CONCLUSION

Le rapport de M. Ramadier qui donna naissance au C. N. E., fut présenté au nom de la « Commission de la Réforme de l'Etat », créée à la Chambre en 1934.

À mesure que la complexité des problèmes politiques et économiques faisait ressortir l’impuissance de l'Etat à les résoudre ,tous les partis se mettaient d’accord sur la nécessité d'apporter des modifications aux institutions. « La gauche, la droite, l’opposition et la majorité sont d’accord sur la nécessité de la réforme de l'Etat » écrivait M. Barthélémy dès 1931 (1).

Pour certains, une refonte totale et immédiate de l'Etat était nécessaire. Ce programme, qui a peut-être une valeur de propagande électorale, semble difficilement réalisable à notre époque. Il est préférable, au contraire, de réaliser peu à peu les réformes, en conservant les cadres des institutions existantes (2). La création du C. N. E. proposée par M. Ramadier a été une de ces réformes particulières.

L'institution créée est-elle satisfaisante ?

On peut en douter si on considère que la lutte commencée dès la création du Conseil se poursuit tou-

(1) BARTHÉLÉMY J. La crise de la démocratie contemporaine. SIREY, 1931, page 182.

(2) Pas de Réforme de l'Etat : mais des Réformes dans l’État, BARTHÉLÉMY, op. cit. page 218.

TRS

jours, entre ceux qui veulent le développement de l’institution et son pouvoir sans limite, et ceux qui, d'autre part, redoutent son autorité et résistent à son développement. Cependant, à la fin de cette étude sur le Conseil National Economique, il nous semble possible d’affirmer que la forme actuelle de l’Institution est satisfaisante, et son influence très heureuse.

Et surtout, le C. N. E. tel qu’il est constitué, tout en apportant une réforme efficace, a aussi le mérite de ne pas modifier le cadre des institutions existantes. Il conserve intact le principe démocratique ; d’ailleurs, cette réforme inspirée fortement des revendications des organisations ouvrières très attachées à la démocratie, ne pouvait être dirigée contre elle. Le Parlement subsiste. Malgré tous les défauts dont on peut le charger, il semble encore être l’organisme le plus apte à dégager l'intérêt général. Enfin, aucune modification n’a été apportée au Sénat. Il n’a semblé ni utile, ni souhaitable, de le supprimer, ou de lui donner une compétence spéciale comme beaucoup le demandaient.

Le C. N. E. sans porter atteinte à la Constitution de 1875, contribue simplement « à adapter l’organe qui représente les intérêts collectifs aux nécessités économiques de l'époque » (3).

(3) C’est cette « adaptation » que M. G. MER considérait comme l'essentiel de la réforme de l’État.

Le Rubicon du Syndicalisme. — L'Etat moderne, mars 1922, page 256.

Vu : Le Président de la Thèse :

Ch. ROUSSEAU.

Vu : Le Doyen :