PRÉSIDENTS DES COMITÉS

De Parieu, président du comité de l'intérieur, etc. '

BiNEAu, président du comité des Iravaux publics, etc. D'Argout, président du comité des finances, etc.

^ Le Conseil d'Etat constitué en vertu de la loi du 3 mars 18/19 ^' ^^^ dissous par Tarticle 5 d'un des décrets du 2 décembre i85i. Un autre décret du même jour a créé une commission consultative dont le personnel a été augmenté par un décret du 3 décembre et dont la composition définitive a été arrêtée par un décret du i3 décembre. Elle comptait cent quatre-vingts membres.

Un décret du 11 décembre, qui règle les fonctions de cette commission, disposait (art. 3) qu'elle remplirait les fonctions déférées au Conseil d'État par l'article 12 de la loPdu 19 juillet 18/1 5, sauf les matières du contentieux administratif. Mais un décret du i5 décembre suivant a chargé une section dite d'administration, composée de vingt-huit membres seulement, de remplir les fonctions déférées à la Commission tout entière par l'article 3 du décret du 1 1 décembre , en ajoutant que la section serait divisée en comités correspondant aux différenls ministères. Un décret du 16 décembre a déterminé ensuite les afTaires qui seraient soumises à la Commission et celles qui ne seraient examinées que par les comités. Enfin un arrêté du garde des sceaux, en date du même jour, a divisé la section en trois comités : le premier correspondant aux ministères de l'intérieur, de la justice, de l'instruction pubhque et des cultes; le deuxième correspondant aux ministères des travaux publics, de l'agriculture et du commerce et des affaires étrangères; le troisième correspondant aux ministères des finances, de la guerre et de la marine. D'après cet arrêté, chaque comité devait éHre son président.

— 1-^•( 3(>5 Vc<

MKMUHKS DE LA COMMISSION CO^SULTATIVR