CHAPITRE VI
qd'est-ce cue l'ikpôt?
C'est la pari que la communaiilé s'est réservée de prélever en naiure, en argent y ou même en service
personne/ sur la personne et sur la propriété de chacun de ses membres, en retour des services, des sécurités et des bénéfices que la communauté, autrement dit le gouvernement ou l'Etat, assure à chaque propriétaire ou à chaque citoyen dont la nation se compose.
Voulez-vous une autre définition plus claire et plu? saisissante encore de l'impôt? La voici :
L'impôt est le loyer payé par chaque citoyen locataire de la communauté, pour la place qu'il occupe sur le sol, dans Fédifice ou sous la protection des lois de la société.
S II
La société ne s'élève pas, ne s'agrandit pas, ne se soutient pas, ne se répare pas, ne se perfectionne pas, ne se défend pas elle-même sans le concours des individus qui s'y forment en famille, en groupe, en nation, 11 faut qu'elle se conquierre ou qu'elle s'assure d'abord une place sur le globe, un sol national, des frontières ; il faut qu'elle élève sur ces frontières des places fortes, des villes de guerre, qu'elle fonde des canons pour en garnir les remparts, qu'elle y entretienne des garnisons, des corps d'armées, même en temps de paix, pour les rendre infranchissables à l'étranger; il faut qu'elle ait de plus (surtout si, comme la France, elle est une nation continentale) des armées nombreuses, habillées, équipées, armées, disciplinées, commandées, pour correspondre, au
besoin, par leur nombre, au nombre des armées coalisées des nations voisines, et servir de garnisons mobiles à toute la partie de son territoire qui n'est pas enfermée dans des remparts.
Il faut que la société solde ces armées, ces journées et ces années de service militaire qu elle a droit de demander à cinq ou six cent mille de ses enfants, pour que les autres vivent, cultivent et travaillent en paix.
Il faut qu elle ait de plus une marine militaire, c'est-à-dire un certain nombre de vaisseaux construits, réparés, armés et montés de matelots et de soldats pour transporter, au premier signe, ses flottes ou ses armées navales dans ses colonies ou aux extrémités de l'univers ; car le domaine national n'est pas seulement terrestre, il est aussi maritime ; il s'étend sur toutes les mers où la nation a des points de littoral habités par des Français, des routes libres sur l'océan à maintenir pour son commerce, ou des alliés à protéger.
Ce n'est pas tout, il faut que la société fasse rendre partout la justice sur place à chaque famille, à chaque citoyen à qui l'on fait violence ou iniquité dans son droit. Pour cela, il faut qu'elle élève des tribunaux et qu'elle entretienne des magistrats de tous les degrés, depuis le juge de paix, cette première voix conciliatrice de l'équité, jusqu'au procureur général, ce suprême accusateur public^au nom de la loi contre ceux qui la violent ; et pour prêter force à la loi, pour faire obéir les arrêts de la justice, pour protéger le
droit, ia vie, la propriété., le champ, le seuil, la femme , la fille , la personne de chaque citoyen, il faut surveillance, police, force publique de sûreté individuelle, depuis le garde champêtre et le sergent de ville, jusqu'au commissaire de pohce , aux brigades de gendarmerie , aux geôliers des prisons, aux maisons centrales de détention, aux colonies pénales nécessaires pour séparer de la société ceux que la société rejette de son sein.
Or, il faut payer ce système immense et indispensable de protection des citoyens dans leur personne, dans leur honneur, dans leurs biens, dans leur domicile, dans leur vie !
Il faut que la société surveille non-seulement le corps, maisFâm^e, l'intelligence, la moralité des générations nouvelles qui viennent naître et grandir tous les ans dans son sein.
Il faut qu'aux familles trop pauvres ou trop éloignées des villes , elle donne l'instruction , cette lumière de l'esprit, et qu'elle solde pour cet office , un des plus saints de tous , d'abord la nombreuse milice des instituteurs primaires dans les villages, puis les professeurs difficiles à trouver et chers à payer, qui enseignent, à la solde de l'État, dans les collèges, dans les lycées, dans les cours de droit, de médecine, de chirurgie, d'accouchement d'art naval, d'art militaire, de l'école polytechnique, des écoles de peinture, de musique, de sculpture d'arts et mxéiiers répandus sur la surface du sol, pour élever les professions à la hauteur des sciences, pour
exercer, ennoblir, adoucir l'esprit et les mœurs du peuple, et pour maintenir le génie national de la France au niveau de son nom et de sa civilisation devant les autres peuples.
Il faut que la société paye encore dans l'état présent (état mauvais et irrégulier des cultes) le salaire de ceux qui exercent dans son sein la plus haute fonction de l'humanité, celle de rappeler la pensée de l'homme à Dieu, les ministres des cultes.
Il faut qu'elle bâtisse et entretienne les monuments de ces cultes, jusqu'au moment du moins où, mieux inspirée de Dieu, elle rendra plus de liberté et plus de dignité aux cultes, en les remettant entièrement à la conscience des familles et dts citoyens^ et où il n'y aura plus de religions du budget, mais les religions de l'association libre.
Il faut que la société ait une pensée, une volonté obéie, des yeux et <les mains partout, sur les points les plus rapprochés comme les plus éloignés du centre, dans les dernières chaumières des Pyrénées ou des Alpes^ pour être partout présente et serviable aux citoyens, pour faire exécuter toutes ses lois^ pour administrer ses innombrables services, pour accomplir et faire accomplir tous ses devoirs , pour avertir le gouvernement du moindre désordre, pour appeler la force publique, pour o-ouverner, en un mot, le pays; c'est-à-dire, il faut qu'elle entretienne et qu'elle solde une forte et universelle administration publique : ministres, conseillers d'État, directeurs généraux, préfets, sous-
préfets, inspecteurs, receveurs payeurs, vérificateurs, percepteurs des contributions.
Tous ces fonctionnaires ou employés de la société doivent vivre de leur salaire comme tout citoyen vit de son travail, et il faut que ce salaire soit proportionné à l'importance des fonctions : premièrement, pour qu'on craigne de le perdre en remplissant mal ses fonctions; secondement, pour qu'on ne soit pas tenté de suppléer à son insu^sance en se laissant corrompre par les citoyens plus riches, et en vendant la justice et les lois. C'est ce qui arrive partout où les fonctionnaires sont peu payés ou ne sont pas payés du tout. Ils se font payer par les plus riches, et les plus pauvres payent à la fin pour tous. C'est ce qu'on appelle l'aristocratie de la corruption. Les fonctions gratuites ne sont pas seulement la ruine de l'administration et de la justice, elles sont la ruine de la morale dans une démocratie, et finissent bientôt par être la ruine du contribuable lui-môme. Le peuple, à cet égard, a des idées très-fausses. La prétendue économie sur les traitements est une économie sur la liberté et sur la iJfrandeur du pays. Un fonctionnaire gratuit n'obéit pas ou obéit mal; il n'a point de responsabilité envers l'autorité supérieure, ni envers le peuple. 11 fait la loi en haut et la loi en bas. Tout emploi qu'on ne craint pas de perdre est un emploi mal rempli. La monarchie paye en faveurs, l'autocratie paye en honneurs, la république paye en justice et en traitement.
Il faut enfin que la société, constituée , défendue,; administrée et gouvernée sur son sol en nation^ en-
tretienne perpétuellement et sur tous les points du globe des rapports de toute espèce avec les autres sociétés, nations, gouvernements, qui couvrent le globe. Une nation est, à l'égard des autres nations, exactement ce que chacun de vous est à l'égard des autres citoyens vos voisins. Il y a une loi civile qui fixe les rapports de citoyen à citoyen ; c'est le Code. Il y a une loi politique qui tixe les rapports des dations avec les autres nations ; cette loi s'appelle le droit des gens : gens, ici, veut dire nations; ce droit s'écrit dans les traités entre peuples.
Eh bien! pour étudier, connaître, appliquer réciproquement ce droit des gens , ces traités , chaque nation doit entretenir chez toutes les autres des ambassadeurs, des envoyés, des plénipotentiaires, des consuls chargés de faire respecter leurs compatriotes, de surveiller l'exécution des traités, de faire des négociations, des représentations, de prévenir les ruptures, d'averlir leur propre gouvernement de ce qui se passe à l'étranger, des aUiances , des coalitions qui se forment , des armées qu'on lève , des flottes qu'on équipe, des trahisons ou des agressions qu'on médite contre la France; d'être, en un mot, la France elle-même présente, vigilante, puissante, menaçante ou concihatrice, partout, dans toutes les cours et dans toutes les républiques.
Vous comprenez que sans cette institution des ambassadeurs et des consuls, les nations qui ne se surveilleraient pas, qui ne se communiqueraient pas leurspensées, qui ne s'expliqueraient pas, qui ne se concerte-
raient pas entre elles, se froisseraient, se heurteraient et se combattraient à tout propos ; ce serait la guerre partout et toujours, comme si vous n'aviez ni bornes, ni juges-de-paix^ ni avocats, ni tribunaux, pour limiter et garder votre part de champ ; au lieu de labourer, vous combattriez tous les jours ; au lieu de charrues, vous conduiriez des caissons sur tous vos sillons.
Ëh bien! la société doit fournir, et fournir avec une certaine splendeur, à ces envoyés, à ces plénipotentiaires, à ces ambassadeurs, à ces consuls, les moyens de vivre honorablement dans ces cours^ dans ces capitales , dans ces républiques , dans ces ports lointains , où ils ont à représenter la dignité et la puissance de la France devant les autres peuples. Le respect se mesure , chez les hommes éclairés , à la vertu et au mérite seuls ; mais chez les hommes vulgaires et peu civiKsés, le respect se mesure à l'apparence, à l'extérieur, à la hbéralité du fonctionnaire. Une nation qui se ferait représenter par des hommes nécessiteux et embarrassés de vivre passerait chez les autres pour une nation d'indigents. Quand un prêtre porte l'image d'un Dieu, quand un magistrat porte le symbole de la loi, quand un général porte l'épée du pays, ils sont vêtus avec dignité et splendeur ; quand on porte sur soi le nom de la France, on doit le porter décemment, sinon magnifiquement.
Ces agents de la République, au dehors doivent donc être libéralement rétribués, sous peine de dégrader dans l'imagination et dans l'œil des peuples l'idée de la France.
Or, pour payer même parcimonieusement tous ces services indispensables à la société et à la nation : armée de terre, armée de mer, défense des frontières, justice, cultes, enseignement, travaux publics, routes, ponts, chemins vicinaux, chemins de fer, édifices publics, colonies, administrations, hospices, assistance de la République aux indigents, aux infirmes, aux enfants abandonnés, aux aUénés, aux aveugles, aux femmes en couche, aux voyageurs, aux réfugiés , aux ouvriers sans travail ; pour entretenir avecTétranger les rapports diplomatiques qui conservent les droits du pays et la paix du monde, et, enfin, pour payer avec probité et fidélité les intérêts de la dette publique, c'est-à-dire l'intérêt des capitaux que les citoyens ont prêtés à TEtat, il faut environ quatorze ou quinze cents millions. Voilà l'impôt! Voilà la part que la communauté doit prélever sur la propriété, sur le revenu, sur l'industrie de trente millions de propriétaires, d'industriels, d'agriculteurs, de commerçants, ou de citoyens sans autre propriété que leurs bras, dont la nation est composée.
Combien cela fait-il, relativement au capital général de la fortune du pays ? Environ la quatre centième partie ; c'est-à-dire que si cet impôt était tinproduclif, comme quelques raisonneurs sans idée vous le disent , et si ces quinze cents milUons s'évaporaient en impôts sans retomber en rosée, en tra-
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Tail, en consommation et en reproduction sui le sol français , il faudrait quatre cents ans pour que cet impôt , ainsi absorbé et anéanti , eût dévoré la fortune ou la valeur actuelle de la France. Vous verrez tout à l'heure qu'il n'en est rien , et que l'impôt n'est pas perdu, mais seu^ement déplacé.
S IV
Combien cela fait-il, relativement au revenu de la France.^ Environ un dixième, et si l'on ajoute au revenu territorial de la France son revenu mobilier ou industriel, cela fait environ un vingtième du revenu général de la France.
Est-ce trop.^ Tout contribuable dira, sans doute, c'est trop ! Tout poids paraît lourd à celui qui le porte. Mais la question n'est pas de savoir si c'est trop, la question est de savoir si la communauté peut accomplir à moins les services dont elle est chargée envers elle-même et envers ses membres.
Chaque fois qu'on énumère en gros ce chiffre de notre impôt, on dit, en effet : c'est trop ! il faut le réduire! et chaque fois qu'on prend un budget et qu'on examine en détail, un à un, les articles de dépenses obhgatoires, l'on reconnaît qu'à l'exception d'économies sur quelques traitements et sur l'Algérie, il est difficile que la France bien gouvernée, bien défendue, bien administrée, bienjugée, ben enseignée, bien réparée au dedans, bien respectée sur les mers, bien représentée au dehors, dépense moins d'environ quatorze ou quinze cents miUions par an.
En Youlez-Yons la preuve ? Voilà trente-cinq ans que tous les partis, tous les hommes politiques, tous les journalistes, tous les candidats d'opposition ou de gouvernement qui veulent plaire à la France et se populariser dans les collèges électoraux, demandent à grands cris le gouvernement à bon marché , l'administration du pays au rabais , et (ju'ils partent de vos villes et de vos villages en vous^ jurant qu'ils réduiront l'impôt; et voilà trente-cinq ans qu'après avoir approché de plus près les affaires, discuté et rogné les colonnes de vos budgets pendant six mois dans les bureaux, dans les commissions, à la tribune, ils reviennent tous, sans exception, la tête basse, dans leur village ou dans leur ville ^ en confessant qu'on ne peut pas réduire de beaucoup l'impôt sans découvrir le pays au dehors , sans le démolir au dedans , et que le budget, même sans guerre, grossit tous les ans ?
Faut-il croire que tous ces hommes, royalistes ou républicains , hommes de Paris ou hommes des départements, agriculteurs ou banquiers, industriels ou commerçants, propriétaires ou prolétaires, sont, tous, depuis trente-cinq ans, des aveugles, des complices ou des compères? Mais la France n'aurait donc que des imbéciles ou des fripons dans son sein! Non, il faut croire ce qui est vrai et ce qui est évident pour tout homme qui sait compter, c'est que les réclamations contre l'énormité de l'impôt vu de loin, tombent devant l'indispensable nécessité de chacune des dépenses nationales, dont le total forme l'énormité
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de cet impôt ; et qu'après avoir combattu contre ce total, il n'y a pas un homme de bon sens qui ne vote, par patriotisme, presque toutes les dépenses en particulier.
Pouvez-Yous réduire, le lendemain d'une révolution démocratique et républicaine, l'armée d'un pays continental, militaire et colonisateur en Afrique, comme la France, au moment où l'Europe, indécise entre l'antipathie et le respect, liésite sur elle-même, et où les grands souverains de l'Europe , entourés d'armées, manœuvrent en Danemark, en Pologne, en Hongrie, en Prusse, en Autriche, sur le Rhin et en Italie, comme dans un vaste camp d'exercice? Mais la République et la France seraient à la merci d'un coup de tête de quartier-général à Varsovie, à Berlin, à Vienne ou à Milan !
Vous ne pouvez réduire votre budget de guerre qu'à la condition d'un désarmement réciproque et simultané des puissances européennes.