PÉRIODE DK LA PRESIDENCE DECENNALE ( JANVIER-DECEMBRE
Le Prince-Président de la Répl'bmqu% Baroche. .Filles, vice-président.
' La Constitution du i 6 janvier 1862 , dans les articles /47 a 53 , indiquait les principaux traits de l'organisation et des attributions du Conseil d'Etat, qui ont été réglées d'une manière plus précise dans les décrets du 20 et du 3o janvier i852.
D'après l'îirlicle 69 de celte constitution, le Conseil d'État était présidé par le Pré-
PÉRIODE DE L'EMPIRE (DECEMBRE 1 8 Ss-SKPÏEMBRE 1870).
L'Empereur.
j859 Baroche, Jules, président, puis ministre sans
portefeuille, président du Conseil d'État. 1 85^-1 863,
Vice -président de la Commission consultative et président de la section d'administration. — Décembre i85i-janvier i85a.
Vice-président du Conseil d'Etat. — Janvierdécembre i852.
i859 HouHER , ministre présidant le Conseil
d'État
Président de la section de législation. — Janvierdécembre i852.
Vice-président du Conseil d'État, président de la section de législation. — Décembre i859-i855.
sident de la République, et, en son absence, parla personne qu'il désignait comme vice-président du Conseil d'État. L'article 5 du décret du 25 janvier i852 reproduisait cette disposition.
Le séna,tus-consulte du 2 5 décembre 1 852 , rendu après le rétablissement de l'Empire, porte dans son article a : «L'Empereur préside , quand il le juge convenable, le Sénat et le Conseil d'État.^' A la suite de ce sénatus-consuite, un décret du 3o décembre 1 802 disposa que M. Baroche, vice-président du Conseil d'Élat prendrait le titre de président du Conseil d'État et que M. Rouher, président de la section de législation, était nommé vice-président du Conseil d'État et conservait la présidence de cette section. Lorsque le décret du qU novembre 1860 eut créé des ministres sans portefeuille, M. Baroche, président du Conseil d'État, reçut, en vertu d'un décret du 3 décembre, le titre de ministre sans portefeuille. A partir du 28 juin i863, époque où les ministres sans portefeuille ont été supprimés, le président du Conseil d'État a toujours été qualifié ministre présidant le Conseil d'Etat.
Un décret du 18 octobre i863 avait porté à trois le nombre des vice-présidents du Conseil d'État; au mois de janvier 1867, cette combinaison a été abandonnée. A partir de cette époque, il n'y a plus eu qu'un vice-président du Conseil, chargé de présider la section de législation. Lorsqu'au mois de janvier 1870, M. de Parieu , vice-président du Conseil, a été nommé ministre présidant le Conseil d'État, il n'a pas été nommé de vice-président.
i8a:>. . Iloi i.wn.niinistiv pivsidijiit lodoMstMUrKial. iSG:!- i M()^. l'.onsoillor (l'Klal en stMxiic onlinaiit* hors s(T-
,g4., \iiTin, minislrc prrsidanl le (lonsoil d'I'ltal. i S()/i- i 8()f).
Mailredos roqutHosen service exlraorclinîiirc partiripnt. — i8'ia-i8/i7.
M.tiire îles roqiiéles en service oiiliiiairc. — 18/17-18/18; iS'i8-i8V.) «'l i8'j9-i8r)i.
Membre de la Commission consultative (section a'adminislralion ). — Décoinlin' 1 8.") 1 -janvier I 85a.
Conseiller d'Élal en s -rvice ordinaire. — 1 8.')!?-
Président de la section des linances. — i8r)7-
Conseiller d'Ktat »'n service ordinaire hors seclions. — 18I).).
,898 Chasselolp-Lalbat, Prosper (Marquis or),
minisire présidant le Conseil d'Etat.. . . 1869- 1870,
Auditeur en service ordinaire. — i828-i83o.
Maître des requêtes en service ordinaire. — i83o-i839.
Conseiller d'État en service ordinaire. — 1 889- 18/18 et 18/18-18/19.
Conseiller d'État. — Avril-juin iH'iq.
,355 Paiuel (Esqlirou de), ministre piésidant le
Conseil d'État 1870.
Membre de la Commission consultative (section d'administration , président du comité de l'in térieur). — Décembre 1 85 1 -janvier i852.
. Président de la section des finances. — i852- 1 855.
Vice-président du Conseil d'État, président de la section de législation. — 1855-1870.
,8-0 Bls.son-Billallt, ministre présidant lo Conseil d'État 1 870.
VICE-PRESIDENTS DU CONSEIL D ETAT
1857 Chaix d'Est-Ange (chargé de présider ia section des travaux publics à partir de 186/1). 1868-1867.
Conseiller d'Etat en service ordinaire hors sections. — 18.57-1863.
i85sî De Forcade la Roquette (chargé de présider la section des finances à partir de 186/1). . . , 1863-1867.
Maître des requêtes en service ordinaire. — 1852-1857. -»
Conseiller d'État en service ordinaire hors sections, -. — 1860.
PRÉSIDENTS DE SECTIONS
1809 Maillard, président de la section du contentieux 1 85q.
Auditeur en service ordinaire. — 1809-1811.
Maître des requêtes en service ordinaire. — i8i4-i8i5 et 1819-1895.
Conseiller d'Etat en service ordinaire. — i825i83o et i83o-i833.
Vice-président du comité de l'intérieur. — 1 833- 18/18 et 18/18-18/19.
Président du comité de l'intérieur. — Avriljuin 18/19.
~^ Président de la section du contentieux. — Juillet
1 8/(9-décembre 1801.
i85î2 Delangle, président de la section de Tin-
térieur .ïanvier-février
Membre de la Commission consultative (section '
d'administration). — Décembre i85i-janv. ]852.
Conseiller d'Etat en service ordinaire hors sections. — Février-décembre i852.
^ Voir la note préliminaire et, parmi les présidents du Conseil, les noms de MM. Baroche, Rouher, de Parieu.
i8ô«j l.Kiii.ANi: ^\ ice-niuirul ), pn'sidciil de ia soc-
(ion «1»' la {jiuMrc i(S;Vi.
iS.'jj. . . Mat.nk. piTsidiMit (le la scclioii des lia\au\
|)nldi»'s i85'2.
i8ô-> 1>(»>JKAN, pi"csid(Mil de la scclioii d<' I inh'-
ri«Mir j 859-1 855.
Consoillor d'Ktiït ou sorviro onlin.iiro. -- j.ui-
i8'u) Allard (Général). ])résidoMl i\o la seclioii
(!»• la ifiiern» i85«j!-i87(>.
Maître des requêtes en service extraordinaire participant. — i8'in-i8'i8.
(Conseiller d'Elal on service ordinaire. - Janvier-juillet iHôa.
i8^^(). . . Boi DKT, pn'sident do la section du conten-
lieux 1 85'^- 186:1
Conseiller d'Etat en service extraordinaire participant.— i83()-i8'io.
Conseiller d'Etat. — 18^19-1 8.5 1.
Conseiller d'État en service ordinaire. — Janvifr-jnillet 18.')?!.
i83:^ . VuiLLEFROY, ChaHes-Amédée , président de
la section des travaux publics 1 85^-1 8(),*î.
Auditeur en service ordinaire. — i833-i837.
Maître des requêtes en service extraordinaire |)articipanl. — 1837-1889.
Maître des requêtes en service ordinaire. — i839-i8/i8 et 1868-18^19.
Conseiller d'tltat. — 18/19-1851.
Membre de la (Commis.sion consultative (section d'administration). — Décembre 1 85 1 -janvier i852.
Conseiller d'Etat en .service ordinaire. — Janvier-juiib't 1 8.") y,
1882 Boi\viLLiERs, Ernest, président de ia section
des finances iSôô-iSôy.
Président de la section de l'intérieur 1 857-1 86H.
Président de la section des travaux
publics i863-i86/j.
Membre de la Commission consultative (section «l'administration). — Décembre 1 85 1 -janvier i852.
Conseiller d'Etat en service ordinaire. — 1 852i855.
(Président de la commission des pétitions. — 1859-1857.)
1882 Boula Y de la Meurthr, François-Joseph
(Baron), président de la section de l'intérieur 1855-1857.
Maître des requêtes en service ordinaire. — 1 83a-
Maître des requêtes en service extraordinaire participant.— 1837-1889.
Conseiller d'Etat en service extraordinaire parti- , cipant. — 1839.
Conseiller d'Etat en service ordinaire. — 1889- 18/18 et 18^8-18^9.
Conseiller d'Etat. — 18^9-1851.
Conseiller d'Etat en service ordinaire. — i852-
i859 GoDELLE, Camille, président de ia section
des finances 1 863- 1866.
Conseiller d'Etat en service ordinaire. — i852i8()3.
i852 Bauchart, Quentin, président de la section
du contentieux 1868-1867.
Conseiller d'Etat en service ordinaire. — i852i863.
i8()0 Tiiiillikh, nr<'*si(l(Mil de la scclion de I inlé-
riour t8().*5-i8(ir).
Conseiller d'Klal on MMvice onlinaiio hors sections. — i80o-i8()3.
1855 DrvKRr.iER, président de ia scclioii de Tiii-
Irrioiir iS()()-i HOç).
(lonseiller iTKlaf on stM-xice oi'diiiiiire. — iHf).^)i8G6.
iS.'Ui (loRMDET, Léon, président de la section des
travaux publics iROy-iSyo.
Auditeur on service ordinaire. — 1 836-1 839. Maître des requêtes en service ordinaire. — ' 1839-1868; i8/i8-i8/j() et i8/j9-i85i.
Conseiller d'Etal en service ordinaire. — Janvier-août 1869 et 1853-18C7.
i83() He Lavenav, président de la section des finances 1867-1870.
Auditeur en service ordinaire. — 1839-1867. Maître des requêtes en service ordinaire. — 1862-1860.
Conseiller d'Etat en service ordinaire. — ii^6o-
i83i Marchand, Armand-Marie-Louis, président
de la section du contentieux 18G7-1870.
Auditeur en service ordinaire. — i83i.
Maître des requêtes en service ordinaire. — 1831-1862.
Conseiller d'État en service ordinaire. — 1862- 18/18; 1868-1869; 1869-1851 et 1852-1867.
18H0 HiCHÉ, président de la section de l'intérieur 1869-1870.
Président de la section de lég^islation . 1870.
Conseiller d'Etal en service ordinaire. — 1860-
— »( 'Sl^-l ).c^^
i863 (jenteur, présideni de ia section de rinlé-
rieur 1870.
Conseiller d'Etal en service ordinaire liors sections. — i863-i 86/1.
Conseiller d'Étal on service ordinaire. — i8()A-
1889 BouLATiGNiER, président de la section du
contentieux 1870.
Maître des requêtes en service ordinaire. — 1839-18/18.
Conseiller d'Étal. —18/18-186961 18/19-1851.
Membre de la Commission consultative (section d'administration). — Décembre i8r)i-janv. i852.
Conseiller d'État en service ordinaire. — 1853- ,
CONSEILLERS D'ÉTAT EIS SERVICE ORDINyVIRE'. i85q Barbaroux i852-i858.
i859 Barrot, Ferdinand i859,-i853.
Membre de la Commission consultative (section d'administration). — Décembre iSôi-janv. i85:>.
i85s!. .... Garlier i859-i858.
i85'j Charlemagne 1 852- 1860.
1887 Chevalier, Michel.. i852-i86o.
Maître des requêtes en service exlraordinaiio participant. — 1887.
Conseiller d'État en service extraordinaire participant. — 1 838- 18 '10.
' Il était de règle que les conseillers d'Etat en service ordinaire et les conseillers d'État en service ordinaire hors sections fussent inscrits sur le tableau dans l'ordre de leur nomination, sans distinction entre les deux catégories, et que, dans le cas où un conseiller en service ordinaire hors sections entrait dans le service ordinaire, il conservât son ancien rang. La division que nous avons dû introduire dans cette énumération nous amène à donner la date exacte de la nomination dans chaque service et à déroger ainsi sar quelques points à l'ordre du tableau.
— -*->•( 373 )•«-»- — 1 85-j CoMi I »sr)-i- 1 8()/i.
t8.'Mj (ItviKB, Freilt'ilc i859-i8()6.
Mailre des requôlos on service exlraorilinaire parlicipnl. — 1839-18/18.
r.onsoillor iPKtat. — iS/ni-iiS,') 1 .
i85-j Dauistk i85'j-i853.
i85-j Denjoy i85'2-i8()().
i8ô*> Fla.ndi.n 1859-1870.
i836 I'rkmv, Louis 1 85*2- 1857.
Auditeur en service ordinaire. — i83/i-i836 et i8Zii-i8'i().
Nïailro des recjuèles en service extraordinaire participant. — 18 '16- 18 '4 8.
Membre de la Commission consultative (section d'administration). — Décembre 1 85 1 -janvier i85a.
t85îi GiRALD, Charles i852.
Membre de la (Commission consultative (section d'administration). — Décembre 1 85 1 -janvier
18/19 Herman i852-i856.
Conseiller d'Etat. — 18/19-1851.
Membre de la Commission consultative (section d'adminisiralion ). — Décembre i85i-janvier i852. t
l8/|l JANVIER l85â.
Conseiller d'Etat en service ordinaire. — 18/ii i8'i8 et 18/18-18/19.
Membre de la Commission considtative (section d'administration). — Décembre 1 85 1 -janvier i853.
i85.i LvcAZE i85'i-i866.
i85£i Lefèvue, Armand i852-i855.
Conseiller d'État en service ordinaire hors sections. — 1 855-1 863.
i859 Le Roy de Saint-Arnaud tSôa-iSSy.
Stour»! i852-i855.
Président du comité de la guerre et des finances. — 1869-1851.
Conseiller d'État en service ordinaire hors seclions. — 1 855-1 861 .
SuiN i85'i-i8(i3.
Dr TiioRiGNY i85'2-i853.
i852 ViLLEMAiN, François-Emilo 1 862-1 863.
