CHAPITRE CINQUIÈME

Le nouveau conseil de l'Instruction publique. Les écoles du degré supérieur — Les comités — Un différend entre les membres du conseil — La loi Flynn.

Comme d'après la nouvelle législation scolaire, la direction générale de l'Instruction publique devait dépendre d'un surintendant et non plus d'un ministre de la couronne, le gouvernement Boucherville appela M. Gédéon Ouimet, ex-premier ministre de la province, à ce poste de haute importance.

La province civile de Québec contenait alors sept diocèses catholiques, savoir: les diocèses de Québec, de Montréal, d'Ottawa, des Tr ois-Rivières, de Saint-Hyacinthe, de Rimouski et de Sherbrooke. De droit, les évêques titulaires de ces diocèces, NN. SS. E. Taschereau, E. Fabre. E. Duhamel, L. Laflèche, L.-Z. Moreau, J. Langevin et A. Racine, firent partie du conseil. Les membres laïcs, nommés par le gouvernement pour compléter ce corps, furent MM. P.-J.-O. Chauveau, Thomas Ryan, Aldolphe- Alfred-Basile Routhier, Cyrille Delagrave, L.- L. Lesieur Desaulniers, Joseph Lachaine et François Painchaud comme représentants de l'élément catholique, et le très révérend James William Williams, M. Ch. Dunkin, le révérend John Cook, M. George Irvine, le vénérable archidiacre M. Turnbull Leach, le sénateur

James Ferrier et M. J. W. Dawson, comme représentants de l'élément protestant.

Le nouveau conseil tint sa première réunion le 22 mars 1876 sous la présidence du surintendant, M. Ouimet, et recommanda tout d'abord la nomination du Dr Louis Giard et du Dr Henry Miles comme secrétaires.

Une des premières occupations du Conseil fut la prise en considération des rapports des inspecteurs d'écoles catholiques sur la visite des écoles primaires supérieures qu'ils avaient été chargés de faire. Comme il avait été constaté par ces rapports, que nombre de ces maisons d'éducation n'atteignaient pas le degré d'efficacité qu'il fallait, le conseil les menaça de les priver de la subvention qu'elles recevaient chaque année. Il décida même de supprimer à l'égard de certaines écoles du degré intermédiaire la subvention de l'année courante ou du moins de la retenir jusqu'à ce que le département de l'Instruction publique eût obtenu des directeurs de ces institutions quelque garantie d'amélioration prochaine. Il est juste d'ajouter qu'au procès-verbal des délibérations on inséra la remarque que les inspecteurs, dans leur rapport, avaient décerné des éloges tout particuliers aux académies et aux écoles modèles tenues ou dirigées par les communautés religieuses ou par d'anciens élèves laïques des écoles normales.

Dans les séances qui suivirent, les associations d'instituteurs des circonscriptions des écoles normales Jacques- Cartier et Laval présentèrent une requête pour se plaindre de la manière irrégulière' dont se faisait aux instituteurs le paiement de leur traitement. On discuta aussi fort opportunément la question de savoir si les deux comités catholique et protestant devaient faire rapport au conseil de leurs délibérations concernant les écoles qui, suivant leur dénomination religieuse, dépendaient de chacun

d'eux. Comme on sait, la loi stipule que les questions relatives à l'organisation et à la discipline des écoles confessionnelles sont de la juridiction de l'une ou de l'autre section du Conseil;1 or, celui-ci exprima l'avis que chaque comité avait plein pouvoir de décider de toutes les matières qui sont de son ressort, et, de cette manière de voir, deux résultats importants découlèrent aussitôt. Le premier, ce fut qu'on laissât à chaque comité tout ce qui concernait l'éducation même des enfants de sa dénomination religieuse dans sa sphère d'action, et le second, de n'obliger qu'à de très rares intervalles et dans des circonstances tout à fait spéciales de tenir des réunions plénières des membres du conseil. C'est ainsi que quatre années s'écoulèrent par exemple entre la troisième et la quatrième session du conseil. Cette dernière réunion plénière qui eut lieu en 1880 avait pour but l'examen d'un projet de loi relatif à l'instruction primaire. L'étude de ce projet de loi fut renvoyée aux comités, mais sans que l'on précisât la date où l'on en ferait l'examen.

Ce ne fut que huit années plus tard que le conseil se réunit en une nouvelle assemblée plénière, et cela à la demande de M. Mercier, alors premier ministre de la province, pour discuter certains projets de modification à la loi d'éducation que les comités avaient préparés sous l'inspiration du Surintendant.

Au cours des délibérations où l'on étudia ces divers projets, il s'éleva un malentendu fort regrettable entre les membres catholiques et les membres protestants du Conseil. 2 Le Dr Henneker avait proposé d'insérer dans la loi un amendement par lequel, lors de l'imposition par les commissaires d'école de taxes sur les biens immeu-

1 Statut 39. Vict. Chap. 15. Sec. 16.

2 Séance de mai 1889.

blés des corporations et des compagnies légalement constituées, ces institutions seraient obligées de déposer au bureau de la commission scolaire une déclaration indiquant si les membres ou les actionnaires de ces^compagnies étaient tous catholiques ou tous protestants ou les uns catholiques, les autres protestants. Les membres de la section catholique s'opposèrent à cette proposition, et son Éminence le cardinal Taschereau déclara que si on en pressait l'adoption, il demanderait aussitôt que la distribution des fonds par la législature pour les fins de l'instruction générale se fît conformément à la population des catholiques et des protestants dans la province, car, ajouta-t-il, la répartition existante accorde aux protestants un tiers des fonds à distribuer, tandis que la répartition, établie d'après la population, réduisait ce chiffre à un septième. l

Cette énergique attitude eut pour effet de faire retirer la proposition du Dr Henneker, et la motion suivante de son Eminence le cardinal appuyée par le juge Jette fut adoptée et inscrite au procès- verbal :

"Il n'est pas expédient que des amendements soient "faits à la loi de l'Instruction publique concernant les "rapports mutuels des deux comités du Conseil, ni concernant la perception et la distribution des sommes fournies "par le gouvernement ou prélevées en vertu de cette "loi." Le Dr Henneker s'opposa à l'adoption du procèsverbal tel que préparé par M. Paul de Cazes, l'un des deux secrétaires, et proposa de le remplacer par une nouvelle rédaction préparée par M. Elson J. Rexford et différente de l'autre. Il prétendit, à l'appui de sa proposition, que la motion sous la forme que lui avait donnée le secrétaire

1 D'aprèrf le recensement de 1911, la population de la province de Québec est de 2,003,232, — dont 1,724,683 catholiques, — ce qui réduit à un huitième le chiffre de la répartition.

français manquait d'exactitude et, que, comme question de fait, elle n'avait pas été adoptée. Cette motion avait été proposée, dit-il, non à la première séance, mais le second jour de la séance du Conseil et aussi, bien qu'on ne l'eût pas expressément déclaré, comme sous-amendement à l'amendement du Dr Henneker concernant la perception et la distribution des fonds affectés à l'Instruction publique.

A cette demande de substitution de procès verbal répondit aussitôt un nouveau sous amendement rédigé suivant les vues des membres catholiques et, comme on se l'imagine bien, le différend n'en devint que plus aigu. Alors le juge Jette, en présence de l'attitude prise par M. Henneker, pensa qu'il convenait d'exposer les faits dans le procès- verbal, quoiqu'il eût été entendu qu'ils ne devaient pas l'être, et proposa donc de modifier en ce sens le procès-verbal. Il était dit dans cette motion que le Conseil ayant pris en considération certains changements à faire à la loi scolaire et qu'une discussion s'étant élevée au sujet de l'amendement Henneker, le cardinal Taschereau déclara que dans le cas où cet amendement serait proposé, il présenterait lui-même l'amendement dont nous avons parlé. La mise aux voix de la proposition du juge Jette donna le résultat suivant. Pour l'amendement: son Éminence le cardinal Taschereau, Mgr l'archevêque de Montréal, Mgr l'archevêque d'Ottawa, les évêques des Tr ois-Rivières, de Rimouski, de Sherbrooke, de Saint- Hyacinthe, de Nicolet, le vicaire apostolique de Pontiac, les honorables sir N.-F. Belleau, P.-J.-O. Chauveau, Jette, H. Mercier et P.-S. Murphy, 14. Contre l'amendement : sir W. Dawson, Dr Henneker, le révérend archidiacre Lindsay et M. G.-L. Martin, 4.

Mgr l'évêque de Chicoutimi, MM. L.-R. Masson, Fr. Langelier, Eug. Crépeau, Henry Gray, le Dr Shaw,

le Dr Cameron, et M. W. Kneeland s'abstinrent de voter parce qu'ils n'avaient pas assisté à la séance précédente.

A la suite de cette séance, le comité protestant désireux d'expliquer et de maintenir la position que ses membres avaient prise sur ce différend, adressa au premier ministre un mémoire où était exposée l'affaire telle qu'il l'avait entendue et reçut, en réponse à sa demande, la lettre suivante adressée au secrétaire anglais M. Rexford.

Québec, 10 décembre 1888 Cher Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre mémoire du 29 du mois dernier contenant un extrait certifié du procès-verbal de la séance du comité protestant, tenue le 28 du mois dernier et rendant compte de la décision prise par ce comité concernant les questions soulevées dans une lettre du 27 du même mois.

"Je regrette d'apprendre qu'il semble y avoir méprise relativement à la motion de son Éminence le cardinal Taschereau consignée comme si elle eût été votée unanimement à la séance du 18 avril du conseil de l'Instruction publique.

" Aussitôt que je l'ai pu, après réception de votre communication, j'ai envoyé chercher le registre des délibérations du Conseil et, à la suite d'un examen minutieux, j'ai constaté que cette résolution était dûment inscrite; que le livre était signé par l'honorable Ouimet, président, et par M. Paul de Cazes, secrétaire, et je fus informé que ces signatures avaient été apposées à cette date. On m'a fait voir le manuscrit original même du Cardinal, de plus, j'ai vu son Eminence qui m'a déclaré "être posi-

tif à affirmer l'exactitude du procès-verbal tel que consigné aux archives.

"Dans ces circonstances, avec le respect dû aux membres de votre comité et à vous-même, je dois considérer comme exact le compte rendu écrit.

"J'ai l'espoir que l'on considérera cet incident comme clos et que les rapports de courtoisie et d'amitié qui ont toujours existé entre les deux comités continueront comme par le passé.

Sincèrement à vous,

(Signé :) Honoré Mercier.

Le Rév. Elson J. Rexford,

Secrétaire du comité protestant du

Conseil de V Instruction publique.

Ce ne fut que huit années après l'incident que nous venons de rappeler que le Conseil se réunit de nouveau, cette fois sous la présidence de l'honorable M. Boucher de La Bruère qui le 5 avril 1895, avait remplacé M. Ouimet comme Surintendant. La réunion eut lieu à l'occasion d'une loi que le gouvernement, dont M. Flynn était le chef, venait de faire adopter par la législature pour favoriser le développement de l'instruction dans les municipalités pauvres, aider les écoles établies dans les villes pour l'avantage des classes ouvières des villes et améliorer la condition des instituteurs. Par cette loi bienfaisante, le gouvernement était autorisé à disposer d'un million cinq cents mille acres de terre dont la vente pouvait permettre de former un capital suffisant pour donner un revenu annuel de soixante mille piastres. En attendant que le capital se trouvât formé, la loi prévoyait pour chaque année une allocation de cinquante mille piastres

que le surintendant emploierait d'après les instructions qu'il recevrait du gouvernement.

Certains amis de l'administration, particulièrement du conseil législatif, ne purent approuver cette disposition du projet de loi qui avait pour effet de restreindre les attributions du Conseil de l'Instruction publique. A leur avis, il aurait été plus conforme à l'esprit de notre législation scolaire de confier la distribution du nouveau fonds aux comités catholique et protestant plutôt qu'à l'exécutif, car leur expérience du passé leur faisait bien prévoir que les influences politiques pourraient, en certaines circonstances, s'exercer au détriment des véritables intérêts de l'instruction primaire. Dans la chambre haute, le gouvernement donna l'assurance qu'il laisserait à la discrétion des comités la répartition des cinquante mille piastres, mais il ne changea pâé la rédaction du projet de loi, et plusieurs le regrettèrent.

Après la session de la législature, le ministère tenant compte des craintes et des regrets qui avaient été exprimés, informa le Surintendant de son intention de ne pas. donner effet à la loi nouvelle avant que le Conseil de l'Instruction ne lui eût fait connaître ses vues à ce sujet.

Le conseil se réunit en février 1897. Sur proposition du révérend M. Dunn et du juge Jette, il lui exprima son désir de voir le gouvernement laisser aux deux comités le soin de disposer des cinquante mille piastres pour les distribuer proportionnellement au chiffre de la population catholique et protestante. Sur vingt-cinq membres présents à la séance, il n'y eut qu'une voix dissidente, celle du juge François Langelier qui voulut s'en tenir à la lettre de la loi, étant d'opinion qu'il valait mieux que la distribution de la somme fût faite non par le Conseil, mais par le Surintendant conformément aux instructions du gouvernement. La motion Dunn fut adoptée par un vote

de vingt-quatre membres contre un, et cette quasi-unanimité montre combien Ton était convaincu de la nécessité qu'il y a d'établir une parfaite séparation entre la politique et l'Instruction publique.

Dans un chapitre subséquent nous verrons que le cabinet Flynn avait déjà affecté pour les fins recommandées par les comités une somme de $27 000 sur le fonds de $50 000, lorsqu'il prit un arrêté ministériel décrétant que la balance de $23 000 qui restait de l'allocation totale serait placée au crédit du Conseil pour les besoins ultérieurs des écoles. x

Étant donné le revenu plutôt restreint dont il pouvait disposer et aussi les embarras financiers de l'époque, le gouvernement s'était trouvé jusqu'alors dans l'impossibilité de subventionner largement les œuvres scolaires et de récompenser d'une manière convenable les mérites de ceux qui se dévouaient à l'instruction de la jeunesse. Cet accroissement de subsides, sans être très considérable le fut assez cependant, eu égard aux circonstances, pour donner au progrès de l'éducation une impulsion nouvelle dont les bons effets se manifestèrent presque immédiatement. On peut même dire que la loi Flynn a été comme la source d'où jaillit l'activité qui n'a cessé depuis de se manifester dans le domaine de notre régime scolaire et qui s'augmente même en proportion des sommes inscrites au budget, chaque année, par la législature.

Peu de semaines après l'initiative dont nous venons de parler, le ministère conservateur ayant été défait aux élections générales et remplacé par le cabinet de M. Marchand, celui-ci annula aussitôt le décret du gouvernement précédent pour remettre sous son contrôle la distribution des deniers provenant du fonds créé par M.

1 Arrêté ministériel du 20 mai 1897.

Flynn. Ainsi triompha l'opinion de M. Langelier à l'encontre du désir officiellement exprimé par les autres membres du Conseil. x

Incontestablement cette action du gouvernement Marchand répondait bien aux idées de la nouvelle administration, car quelques hommes politiques n'aiment guère laisser aux deux comités le rôle de répartiteur des fonds scolaires. Plutôt favorables à l'établissement d'un ministère de l'Instruction publique qu'au maintien du présent système administratif, ils cherchèrent à restreindre la sphère d'action du Conseil, afin, dans les intérêts du patronage et de l'influence politique, de laisser au gouvernement une plus entière liberté. Cette tendance à l'usurpation des attributions des comités se fait voir au reste assez ouvertement et la distribution d'une fraction assez importante de la somme destinée à l'éducation échappe à leur action directe. Ainsi le veulent, contrairement à l'esprit de la loi scolaire, les exigeances des intérêts électoraux.

Depuis 1897, le conseil de l'Instruction publique ne s'est réuni qu'une fois, en septembre 1908, pour prendre en considération des amendements à la loi des écoles que le comité protestant désirait faire adopter. Après une délibération et une discussion très courtoise, les membres catholiques acceptèrent les changements proposés et, à la session de 1909, le gouvernement obtint de la législature que la loi scolaire fût modifiée dans le sens désiré.

1 Arrêté ministériel du 30 juin 1897.