meuse, les commissaires arrêteront, de concert avec ceux

nommés par les gouvernements dont les États sont arrosés, séparés ou traversés parlesdits fleuves et rivières, les règlements de police et de perception, d'après lesquels la navigation desdits fleuves devra être régie par la suite. Ils adopteront pour base de ces règlements, le système d'uniformité, d'administration et de police arrêté pour la navigation du Rhin.

Art. XVII. A l'égard des autres grands fleuves, nommément le Weser, l'Elbe, l'Oder, la Vistule, le Danube, le Pô, le Tage, etc. ; comme il a été reconnu que, pour faciliter les communications des différents peuples et favoriser l'échange de leurs productions , au moyen des routes fluviales, il était indispensable de diminuer le nombre des lieux de péage, et de simplifier le mode de perception, en ne laissant subsister, des anciens établissements connus sous le nom de droits d'étappes, d'accises et de licents, que ce qui serait reconnu indispensable à la célérité du commerce et des transports; et considérant que, pour arriver à ce but, et faire disparaître pour toujours les obstacles qui s'opposent aux relations commerciales entre les différentes nations, soit par le trop grand nombre de lieux de péage, soit par une infinité de formalités fiscales, le moyen le plus sûr est « de considérer les fleuves depuis le point où ils deviennent navigables, jusqu'à leur embouchure, comme un ensemble, et d'adopter, dans ce sens, tant pour leur police et la perception des droits, un même système de navigation. » Les puissances contractantes n'envisageant que le bien général et voulant l'opérer par tous les moyens, se sont accordées sur ce point, et ont arrêté pour principe :

« Que le système adopté pour la navigation du Rhin et ses embranchements, serait également appliqué à tous les grands fleuves susmentionnés, sauf les modifications que pourraient exiger les localités particulières de chacun d'eux, ou la volonté des puissances copropriétaires des susdits fleuves. »

Art. XVIII. En conséquence de ces dispositions fondamentales, les souverains copropriétaires desdits fleuves nommeront, immédiatement après les ratifications du présent Traité, des commissaires qui rédigeront les règlements généraux et particuliers qu'ils jugeront nécessaires pour l'établissement permanent d'un régime simple et uniforme pour tous lesdits grands fleuves.

Art. XIX. Les points principaux que lesdits commissaires auront à fixer sont :

1. La réduction des lieux de péage, au nombre strictement nécessaire.

2. L'adoption du principe que la taxe des droits levés sur les fleuves ne pourra pas excéder celle établie pour une égale distance sur le Rhin.

3. La fixation des tarifs invariables, et la classification des marchandises passibles de droits différents. On prendra pour règle dans cette fixation la simplification des droits à percevoir et l'encouragement de l'industrie agricole.

4. La formation d'une administration centrale à l'instar de celle établie sur le Rhin et chargée exclusivement de tout ce qui se rapporte à la navigation.

5. La régularisation de l'emploi brut des péages affectés spécialement 1° aux frais généraux d'administration et de police; 2° à l'entretien des chemins de hallage; 3° aux travaux nécessaires pour tenir en bon état le lit du fleuve et faire disparaître les obstacles que la navigation y éprouverait.

6. La participation relative qne chacun des gouvernements contractants, doit avoir dans ces dépenses générales, et la part que chacun d'eux doit avoir dans le reliquat net; ce sont, non d'après le nombre des bureaux de perception, que la convenance du commerce pourrait engager à établir plutôt sur telle partie du territoire que sur une autre, mais d'après les distances du fleuve servant réellement à la navigation.

Troisième Protocole de la Conférence particulière du 4 février 1815 des Plénipotentiaires des puissances signataires du Traité de Paris, sur V abolition de la Traite des nègres.

Après la lecture du procès-verbal de la séance du 28 janvier, qui a été approuvé et signé de tous les plénipotentiaires présents, lord Gastlereagh a repris la discussion des mesures qui restaient à prendre pour assurer le grand objet des délibérations actuelles.

Il a fait le résumé de tout ce qui avait été conclu dans les deux premières séances consacrées à cette question, de ses efforts dans la première, pour engager la France, l'Espagne et le Portugal à abolir immédiatement, ou au moins le plustôt possible, le commerce des nègres, d'après le vœu exprimé par toutes les autres puissances ; du succès qu'il avait obtenu dans la seconde, relativement à la cessation du commerce sur les côtes d'Afrique au nord de l'équateur. Il a dit que, tout en se félicitant, et en félicitant l'humanité d'avoir remporté dans ces discussions quelques avantages réels, il sentait cependant que sa propre conviction, les instructions de sa Cour, et les vœux de la nation britannique ne lui permettaient pas de se contenter de ces résultats.

Malgré tout ce qui avait été mis en avant de la part de quelques puissances, sur la nécessité de prolonger la traite des nègres jusqu'à

telle ou telle époque, le gouvernement britannique ne renoncerait point à l'espérance de voir rapprocher, ou pour le moins généralement égaliser, le terme de l'abolition définitive, et ne discontinuerait pas ses efforts pour amener un changement aussi heureux. Quant à l'abolition partielle au nord de la ligne, il y avait encore quelques incertitudes à fixer, et quelques difficultés à aplanir. La France paraissait vouloir donner à cette mesure une étendue moins grande que celle que le Portugal venait de lui assigner, et il n'était pas assez clair dans quelles limites elle serait réalisée par l'Espagne.

Toutes ces questions exigeaient des explications et des négociations ultérieures, qu'il était impossible d'entamer pendant le Congrès, vu la distance de quelques-uns des gouvernements dont les plénipotentiaires seraient obligés de demander de nouvelles instructions. La forme qu'il allait proposer pour donner suite à ces délibérations, conviendrait égament à l'examen des mesures communes à adopter pour maintenir l'exécution de ce qui avait été une fois décidé et arrêté dans les différentes branches de cette question ; mesures sans lesquelles les déterminations les plus positives, les résolutions les plus généreuses prises à cet égard, seraient évidemment vaines et illusoires. Lord Gastlereagh a ajouté à ces observations, que le sort des malheureux habitants de l'Afrique, et les bienfaits que l'Europe leur conférait, en s' abstenant d'un commerce qui ne pouvait que perpétuer leur misère, étaient de ces objets qui, quoique du plus grand intérêt pour l'humanité, ne s'oubliaient que trop facilement au milieu de tant d'autres intérêts affectant les gouvernements européens d'une manière plus directe, et qu'à moins de quelque concert permanent, fixant l'attention générale sur ces questions, et prolongeant les discussions actuelles au delà des bornes du Congrès, il était à craindre qu'on ne les perdît absolument de vue. Ce concert lui a paru d'autant plus utile, qu'outre qu'il servirait à lever beaucoup de doutes, et à prévenir beaucoup de désagréments, il contribuerait, selon lui, à faciliter aux puissances dont le régime colonial était fondé encore sur l'importation des nègres, les moyens de conduire leurs propres sujets à un ordre de choses plus désirable, et de vaincre les difficultés qui s'opposaient à l'abolition de la traite. Après ces observations, lord Castlereagh a dit qu'il croyait avoir adopté dans la rédaction du projet qu'il allait présenter à l'Assemblée, les formes les plus conciliantes et les plus amicales, telles qu'elles convenaient à un gouvernement qui, quoique bien décidé à ne pas se relâcher sur cet objet, jusqu'à ce qu'il soit finalement accompli, n'en observerait pas moins soigneusement les égards dus à toute autre puissance indépendante.

Il a lu après cela son projet, conçu en ces termes :

Afin de mettre les puissances en état de réaliser plus efficacement et

plus complètement, par des négociations amicales, leurs intentions bienfaisantes par rapport à l'abolition finale de la traite des nègres, telles qu'elles se trouvent exprimées dans leur déclaration commune, d'établir entre elles, et avec d'autres gouvernements, un concert propre à prévenir d'un côté un trafic d'esclaves illégal sur les côtes d'Afrique, et à empêcher de l'autre côté toute infraction aux droits d'un État indépendant, auquel les vaisseaux armés d'un autre pourraient se porter, on proposera d'autoriser les ministres accrédités à Londres et à Paris par les Cours maintenant réunies, et par d'autres puissances qui voudraient concourir à ces mesures, à traiter conjointement les objets importants ci-dessus mentionnés, et de leur enjoindre de rédiger à la fin de chaque année, pour l'information de leurs Cours respectives, un rapport commun sur l'état du commerce des nègres d'Afrique, d'après les renseignements les plus récents, et sur les progrès de la diminution ou de l'abolition de ce commerce.

M. le plénipotentiaire d'Espagne a fait sur ce projet la déclaration suivante :

Le plénipotentiaire de Sa Majesté Catholique au Congrès a eu l'honneur de faire observer plus d'une fois que tout ce qui concerne la traite des nègres est une affaire particulière de chaque État, et nullement du ressort du Congrès, qui n'a pas été formé pour régler la législation des nations, non plus que pour décider des questions de morale; par conséquent, que c'est par un effet de pure condescendance des puissances qui ont des colonies, que l'on s'est occupé de la traite des nègres. D'après cette déclaration, que le plénipotentiaire espagnol a reçu ordre de répéter, il ne croit pas que sa Cour, disposée à se prêter à la formation d'un Comité, soit à Londres, soit à Paris ou ailleurs, pour continuer la discussion sur la traite des nègres, d'autant plus que cette discussion, si Ton doit s'occuper dans le Comité du terme à établir pour l'abolition, serait, pour ce qui regarde l'Espagne, complètement inutile, Sa Majesté Catholique ayant promis aux députés de ses provinces d'Amérique de leur permettre l'introduction d'esclaves pendant le terme de huit ans. Elle ne saurait point être d'une plus grande utilité, si l'on se propose d'aviser dans le Comité aux moyens à prendre pour surveiller l'exécution de ce qui doit rester convenu concernant la partie de la côte d'Afrique dans laquelle le commerce des nègres doit cesser immédiatement; car Sa Majesté Catholique, en même temps qu'elle déclare sa résolution d'empêcher les contraventions, de la part de ses sujets, déclare aussi qu'elle n'entend pas accorder à une ni à plusieurs puissances, le droit d'exercer sur eux aucun acte de surveillance, sous le prétexte d'infraction de ce qui sera fixé. Néanmoins le plénipotentiaire espagnol fera part à son gouvernement de la proposition d'établir le Comité, et il se fera un devoir d'en communiquer le résultat au Congrès.

M. le prince de Talleyrand a reconnu que la proposition de lord Castlereagh pourrait être de la plus grande utilité. Il a promis de l'appuyer auprès de son gouvernement; mais il a déclaré en même temps que, se trouvant sans instruction pour aller plus loin, il devait prendre ad référendum la proposition actuelle et toute proposition ultérieure.

M. le comte de Palmella a dit que MM. les plénipotentiaires du Portugal ne pourraient s'expliquer sur cette proposition sans avoir demandé les instructions de leur Cour, et qu'ils la prenaient ad référendum.

M. le prince de Metternich a été d'avis que le projet proposé par lord Castlereagh était non-seulement exécutable et salutaire, mais nécessaire même pour suivre et soutenir la question discutée jusqu'à présent, et pour empêcher qu'elle ne fût abandonnée de nouveau et ensevelie dans l'oubli après le Congrès. Il croit que, pour mettre chaque gouvernement dans le cas de concourir à l'exécution et au développement des mesures jusqu'ici adoptées, et de connaître l'état des choses dans chaque époque donnée, il faut qu'il y ait un point central où chacun puisse s'instruire. Il approuve, par cette même raison, les rapports annuels sur les progrès et les obstacles de l'abolition. M. le prince de Metternich regarde d'ailleurs les réunions proposées par lord Castlereagh comme éminemment utiles sous un point de vue qui ne saurait qu'intéresser toutes les puissances. Sans un arrangement pareil, il est à prévoir que le gouvernement britannique, pressé par le Parlement et les vœux de sa nation, serait obligé de temps en temps de renouveler ses instances auprès des autres Cours, pour les engager à accélérer et à compléter l'abolition de la traite, ce qui pourrait bien plus facilement conduire à des explications et à des collusions désagréables, que la marche régulière et conciliatoire assurée par l'établissement de ces réunions.

M. le plénipotentiaire de Russie a parlé dans le même sens, et a adopté sans réserve le projet de lord Castlereagh.

M. le plénipotentiaire de Prusse a dit que, ne pouvant entrevoir aucune espèce d'inconvénient à ces réunions permanentes, et étant persuadé plutôt qu'elles offriraient toutes sortes d'avantages et de facilités, il appuyait de même ce projet.

M. le plénipotentiaire de Suède a déclaré qu'il se joignait à l'avis de MM. les plénipotentiaires d'Autriche, de Russie et de Prusse; que, ne pouvant pas adhérer de suite à la proposition de lord Castlereagh sans connaître les intentions de sa Cour, il en ferait son rapport, mais qu'il ne prévoyait aucune difficulté.

Lord Castlereagh a procédé ensuite à une seconde proposition relativement aux mesures à prendre dans le cas que l'une ou l'autre puissance retardât l'abolition définitive au delà d'un terme justifié par des motifs de nécessité réelle. Avant de la faire connaître, il a observé que, quoiqu'aimant à croire que le cas prévu dans cette proposition ne se

réaliserait pas, il lui paraissait toutefois juste et prudent de s'occuper de quelque moyen éventuel, soit pour le prévenir, soit pour en affaiblir les mauvais effets, et pour mettre à l'abri des chances à l'avenir le succès d'une cause aussi intéressante, en faveur de laquelle l'Anglelerre s'était si hautement prononcée, et que tant d'autres grandes puissances venaient de placer sous leur sauvegarde ; que la mesure qu'il proposait ici comme dernière ressource, contre la prolongation gratuite d'un commerce, sur le caractère duquel tout le monde était d'accord, ne portait que sur l'exercice d'un droit incontestable, et de plus sur une obligation morale, inséparable du principe solennellement avoué par toutes les puissances; qu'il croyait d'ailleurs avoir conçu sa proposition avec tout le ménagement possible, et dans les termes les plus mesurés qu'il eût pu choisir.

Après ces observations préalables, lord Castlereagh a lu la proposition suivante :

En terminant les délibérations actuelles sur les moyens de faire entièrement cesser la traite des nègres, les puissances aujourd'hui réunies pour cet objet sont invitées à prononcer (indépendamment de leur déclaration générale) leur adhésion pleine et entière à l'article additionnel au Traité conclu à Paris entre la Grande-Bretagne et la France, comme indiquant, d'après leur avis, l'époque la plus reculée que l'on puisse raisonnablement exiger ou admettre pour la durée ultérieure de la traite; et à déclarer que, tout en reconnaissant le devoir de respecter scrupuleusement les droits d'autres États indépendants, et en nourrissant l'espoir de s'entendre amicalement avec eux sur cette branche importante de la question, les puissances croient avoir, dans le cas que leur attente fût trompée, une obligation morale à remplir, celle de ne pas souffrir que la consommation de denrées coloniales dans leur pays devienne le moyen d'encourager et de prolonger gratuitement un trafic aussi pernicieux; de déclarer, en outre, que sous ce point de vue d'obligation morale, elles se réservent, dans le cas que la traite des nègres serait continuée par l'un ou l'autre État au delà du terme justifié par des motifs de nécessité réelle, de prendre des mesures convenables pour obtenir lesdites denrées coloniales, ou des colonies appartenant à des États que ne toléreraient point la prolongation gratuite de ce trafic, ou bien de ces vastes régions du globe, fournissant les mêmes productions par le travail de leurs propres habitants.

M. le comte de Palmella a dit que ce projet impliquait l'intention de forcer les puissances auxquelles des considérations particulières ne permettaient pas d'abolir la traite avant un certain nombre d'années, à se soumettre au système de celles qui croyaient pouvoir rapprocher le terme, intention qui ne s'accordait point avec les principes admis dans les conférences, et reconnus même dans la déclaration.

Lord Castlereagh a répondu que, pour opérer même le plus grand bien, il ne faudrait jamais forcer une puissance indépendante dans le sens que M. le plénipotentiaire de Portugal paraissait attacher à ce mot : mais que si, dans une affaire qui, par un principe fondamental, intéressait l'humanité tout entière, un gouvernement persistait à contrarier le vœu connu de tous les autres, ceux-ci étaient indubitablement autorisés à songer, de leur côté, aux moyens d'atteindre leur but commun, puisqu'en admettant même le droit d'une puissance de maintenir chez elle un système généralement regardé comme immoral et pernicieux, ce droit ne pouvait pas déroger à celui des autres puissances de refuser toute protection directe ou indirecte à ce système; que, d'ailleurs, les gouvernements avaient souvent exercé le droit d'exclure des marchandises étrangères de leur pays par des considérations simplement administratives, sans avoir été taxés d'aucune intention hostile.

M. le plénipotentiaire d'Espagne a déclaré sur cela, que si une mesure pareille était adoptée par une puissance quelconque, S. M. le roi d'Espagne, sans disputer à cette puissance le droit d'agir d'après ses propres principes, aurait recours à de justes représailles, en portant dans ses États des lois prohibitives contre la branche la plus utile du commerce du pays dont le gouvernement aurait provoqué cet acte de réciprocité.

MM. les plénipotentiaires de Portugal ont adhéré à cette déclaration.

M. le prince de Metternich a dit que le droit d'une puissance d'exclure de ses États telle branche de commerce étrangère qui ne lui convenait pas, ne pouvant être mis en doute en aucun cas, on ne saurait lui contester non plus celui de répondre par des représailles à un acte d'humanité dont elle se croyait blessée ; mais qu'il dépendait également de toute autre puissance de se soumettre pour quelques années à un inconvénient ou à une privation réelle, plutôt que de renoncer à une mesure justifiée par des motifs de bienveillance générale, et tenant à un système solennellement reconnu et adopté par elle.

M. le comte de Nesselrode a déclaré qu'il croyait être assez instruit des intentions de l'empereur, son maître, pour ne pas douter que Sa Majesté n'hésiterait point à faire aux principes qu'elle avait une fois embrassés le sacrifice même de quelques intérêts temporaires, et que par conséquent il partageait l'avis de M. le prince de Metternich, espérant toutefois que le cas que l'on supposait ici ne se réaliserait jamais, et que la proposition même de lord Castlereagh et les déclarations conformes des autres puissances contribueraient à les dispenser d'une mesure pareille.

M. le plénipotentiaire de Prusse s'est expliqué dans le même sens.

M. le plénipotentiaire de Suède a dit qu'il ne pouvait pas adhérer à

la proposition de lord Gastlereagh, sans en avoir référé à sa Cour; qu'il avait cependant tout lieu de croire que son gouvernement, d'après ses dispositions connues, et son désir de seconder, dans tout ce qui regardait cette question, la marche de l'Angleterre, l'adopterait sans difficulté; que la mesure éventuellement proposée n'avait, selon lui, aucun caractère hostile, et ne sortait aucunement de la ligne des droits que chaque gouvernement pouvait exercer dans son pays; qu'il espérait d'ailleurs, avec lord Castlereagh, que les puissances réunies pour l'abolition de la traite ne se verraient pas dans la nécessité d'en venir à l'exécution de cette mesure.

Après quelques autres observations de la part de MM. les plénipotentiaires qui avaient adopté le projet de lord Gastlereagh, la discussion de ce projet a été terminée et la séance a été levée. Vu et approuvé.

Signé : Mettemich, Lobo, Saldanha, Palmella, Talleyrand, Castlereagh, Wellington, Stewart, Labrador, Loewenhielm, Humboldt, Nesselrode.

Note du prince de Hardenberg et du baron de Humboldt au prince de Mettemich au sujet d'une invitation à faire aux trente -deux Princes souverains allemands et villes libres de se faire représenter dans les Conférences par une députation choisie par eux. Vienne, le 4 février 1815.

M. le prince de Mettemich a, sans doute, reçu la note du 2 février dernier, par laquelle les plénipotentiaires des princes et États d'Allemagne demandent que le Congrès allemand soit promptement assemblé, et que les questions concernant la future constitution y soient librement discutées et décidées.

Les soussignés ont déjà vivement manifesté à M. le prince deMetternich le vœu qu'on reprenne la discussion de la constitution germanique ; ils auront l'honneur de communiquer prochainement à Son Altesse les travaux préparatoires qu'ils ont faits pour cet objet. En même temps, ils sont d'avis que si, jusqu'à présent, il pouvait exister des motifs qui faisaient préférer une délibération entre un petit nombre de princes, ces motifs n'existent plus aujourd'hui, et depuis que les intentions des diverses puissances intéressées ont été manifestées plus clairement, et, sous beaucoup de rapports, d'une manière plus satisfaisante, et que les diversités d'opinion ont cessé d'exister.

Ils sont persuadés que dans le moment actuel le concours de tous les princes et États d'Allemagne ne peut avoir qu'un effet bienfaisant; ils

sont autorisés a penser que la cour impériale d'Autriche désire aussi vivement que la leur, que la constitution qui devra de nouveau réunir intimement l'Allemagne soit le résultat d'opinions concordantes, autant que possible, et puisse, en conséquence, éprouver un accueil d'autant plus bienveillant de la part de ses futurs membres.

Par ces motifs les soussignés opinent avec pleine conviction pour que du moment où les délibérations sur la future constitution d'Allemagne recommenceront, ceux des princes et États qui, jusqu'à présent, n'y ont pas pris part, soient également invités à s'y réunir par une députation nommée par eux et munie de leurs pleins pouvoirs, moyen indiqué dans la note des princes, et seul applicable pour rendre possibles des délibérations parmi un si grand nombre de plénipotentiaires.

En priant M. le prince de Metternich de vouloir bien faire connaître promptement sur cet objet l'opinion de la cour impériale d'Autriche, les soussignés saisissent cette occasion, etc.

Vienne, le 4 février 1815.

Signé : le prince de Hardenberg ; le baron de Humboldt.

Déclaration des plénipotentiaires du Portugal au sujet de l'abolition de la traite des nègres.

Vienne, le 6 février 1815.

Les soussignés, plénipotentiaires de S. A. R. le prince régent de Portugal au Congrès, se conformant aux vues bienfaisantes et libérales de leur auguste maître, n'ont pas hésité à se joindre à MM. les plénipotentiaires des autres Cours signataires du Traité de Paris pour attester publiquement, par une déclaration solennelle, leur désir d'accélérer l'époque où la cessation générale et absolue de la traite des nègres pourra avoir lieu.

D'après le même principe, ils ont déjà eu l'honneur d'annoncer, dans la conférenee du 28 janvier, l'engagement qu'ils venaient de prendre au nomdeSonAltesseRoyale, dans un Traité avec S. M.Britannique, de défendre immédiatement aux navires portugais ce commerce sur toutes les côtes de l'Afrique situées au nord de l'équateur, engagement beaucoup plus étendu que celui qui a été pris par les autres puissances qui continuent encore la traite. Les soussignés se flattent d'avoir, dans le cours de la discussion qui a eu lieu à ce sujet entre MM. les plénipotentiaires, démontré jusqu'à l'évidence les obstacles qui empêchent S. A. R. le prince régent de Portugal de suivre, pour l'extinction du système de la traite, une marche trop précipitée qui détruirait la prospérité naissante de ses États d'Amérique, et causerait la ruine d'un

grand nombre de ses sujets. Ils ont cependant déclaré, dans la conférence du 20 janvier, que le Portugal s'engagerait, ainsi que Ta fait l'Espagne, à abolir définitivement la traite des esclaves au bout de huit ans; mais qu'ils étaient forcés d'exiger toutefois, comme une condition indispensable pour cette abolition finale, que S. M. Britannique se prêtât de son côté aux changements qu'ils ont proposés dans le système commercial entre le Portugal et la Grande-Bretagne, attendu que la prohibition que l'on a en vue doit nécessairement causer des variations dans tout le système commercial des États portugais.

Après toutes ces explications, aussi franches que précises, les soussignés espéraient avoir convaincu MM. les plénipotentiaires des Hautes Puissances, signataires du Traité de Paris, de l'impossibilité où se trouve S. A. R. le prince régent de Portugal d'outrepasser, sans blesser les intérêts de ses sujets, les mesures qu'ils ont annoncées. C'est donc avec peine qu'ils ont entendu, dans la conférence du 4 de ce mois, une proposition de S. Ex. milord Gastlereagh, tendant à faire entrevoir qu'on se réservait d'employer d'autres moyens que ceux de la négociation pour engager les Puissances qui continueraient la traite au delà de cinq ans à adopter forcément une mesure qui ne peut jamais être demandée que comme un acte volontaire de toute puissance indépendante.

Ils croient de leur devoir de déclarer en cette occasion que S. A. R.le prince-régent de Portugal se réserve (quels que soient ses engagements précédents avec les autres Puissances qui défendraient chez elles l'introduction des denrées coloniales portugaises) d'exercer une retaliation bien justifiée, en prohibant, de son côté, l'importation des produits commerciaux des nations qui auraient adopté à son égard une mesure aussi inusitée.

Les soussignés, en profitant de cette occasion pour assurer LL. EEx. MM. les plénipotentiaires des Puissances signataires du Traité de Paris de leur plus haute considération, demandent que la présente Déclaration soit transcrite par entier daus le protocole des conférences de la commission.

Signés : le comte de Palmella; A. de Saldanha de Gama; Joaquim Lobo da Silveira.

Réponse du comte de Munster à la note des trente-deux princes allemands, souverains et villes libres, du 2 février.

En remerciant MM. les plénipotentiaires des divers princes et États de la communication qu'ils ont bien voulu lui faire de la note par eux

adressée le 2 de ce mois à MM. les princes de Metternich et de Hardenberg, communication que le soussigné regarde comme une nouvelle preuve de la confiance honorable qu'ils lui accordent; il doit se borner à l'assurance qu'il ne désire rien tant que de voir aplanir les difficultés qui, comme MM. les plénipotentiaires le savent sans doute, ont retardé l'affaire de la constitution germanique, et reparaître le moment où il sera possible de parvenir, par une délibération commune, au but généralement désiré d'une coustitution qui consolidera le bien-être de la nation allemande.

Vienne, le 7 février 1815.

Signé : le comte de Munster.

Cinquième Protocole de la séance du 8 février 1815, des plénipotentiaires des cinq puissances.

M. le prince de Hardenberg ouvre la conférence. S'étant réservé, dans la dernière séance du 28 janvier, de rendre compte à S. M. le Roi de Prusse du contre-projet autrichien présenté à ladite séance et joint au mémoire remis par M. le prince de Metternich sub littera B, S M. Prussienne l'a autorisé à répliquer au contre-projet autrichien par un mémoire en date de ce jour dont M. le prince de Hardenberg donne lecture.

Ce mémoire, auquel sont joints une carte explicative et en outre cinq sous-annexes sub litteris A, B, G,Det E, est consigné au présent protocole.

M. le prince de Metternich dit qu'il s'empressera de mettre sous les yeux de S. M. l'Empereur et Roi les communications que viennent de faire MM. les plénipotentiaires prussiens ; que, sans vouloir anticiper sur les déterminations de son auguste maître, il croit pouvoir donner d'avance l'assurance que ces nouvelles propositions rencontreront l'acquiescement de S. M. Impériale et qu'il sera incessamment mis à même de s'en expliquer d'une manière précise et satisfaisante.

MM. les autres plénipotentiaires ont observé que, par suite de ces propositions, ainsi que de celles faites antérieurement de la part de S. M. Impériale de toutes les Russies, les répartitions territoriales se trouvent assez avancées pour que l'on puisse s'occuper sans perte de temps de la rédaction tant des articles relatifs aux arrangements territoriaux qui résultent des protocoles des conférences que de ceux qui ont été attribués à la commission nommée dans la séance du 7 janvier

dernier, à l'effet de convenir des clauses propres à compléter chacun des Traités.

En conséquence on a nommé une commission de rédaction qui sera autorisée à libeller les articles qui portent sur les objets consentis et qui résultent tant des ouvertures antérieures que des dernières communications dont MM. les plénipotentiaires prussiens viennent de s'acquitter.

Cette commission est composée de la manière suivante:

De la part de l'Angleterre : lord Clancarty; le comte de Munster.

De la part de la Prusse: le baron de Humboldt; le conseiller intime de légation, Jordan.

De la part de la Russie : le comte Capo d'Istria.

De la part de la France : le conseiller d'État, de la Besnardière.

De la part de l'Autriche : le conseiller d'État, de Hudelist; le conseiller aulique, Wacken.

Sur quoi la séance a été ajournée.

Signé : Metternich , W essenberg , Hardenberg , Humboldt, Castlereagh, Wellington, Talleyrand, Rassoumoffsky, Capo d'Istria.

Annexe.

Mémoire du prince de Hardenberg.

S. M. le Roi de Prusse, parfaitement d'accord avec les vues générales dont parle la note remise le 28 janvier, au protocole des conférences, par S. A. M. le prince de Metternich, et ne désirant rien plus ardemment, que de voir subsister cette parfaite union entre la Prusse et l'Autriche, qui répond aux sentiments personnels qui l'animent ponr S. M. Impériale et Royale apostolique, a pris dans la plus mûre réflexion le contre-projet joint à la note sus-mentionnée.

Elle n'est point avide d'agrandissements, mais elle ne peut qu'insister sur ce qui est essentiel pour les intérêts de la monarchie et conforme aux Traités .

Elle croit donner la preuve la plus incontestable combien l'établissement solide d'un équilibre, du repos et d'une bonne harmonie entre les différents Etats de l'Europe, lui tiennent à cœur, en cédant sur tous les points qui ne sont pas indispensablement nécessaires à la reconstruction de la Prusse, telle que les Traités la lui assurent.

Ceux-ci ne contiennent pas le trop vague :

« Que cette reconstruction doit s'opérer de manière à présenter un ensemble de convenances ;

« Mais ils statuent que la Prusse sera reconstituée da»s fies propor-

tions statistiques, géographiques et financières, conformes à ce qu'elle était avant 1806; et qu'il sera conservé entre les différentes provinces, qui doivent rentrer dans la monarchie prussienne, l'ensemble et l'arrondissement nécessaires pour constituer un corps d'État indépendant. » Quoique l'acquisition de la Saxe tout entière serait le seul moyen de donner à la monarchie prussienne cet ensemble et cet arrondissement que les Traités lui garantissent, quoique les inconvénients qui résultent d'un partage de la Saxe et qui sont indiqués dans le mémoire du 29 décembre 1814, soient des plus graves, et pour les habitants de ce pays, et pour la Prusse, et pour le roi de Saxe même, Sa Majesté est résolue de porter aux considérations exposées plus haut, le sacrifice auquel on semble attacher tant de prix, en consentant que le roi de Saxe soit rétabli dans une partie de ses anciens États.

Mais plus il est clair, que la Prusse obtiendra comparativement bien moins d'avantages que les puissances avec lesquelles elle a combiné ses efforts pour le grand but de la guerre, et que d'autres États qui n'y ont pas les mêmes titres, plus la situation de la Prusse en répondra moins à l'esprit et aux dispositions des Traités, plus Sa Majesté doit s'attendre qu'on aura de justes égards aux modifications qu'elle réclame, pour diminuer au moins les inconvénients que ce sacrifice entraîne.

Bien loin d'envier aucun avantage a S. M. Impériale et Royale Apostolique, le roi voit au contraire avec plaisir sa puissance rétablie sur la base la plus solide.

Il n'entre point dans la discussion de la question, si l'Autriche aurait pu prétendre à recouvrer tout ce qu'elle possédait avant la révolution française. Il se borne seulement à observer, que l'arrondissement actuel des États autrichiens, et la possession de l'État de Venise, leur donne beaucoup plus de force et d'avantages que celle de la Belgique et des provinces éloignées en Souabe.

Les observations ci-jointes (A), sur le tableau des pertes de l'Autriche et des compensations qui lui reviennent, prouvent que la branche impériale de l'auguste maison d'Autriche obtient un excédant de 733,476 habitants, et en ajoutant celui des deux branches cadettes de 1,027,864 habitants, qui renforce au moins indirectement l'Autriche, cette illustre maison ensemble gagne une population de 1,761,340 habitants, comparativement à l'état de 1805.

La Prusse, au contraire, se verra à peu près dans la situation où l'Autriche était, lorsque cette puissance avait la Belgique. En 1805, elle était beaucoup mieux arrondie, beaucoup mieux en état de se défendre qu'elle ne le sera maintenant, dans son étendue immense, depuis le Niémen jusqu'à la Meuse ; elle aura à défendre, dans un aussi grand éloignement, le quart de ses positions détaché et coupé du reste par d'autres États.

Depuis la conquête de la Saxe, la Prusse ne s'est pas cachée sur la nécessité de son incorporation a sa monarchie. Elle ne croit pas que l'Autriche ait à craindre que, dans le cas d'une divergence de vues politiques entre les deux Cours, (que les grands intérêts qui leur sont communs, rendent à jamais très-peu vraisemblable, et surtout d'après les sentimens personnels des deux monarques actuellement régnants) la possession de la Saxe par la Prusse lui devienne plus dangereuse qu'elle ne l'a toujours été, par sa position géographique, sous la domination de ses anciens souverains ; et dans la supposition d'une réunion de vues des deux Cabinets, l'argument allégué dans la note autrichienne du 28 janvier a. c. parle fortement pour l'incorporation de la Saxe entière a la Prusse, parce que c'est par celle-ci que l'affaiblissement de cette monarchie peut être le plus sûrement prévenu.

S. M. le roi de Prusse avait proposé, depuis longtemps, d'établir le roi de Saxe en Italie, puis en Westphalie. L'un ou l'autre de ces partis aurait remédié à tout.

Dès que le roi de Saxe conserve une petite partie de son ancien pays, il est sans doute nécessaire, et tout à fait conforme aux principes libéraux de S. M. le roi de Prusse, qui ne désire que de contribuer au bonheur de la nation saxonne, de laisser à son souverain les moyens d'administrer utilement et pour le bien de ses sujets la partie qui lui sera assignée ; mais ce principe doit être également appliqué à ce qui restera à la Prusse, sans quoi ce système de repos qu'on désire de voir bien établi, ne sera jamais assuré, parce que le mécontentement qui résulterait d'un partage qui ne laisserait à la Prusse, à quelques districts près, qu'un pays pauvre, couvert de sables, de bois et de marais, dénué de commerce, de fabriques, d'industrie, et de toutes ressources, ne pourrait que faire naître des regrets et le besoin d'un changement chez les anciens Saxons qui auraient passé sous la domination prussienne.

La Saxe a 744 milles carrés et, d'après l'évaluation du comité statistique, 2 038 173 habitants. Selon le contre-projet autrichien, à peu près la moitié de sa surface serait assignée à la Prusse, d'après la notification du calcul, avec 723 380 habitants. Il en résulte que la moitié destinée a [la Saxe, en contiendrait 1314 337. Donc la moitié prussienne en contiendrait 1946 par mille carré, et la moitié saxonne

Le tableau ci-joint (B) prouve, de plus, que de 28 villes contenant 4000 jusqu'à 55 000 habitants, 20 appartiendraient à la Saxe, avec une population de 198 294 habitants, et à la Prusse seulement 8 (dont la plus considérable de 6100 habitants) avec 42 727 habitants en tout. Enfin, tout ce qui peut rendre ces pays florissants, opulents et heureux, tomberait en partage à la partie qui resterait au roi de Saxe, et ferait

autant d'objets d'envie pour les pauvres Saxons destinés à vivre sous le sceptre prussien.

Leipzig est important pour la Prusse sous plusieurs points de vue : sous celui de l'opinion, car une des villes capitales de la Saxe, devrait rester à la partie de ce pays dont la Prusse fera l'acquisition, et la Prusse ayant tant contribué à sa conquête; sous le point militaire, car les grandes routes de communication, entre les États prussiens, passent par cette ville; sous celui du commerce, qui ne saurait que gagner du moment que Leipzig deviendrait le marché des fabrications prussiennes, que toutes les entraves cesseraient, et que cette place jouirait des avantages que lui offrirait la liberté entière du commerce avec les États appartenant il cette monarchie. Leipzig, au contraire, ne peut que perdre considérablement, si elle reste au roi de Saxe. Par des stipulations libérales, on pourrait éloigner jusqu'à l'ombre d'une appréhension que son commerce avec l'étranger pût être gêné sous la domination prussienne. En considérant tout ceci, il serait difficile de prouver l'assertion de la note autrichienne, que les intérêts financiers de la Prusse seraient mieux établis qu'ils ne l'étaient en 1805. Un examen impartial démontrera au contraire qu'il y a loin de là, et que ses intérêts péricliteraient beaucoup, si l'on adoptait le contre-projet, sans des modifications à l'égard de la Saxe.

Le tableau C, contenant des observations sur le contre-projet autrichien, prouve que, d'après ce projet, il y aurait encore un déficit de 264 311 habitants à couvrir, pour satisfaire strictement les réclamations de la Prusse.

Sous le point militaire, le contre-projet présente sans doute des avantages que la Prusse ne méconnaît point, et qu'offrent principalement la ligne de l'Elbe. Mais d'un autre côté la défense dispendieuse et difficile des acquisitions que la Prusse fera sur le Rhin, présente un véritable affaiblissement. Sa Majesté ne se charge de ce pays que pour le bien général, et serait prête à y renoncer, si toute la Saxe lui était assurée, ou si ces possessions lointaines pouvaient être échangées contre d'autres, même beaucoup moins considérables, qui formeraient un ensemble avec le reste de sa monarchie.

On ne voit pas, du reste, comment la possession de la ligne de l'Elbe peut être regardée comme offensive envers l'Autriche, ou directement liée à son système de défense. Il paraît évident, au contraire, qu'elle est indispensable à la défense des États prussiens et de leur capitale, dont elle est si rapprochée.

Enfin S. M. Impériale de toutes les Russies, ayant manifesté sa résolution, de ne pas se départir des limites adoptées dans le duché de Varsovie, excepté à l'égard de la ville de Thorn et de son rayon, qu'elle a déclaré vouloir céder à la Prusse, pour faciliter par là l'arrangement

général, il ne peut être question d'une rétrocession du district de Tarnopole et de ses 4.00 000 habitants, pour opérer une extension des limites prussiennes devers la Wartha.

Lord Gastlereagh, afin de faire tout ce qui est possible pour amener un arrangement à l'amiable, a offert d'ajouter au lot de la Prusse, sur la rive gauche du Rhin, un district d'à peu près 50 000 habitants, pour porter ce lot à 1 100 000, et à réduire l'acquisition, à laquelle le Hanovre a droit de prétendre, au minimum de ce que le Traité a fixé, c'est-à-dire à 250 000 habitants.

S. M. le Roi de Prusse accepte, avec reconnaissance, l'offre de S. M. l'Empereur de toutes les Russies et celle de lord Castlereagh, et il y trouve un motif de plus, pour se prêter, de son côté, à tous les sacrifices qui ne sont pas absolument incompatibles avec les intérêts de sa monarchie, quel que soit le prix que Sa Majesté aurait attaché à épargner au peuple saxon un démembrement qu'il ne peut que voir avec peine, et à conserver Leipzig, où la liberté de l'Europe a été conquise, et qui n'aurait trouvé que des avantages de sa réunion avec la Prusse.

Le roi doit toutefois insister qu'au moins les parties spécifiées dans le tableau ci-joint (D) et marquées sur la carte également ci-jointe soient encore ajoutées au lot de la Prusse. La ligne.... sur la carte indique les limites proposées dans le contre-projet autrichien, la ligne.... celle que Sa Majesté demande. Le roi de Saxe conservera une population de 1 182 868, tandis qu'il n'en restera à la Prusse que 855 305.

Sa Majesté espère que la modération qu'elle met dans ses prétentions portera les puissances amies, avec lesquelles elle discute les objets importants dont il s'agit, à accéder à les lui garantir, quelles que soient les résolutions du roi de Saxe.

Il est essentiel, pour les arrangements entre la Prusse, les maisons de Hesse et de Hanovre, que la Prusse ait la moitié du pays de Fulde, et l'autre est réclamée par S. M. l'empereur de toutes les Russies pour le duc de Weimar, en outre des 50 000 âmes qui lui sont assurées par la Prusse.

Enfin on répète que S. M. le roi de Prusse ne peut se résoudre à accepter aucun des États médiatisés comme indemnités, vu que Sa Majesté ne peut pas opprimer ses co-États, et n'entrer avec eux que dans des relations qui seront établies par le pacte fédératif de la ligne germanique pour la défense commune et les intérêts de tous ses membres.

Le tableau ci-joint (E), qui détaille les pertes de la Prusse et ce qu'elle obtiendra, prouve la justice de ses demandes.

Quant à la marche ultérieure de l'affaire, on propose de nommer sans délai une commission préliminaire qui s'occuperait de la rédaction d'une Convention de la même teneur, quant aux objets qui sont communs à toutes les puissances contractâmes, et qui serait signée séparé-

ment par les plénipotentiaires prussiens et ceux des autres quatre puissances, en ajoutant les articles additionnels qui sont nécessaires entre la Prusse et l'une ou Vautre de ces puissances en particulier. Vienne, ce 8 février 1815.

Signé : le prince de Hardenberg.