Corvey et Dortmund ont été évalués par le comité

statistique à »

ce. Le duché de Berg, avec ses anciennes dépendances »

La seigneurie de Broich ne forme pas un pays à part, mais une ancienne partie du duché de Berg, dont le comité statistique n'a pas fait mention, parce qu'elle avait été séparée sous le gouvernement français du district de Dusseldorff, et fut incorporée à celui de Duisbourg, dans le pays de Glèves.

dd. 11 n'entre point dans les vues de la Prusse de s'approprier les possessions des anciens États de l'empire qui ont perdu leurs prérogatives par des actes arbitraires. Si, par les arrangements dont on conviendra pour la confédération germanique, une partie de ces petits États entre dans des liaisons plus étroites avec la Prusse, à l'égard du militaire ou d'autres objets d'un intérêt commun, la Prusse ne peut pas les recevoir ou les regarder comme des indemnités, pour des pertes de provinces qui lui appartenaient avec tous les revenus et avantages qu'offrent des possessions directes et réelles.

D'après ce principe, ne peuvent être portées en ligne de compte à la Prusse :