III. — JOURNAUX OFFICIELS A) Lois et décrets

1925. — Décrets : pages 698, 5286, 10.134.

1926. — Décrets : pages 2170, 12.405.

1936. — Lois : pages 3453, 9.074.

> Décrets : pages 922, 4084, 7747, 7749.

» » pages 7751, 7814, 7816, 8819, 8821, 8823, 939. 1937. — Décrets : pages 6081, 12.226, 12.517, 13.083. 1938. — Décrets : pages 13.009, 13.012.

B) Documents Parlementaires.

LTAAMALE

C) Travaux Parlementaires.

1936. — Chambre : pages 329, 851, 1308, 1345, 2181, 2559. 1936. — Sénat : pages 100, 144, 216, 1184, 1264. 1937. — Chambre : pages 2823, 3208.

D) Documents Parlementaires Annexes.

de

: 26 Mai 1936, pages 453 à 462.

17 Juillet 1936, pages 635 à 638.

17 Juillet 1936, pages 811 à 866, 867 818.

11 Avril 1937, pages 127 à 138.

21 Avril 1937, pages 255 à 261, 127 à 138.

7 Juillet 1937, pages 701 à 710.

8 Septembre 1937, pages 689 à 699, 701 à 710. 15 Avril 1938, pages 631 à 645.

27 Avril 1938, pages. 647 à 653.

3 Août 1938, pages 1019 à 1040.

4 Août 1938, pages 1041 à 1070.

12 Février 1939, pages 359 à 370.

14 Février 1939, pages 371 à 417.

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