I. Dispositions générales

S 1. Mode d'enseignement, nombre et durée des leçons, exactitude des professeurs (cccxcin-cccxcvft. 367

8 2. Discipline, police des classes (cccxcvii-cccxcvm) 26g

S 3. Conservation et entretien des ouvrages des classes (cccxcix) 27a

S h. Interdiction de paraître en public sans autorisation (en) 373

S '•>. Elèves de nationalité étrangère (oui à cdiii) , 3y3