CHAPITRE XI

Création par le gouverneur général, comte de Monterey, d'une troisième chambre, composée de sept conseillers ordinaires surnuméraires. — Les nouveaux conseillers sont mal accueillis par leurs collègues. — Les Etats, apprenant qu'ils ont acheté leurs charges, demandent au conseil l'annulation de leurs patentes. Monterey est obligé d'autoriser l'instruction de ce procès. — Les conseillers surnuméraires récusent le conseil; les Etats consentent à abandonner la décision du procès à une jointe spéciale qui leur donne gain de cause. — Le duc de Villa Hermosa, successeur de Monterey, défend aux membres de la jointe de prononcer leur sentence avant (pie le roi n'eût fait connaître sa décision. — Les conseillers extraordinaires, nommés en remplacement des conseillers ordinaires décédés, prétendent avoir le pas sur les conseillers surnuméraires. — Décret de réforme du 25 janvier 1681 réduisant le nombre des conseillers à dix-sept. — Un procès s'engage entre les conseillers extraor-

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dinaires et les conseillers surnuméraires au sujet de l'exécution de ce décret; le conseil est autorisé à le décider. — Un second décret de réforme, daté du 7 janvier 1684, confirme le premier. — Le gouvernement ne peut rembourser aux intéressés les sommes payées par eux pour l'acquisition de leurs offices; il est obligé de réintégrer les réformés dans l'exercice de leurs fonctions. — Nouvelle réforme du »\ juillet 1O91 ; la pénurie du trésor en rend l'exécution impossible. 184