L'INCENDIE DE MAI

SECTION YI.

DES DIFFÉRENTES INSTALLATIONS DU CONSEIL D'ÉTAT DEPUIS L'AN VIII /| îl 1

RKCTIFICATIONS.

Page 8, lijjno to. — Au lieu do : les mcinoitr.t (VOlivier I^cjèhri' d' ( h-mcusou , il laiil lire : le journal d^OliviiT Lejhre (V Ormvs$oii .

Pa^To ''\ I , li(;»p !io. — An lieu de : Cour des compter , il faut lire : Chnmhre des comptes.

Pape I 'i6, lignes i() et suivantes. — Ces lignes élnicnt imprimées lorsque est intervenue la loi du 10 août 187C, qui modifie, sur certains points, la situation des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat. Pour tenir compte des dispositions de cette loi , dont le texte est reproduit à la page a^ii, il faut faire les rectifications suivantes :

Los auditeurs sont divisés en deux classes, dont la première se compose de dix membres, et la seconde de vingt-quatre. Ils sont nommés au concours. Les conditions de ce concours sont fixées soit dans la loi du 2/1 mai 187a , modifiée par celles du 1" août 187/1 et du 10 août 1876, soit dans deux règlements d'administration publique faits par le Conseil d'Etat, en vertu de la délégation donnée par les deux premières lois, aux dates des 16 octobre 1879 et 12 août 187/1.

Nul ne peut être nommé auditeur de deuxième classe s'il a moins de vingt et un ans et plus de vingt-cinq ans, et auditeur de première classe s'il a plus (Je trente ans. Le concours pour les places d'auditeur de première classe est réservé aux auditeurs de deuxième classe en exercice ou aux anciens auditeurs qui, pour une cause quelconque autre que la révocation, auraient (|uitt(^ le Conseil.

Los auditeurs de deuxième classe ne restent en fonctions que pendant quatre ans. Leur renouvelleniont a lieu annuellement par quart. Us ne reçoivent atKun*! indemnité. ^

Ce volume doit être rendu à la dernière date indiquée ci-dessous.