PREMIERE PERIODE

(DU 2Zi FKV1\IER I8/18 AU 18 AVRIL 18/49'.)

PRESIDENTS DU CONSEIL D'ETAT

i8/i8 Crémieux, ministre de la justice i8/»8.

i8/i8 Bethmont, ministre de la justice iShS.

^ Le Conseil d'État constitué conformément à la loi du 19 juillet i8/i5 a continué ses travaux après le 2/1 février 18/18, jusqu'à l'époque de l'élection des conseillers d'État par l'Assemblée nationale, en exécution de la loi du 3 mars 18/19.

Divers changements ont été toutefois apportés au personnel du service ordinaire en vertu d'un décret du Gouvernement provisoire en date du 1 2 mars 18/18, qui réduisait

i8'i8 Mmhk, minisln' «le la juslic»' i8'i8.

i83o R\nROT. Odiloii, iiiinislrt^ de l.i juslicc. . . . i S/i8-i8/(ic).

VICK-PHKSIDKXT 1)1 (:()^Sl:lL I) KTVT.

1810 (!«iRMKM\ (L\ llwK. \ icomlc i)F,) h^'i'ior-juin

{ PivsidonI (In Kmiili- <lii ronlenlipiix.)

PUKSIDKNTS DE COMITÉS.

1809 Maillard, pn'sident du roinité do ï\\\{ô-

rioiir 18/48-18/19.

1810 l^RÉVAL (Vicomte de), président du comité

de la guerre 18/18-1 8A9.

Maîlredesreqiiètps en service ordinaire. — 1810i8i3.

Conseiller d'État en service extraordinaire participant. — 1 831-18.37.

Vice-président du comité de la guerre. — 1 837i8'i8.

i83i. . . . Vivien, président du comité de législation.. Février-octob"

i8îî() Legrand, président du comité du commerce

et des travaux publics Février-août

Maître des requêtes en service extraordinaire par- l oao.

ticipanl. — 1829-1830.

Conseiller d'État en service extraordinaire participant. — 1831-18/17.

Vice- président du comité du commerce et des travaux publics. — 18/17-18A8.

de trente à vingt-cinq le nombre des conseillers d'Etat en service ordinaire, et de plusieurs arrêtés qui ont accepté des démissions ou admis des conseillers à faire valoiileurs droits à une pension de retraite.

En ce qui concerne le service extraordinaire, il a été supprimé par im décret du (îouvempmenl provi.soire eu date du 18 avril 18/18.