‹ Le Congrès national de Belgique, 1830-1831Chapitre 306 sur 329 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

Réponse de M. le comte Sébastiani à la demande de renseignements qui lui avait été adressée par le commissaire beige à Paris sur les questions relatives au choix du chef de TÉtat en Belgique 220

Le prince de Capoue, candidat du cabinet français 221

Interpellations dans le Congrès relativement au blocus de la Meuse id.

Note du comité diplomatique du 18 janvier, en réponse au protocole du 9 222

Popularité de !a candidature du duc de Leuchtenberg .... id.

Cinquante-deux députés déposent un projet de décret tendant à décerner la couronne au duc de Nemours 223

Rapport de la section centrale sur le projet de décret en faveur du duc de Leuchtenberg ; l'assemblée rejette la demande d*une nouvelle discussion préparatoire 224

Pétitions en faveur de divers candidats ; rassemblée nationale écarte par l'ordre du jour celles qui demandent la réunion à la France . id.

Rapport de M. Van de Weyer sur sa mission à Londres. . . . 225

Le Congrès arrête le mode d'élection du chef de l'État .... 226

DéclaralioD de lord Ponsonby relativement à la candidature des ducs de Nemours et de Leuchtenberg 327

Efforts du cabinet français pour faire échouer la candidature du duc de Leuchtenberg ; mission remplie par M. de Lawoestine ù Bruxelles 229

Le ministère français informe le gouvernement provisoire qu*il considérera l'élection du duc de Leuchtenberg comme un acte d'hostilité envers la France 231

Lettre du duc de Bassano annonçant que le duc de Leuchtenberg ne pourrait accepter une élection à laquelle la France s'oppose. *id.

Pe rsistanco des partisans du duc de Leuchtenberg 232 '

Séance du 29 janvier; communication du protocole du 20 janvier, contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande ; une commission est nommée pour protester contre le morcellement du territoire et l'intervention des puissances. . id.

P rotestation solennelle adoptée par le Congrès le 1*' février . . 236

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