Main d'œuvre

INAUSTEMEE TE Ce Le es COR TC CL ECS 5 A'OPICULEUT ER EEE TN D CCE 2 Commerce Are ER SRE NE EE 1 ÉTANSDOTES - Hs MT RMI EE PA EE OT 2 d) Métiers urbains et ruraux. — Artisans ............ 2

3° Groupe. — Capital.

a)-Industrie- el 1cOnTMerce, 4.4/0 ane CnC UE 3 D) GapitalSMmODIIERE ER RT RE EL 2 c) Banques, bourses, caisses d’épargre

Dans chaque catégorie, le groupement « le plus représentatif » désigné par le gouvernement élisait des délégués. Les conflits naissant étaient tranchés par le Conseil National Economique.

Ainsi constitué, le C. N. E. de 19925 fut rattaché à la Présidence du Conseil et chargé de conseiller le gouvernement. Îl n'avait pas de relation avec les Chambres. Bien que le Conseil fut considéré comme un organisme simplement consultatif, on chercha cependant à donner à ses délibérations une certaine influence en variant les procédés par lesquels il pouvait intervenir.

Il établissait des rapports sur des questions intéressant l’économie nationale mais sans intérêt immé-

diat ; il donnait les avis sollicités par le gouvernement ; il pouvait faire des recommandations de sa propre initiative s’il réunissait une majorité de 2/3.

Le Parlement demeurait « entièrement libre, le C. N. E. ne jouissant que d'une autorité morale » (3).

(3) Georges SGELLE. Art. cité. Revue Politique et Parlementaire, 1924, page 107.

SECTION I