‹ Le Congrès national de Belgique, 1830-1831Chapitre 321 sur 329 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Proposition ayant pour objet Tadmission au service belge d'officiers supérieurs étrangers 107

Vote de ce décret 110

Le Congrès refuse de prononcer prématurément sa dissolution. . 111

Seconde prorogation de rassemblée nationale votée le 12 avril 115

Interpellations sur les armements et les relations extérieures 116

Négociations qui précédèrent et qui 'suivirent l'adhésion donnée

par la France au protocole du 20 janvier 4831 i18

Note officielle du général Sébasliani à M. Lelion ifO

Conférence tenue k Londreà le 17 avril ... 121

L'adhésion du ministère français suscite également des discussions

très vives à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs . 123

Prorogation de la session de 1830 ; discours du roi Louis-Philippe. 128 M. Surict de Chokier déclare que les Belges ne peuvent se

soumettre aux protocoles 129

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