CHAPITRE III

Charles le Téméraire modifie l'organisation du conseil. — Création du parlement de Malines ; le conseil de Brabant lui est subordonné ; il perd sa chancellerie et sa qualité de conseil souverain. — Les fonctions de scelleur et de président du conseil sont séparées. — Ordonnance du 20 juin 147^, relative au style de procédure du conseil. — Réforme du 27 juin 1474 ........ 4i)