MARS-JUIN

Après le '20 mars 181 5, le Conseil d'Etat impérial s'est reconstitue' tel qu'il ét<iit avant la première Restauration, en vertu du décret du 9J1 mors ( MnnitPiir du ^5). rléciaranl que *?los rèf(les établies dans

rrl'oi'dre judiciaire et dans Tordre administratif avant le i*'^ avrii 181/1 ff continueront à être observées comme elles l'étaient auparavant. ^7

Le Moniteur universel du 27 mars rapporte la série des adresses présentées à l'Empereur le 26 mars. L'adresse du Conseil d'Etat avait été délibérée en Conseil d'Etat le 9 5 mars. Elle débute ainsi : ffLe rr Conseil d'Etat, en reprenant ses fonctions, croit devoir faire conrr naître les principes qui font la règle de ses opinions et de sa conffduite^i^

Elle est signée des noms suivants, parmi lesquels se trouvent les présidents de sections, les conseillers d'Etat et quelques martres des requêtes :

Comte Defeiîmon.

Comte Regnaui) biî Saint -Jkan d'AiNGÉly.

Comte BooLAY.

Comte Andréossy.

Comte Daru.

Comte Thibaudeau.

Comle Maret.

Baron de Pommerelil.

iJomte Najac.

(]omle JoLivET.

Comte Berlier.

Comle MioT de Melik».

Comle DucHÀïEL.

Comle Dumas.

Comle Dulauloy.

Comte Pelet de la Lozère.

Comte Français.

Comte De Las Cazes.

Byroii Costaz.

Baron Marcha m d.

Comle Jaubert.

Comle Lavalette Comte Real.

Gilbert de Voisins.

Baron Quinette.

Comle Merlin.

Chevalier Jalbert.

Baron Belleville.

Baron d'Alphonse.

Baron Félix.

Baron Merlet.

Charles Maillard.

Gasson.

Comte Delaborde.

Baron Fiîvot.

Baron Jainkt.

Baron de Préval.

' Thibaudeau, dans son Histoire de la France et de Napoléon Bonaparte, de lySg à j8î^, donne des détails intéressants sur la rédaction de celte adresse donl ilélail l'auleur. Il indique que trois conseillers d'État : Mole, Haulerive et de Gérando, relusèrenl de la signer, parce qu'elle était républicaine et destructive des droits du trône. Il ajoute que les conseillers d'Etat non signataires ne perdirent pas la confiance de l'Hinporeur fl. VIT, p. 9,63).

Maioii Kvi>. baron Pki.kt.

Bai\>ii CiiAMiM. (loiiile ut: Ho.ndy.

r.. D. Lacukf. (lliovalior liiiiiYKiii-:. Haron Krévillf..

l.i' Moniteur i\u l'jt avi'il int'iilioniic (jiic. par (h'ci'cl du ->() aMil, Sa Majcsh' a uoiiiiih' M. H. de (^oiislaiil conscillci" (Tl^lal, scrlion de I iiiliM'iour.

SECO\l)K HESTA11RATI()\.

(JUIN i8i:)-jl'II,m:t ih.u).)

MINISTRES 01 GKAM)S DIGNITAIRES IMŒSIDEIVTS DE DROIT DU COiVSEIL D'ÉTAT.

iSi 'j Dambhw (Vicoinle), chancelier de France.. 181 T).

Président du Conseil d'Etal au même titre pendant la première Restauration.

i8i5 Richelieu (Duc de), président du conseil

des ministres 181 5- 18 18

et 1820-180'i.

181 /i De Talleyrand (Prince de Bënévent), président du conseil des ministres i8i5.

Membre du Conseil d'Etat provisoire. — 181/4.

\ii \ Dessolles (Général, Marquis), président du

conseil des ministres i8t8-i8i().

Conseiller d'Etat en service ordinaire. — An xan XII.

Membre du Conseil d'Étal provisoire. — i8i/i.

iHi.") Decazes (Duc), président du conseil des

ministres 1819 i8).().

tHu'.i ViLLÈLK ((Jointe de), [»résident du conseil

des ministres i8îî'^-i8^^8.

180G PoRTALis, Joseph-Marie (Comte), ministre

de la justice 189,8-1829.

Maître des requêtes en service ordinaire. — 1806-1808.

Conseiller d'Etat en service ordinaire. — 1808-

Conseiller d'Etat en service ordinaire hors sec- ^ lions. — 1810.

Conseiller d'Etat en service ordinaire. — i8i5-

Vice-président du comité de législation. — 1820-

Vice-président du comité du contentieux. — 1833-1825.

Conseiller d'État en service ordinaire. — i825-

1828 BouRDEAu, ministre de la justice 18-29.

Conseiller d'État en service extraordinaire par-

1827 GouRvoisiER, ministre de la justice.. 1829.

1829 PoLiGNAG (Prince de), pre'sident du conseil

des ministres 1829-1830.