‹ Le conseil d'État avant et depuis 1789Chapitre 50 sur 114 · ORGANISATION DES BUREAUX · texte numérisé non relu

ORGANISATION DES BUREAUX

i:t commissions ordinaires et extraordinaires ' DU conseil D'État.

Pour bien faire comprendre l'état des choses à cet égard, il faut rapprocher Tune de l'autre l'organisation indiquée dans rAhnaiiach royal do 1 7S7 el cello qui est indiquée dans TAlmanach royal de

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