DEUXIEME PERIODE

(DU 18 AVRIL 18/i9 AU 2 DÉCEMBRE 1851 '.)

PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT

18/19 Boi-LAY DE i.A Meurtiie, Henri 18/19-1851.

(Vico-président de In F^épublique. )

Aux lermes de la Conslitiilion du /i novembre 1 8/1 h (arl. 7a), les membre du Gon-

VICE-PRÉSÏDENÏ DU CONSEIL D'ETAT

i83i Vivien iS/ig-iSôi

(Président de la section de législation.)

Conseiller d'Etat en service extraordinaire participant. — i83i.

Conseiller d'Etat en service ordinaire. — i83i- 18/10.

Garde des sceaux, ministre de la justice, président du Conseil d'Etat. — i8'jo.

Vice-président du comité de législation. — iHliS-

Président du comité de législation. — Févrieroctobre 18A8.

seil d'État étaient nommés pour six ans par l'Assemblée nationale et renouvelés par moitié dans les deux premiers mois de chaque législature.

La première élection des conseillei's d'Etat faite en vertu de la loi organique du 3 mars 18/19 ^ ^^^ ^^^^ îe 18 avril 18/19. ^h exécution de cette loi, les présidents de sections et de comités ont été élus par leurs collègues le 19 avril.

L'Assemblée législative ayant remplacé l'Assemblée constituante le 28 mai 18/19, '^ Conseil d'Etat a été renouvelé par moitié à la fin du mois de juin. Une nouvelle élection des présidents de sections et de comités a eu lieu dans le sein du conseil le 6 juillet suivant.

Il convient de rappeler ici que le 9 décembre 1868, veille du jour de l'élection du Président delà République, une commission de trente membres élus par l'Assemblée avait été instituée en vertu du décret du 28 octobre i8/i8, relatif à l'élection du Président,pour remplir, jusqu'à l'installation définitive du Conseil d'Etat, les fonctions conférées par les articles 55, 65 et 80 de la Constitution au nouveau Conseil d'Etat relativement à l'exercice du droit de grâce, à la révocation des agents du pouvoir exécutif élus par les citoyens, à la suspension des conseils généraux, des conseils cantonaux et des conseils municipaux.

Les membres de cette commission étaient : MM. François Arago, Lacrosse, Lamartine, Bedeau, Dupont (de l'Eure), Senard, Goudchaux, Billault, Martin (de Strasbourg), de Tocqueville, Havin, de Parieu, deRémusat, Jules Simon, Stourm, Grévy, Boudet, ChamboUe, Cormenin, Bûchez, Lichtenberger, Carnot, Boulatignier, Armand Marrast, Landrin, Ferdinand de Lasteyrie, de Falloux, Vaulabelle, Baroche, Bixio.

' L'article 27, S 2 , de la loi du 3 mars 18/19 portait : «Le président de la section de législation remplit les fonctions de vice-président du Conseil d'Etat et remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement. ?7

1 A\ un. jun 1849.

PIIKSIDKNTS ni: SKCTIO^S.

i83i.. \ iMKN, prt'sidiMil ih' la section de le^jislalion. i8/i().

iSn). . . (loRMEMN (La Hayk, Vicoiulo dk), pi't'sideiil

de la section du contentieux iS/k).

liyUS lÎKTiiMONT. président de la section d'adini-

nistralioM i HAy.

PHÉSIDEiMS DES COMITÉS DE LA SECTION D'ADMINISTRATIOIN.

i8'i8 Hethmont, président du coniilé des alïaires

étranjfères, des travaux publics, etc.. . . 1869.

i8o(j Maillaiid, président du comité de la justice, de l'intérieur, etc ''^^'O-

18/19 Stourm, président du comité de la guerre,

de la marine et des finances 1 8/» 9.

2" JDIN 1849-DÉCEMBRE 1851.

PRÉSIDENTS DE SECTIONS

iS3i Vivien, président de la section de législation i8/j9-i85i

i8oi) Maillard, président de la section du contentieux 18/19-1 85i

i83o Macarel, président de la section d'administration 1 8/19-1 85i

Maître des requêtes en service ordinaire. — 1 H.îo.

Conseiller d'État en service ordinaire. — 1 83 o-

Conseiller d'État en service extraordinaire participant. — 1887-1839.

Conseiller d'Étal en service ordinaire. — 1 889- 18/18: i8^iH-Hvril \H'\(jpJ avril-juin 18/19.

~i->>[ 860 )»c^— Bethmont, |)rësident de la section d'admi-

nistration

Ministre de la justice , président du Conseil d'État. — 7 juin-17 juillet 18A8.

Président de la section d'administration. — Avril-juin 18/19.

Président du comité des travaux publics, etc. — Juillet 18/19-mai i85i,