CONCLUSION

Le rapide examen que nous venons de consacrer aux différentes fonctions assurées par le connaissement, nous a permis de constater l'importance considérable acquise par ce titre, tant dans le domaine des transports maritimes que dans celui du commerce international, dont il est devenu l’imstrument indispensable. |

En effet, grâce à sa souplesse et à sa valeur représentative, il a pu se prêter aisément aux exigences compléxes du commerce juridique contemporain, qui exige, avec une même rigueur, la rapidité des transactions et leur sécurité.

Toutefois, nous avons été amenés à constater qu’il ne- satisfaisait qu'imparfaitement à la condition de sécurité, et qu'il était susceptible de donner lieu à de graves difficultés, en raison de la multiplicité des exemplaires qu’il est loisible d’en établir.

Ces dangers ont éveillé l’attention des juristes, et diverses réformes ont été proposées afin de conférer au porteur du connaissement, une sécurité absolue (1).

Ces réformes sont d’aulant plus nécessaires que le commerce maritime international requiert la mise en mouvement

(1) J. BONNECASE, op. cit. n° 774. — G. Marais, Du Crédit documentaire, p. 132.

de capitaux de plus en plus considérables, et ces capitaux seront d'autant plus disposés à prêter leur concours, que les garanties qui leur seront offertes seront mieux assurées.

Il y a donc un puissant intérêt, pour le commerce et l’armement, à donner au porteur du connaissement une sécuri- . té parfaite, et le silence du Législateur ne peut se prolonger sans qu'il en résulte une grave atteinte à l'extension des relations commerciales maritimes.

On semble pencher pour la création de deux sortes de connaissements : les uns transférables, les autres non transférables. Ces derniers, ne permettant pas d’obtenir la délivrance, perdraient, de ce fait, leur caractère de titre représentatif des marchandises, et pourraient ainsi être établis en nombre illimité.

Quant aux connaissements transférables, l’accord n’est pas établi, sur le point de savoir s’ils devraient être émis en un seul ou.en plusieurs exemplaires.

Mais il paraît plus conforme aux intérêts du commerce maritime et du crédit documentaire, de décider qu’il ne pourra en être dressé qu’un seul exemplaire. Dans ce cas, en effet, le besoin de sécurité serait parfaitement satisfait.

En ce sens, dès le mois de septembre 1889, le Congrès de Paris du Commerce et de l’Industrie émit le vœu suivant :

« Le connaissement à ordre ou au porteur devrait conte- « nir une clause ainsi conçue :

« Le Capitaine du susdit navire déclare avoir établi, en « plus d’une copie pour lui, des connaissements, tous de « même teneur et date, qu’il a signés et déclarés, et dont un « seul est transférable. Celui-ci accompli, les autres devien- « dront nuls ».

« En outre, la mention transférable sur l’un des origmaux, « et la mention non transférable, doivent être imprimées ou « tracées en caractères indélébiles. »

Toutefois, une fraude serait encore possible. Un porteur peu scrupuleux pourrait, en effet, émettre des delivery-or-