‹ Le Conseil d'état, organisation-fonctionnementChapitre 75 sur 78 · SECTION DE LEGISLATION, DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES · texte numérisé non relu

SECTION DE LEGISLATION, DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. SALIN (I. Hjijj Secrétaire de la Section, rue des Saints-Pères, 50. SECTION DU CONTENTIEUX

MH. DARNAULT (#), Secrétaire de la Section, rue de Rennes, 101. QUENTIN (A. O)) Cft^f ^^ bureau, me du Sommerard, 2. CAILLE, SouS'Chefy avenue Henri-Martin, 111 (villa Lamartine). GHERADAME (9), Sous-Chef, rue Amelot, 46.

SECTION DE L'INTÉRIEUR, DES CULTES, DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS

M. DE GISLAIN (^), (A.||), Secrétaire de la Section, r.duVal-de-Grâce,ll.

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