LES ORGANES CONSULTATIFS A COMPETENCE NATIONALE

Les Conseils facultatifs à compétence nationale sont très nombreux et existent auprès des ministères (1).

(1) Il existe: 5 conseils consultatifs auprès du Ministère du Travail ; 5 auprès de la Santé Publique ; 3 auprès des Travaux Pu-

on

Lors de la création du C.N.E. les principaux conseils existant étaient :

1° Le conseil supérieur du travail.

2° Le conseil supérieur de l’agriculture.

3° Le conseil supérieur des colonies.

4 Le comité consultatif supérieur du commerce et de l’industrie.