ATTRIBUÉS AUX ELEVES ENGAGES PAR LES THEATRES

royaux; 9 MARS i8s5.

Nous, aide de camp de la maison du Roi, chargé du Département des beaux-arts,

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole Royale en date du a5 février dernier, par laquelle, en adoptant la mesure qui soumet à un engagement de deux années pour le service des théâtres royaux les élèves du pensionnat, ce conseil témoigne le désir que l'autorité détermine le traitement qui sera accordé aux ('lèves lors de leurs débuts; vu les observations qui nous ont été faites à ce sujet par le conseil d'administration de l'Académie royale de musique; considérant qu'il est juste, en obligeant les élèves des pensionnats de l'École royale à souscrire un engagement de deux années pour les théâtres royaux, de les mettre à même d'apprécier l'étendue de cette obligation et de connaître les avantages dont ils jouissent : Arrêtons :

Article 1". Le traitement des élèves de chant qui auront débuté sur l'un des tbéâtres royaux, et qui seront admis à l'avenir comme doubles ou remplacements, est fixé à 2, '400 francs pour la première année et 3, 000 francs pour la seconde.

Art. 2. Cette disposition sera applicable aux élèves externes de l'Ecole royale quoiqu'il ne soit pas exigé d'eux d'engagement.

Art. 3. Mention de celte clause sera expressément dans les actes souscrits par les élèves pensionnaires, ainsi que par leurs parents ou tuteurs.

Art. à. MM. les administrateurs de l'Académie royale de musique et le directeur de l'École royale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Vicomte de La Rochefoucauld.

[Arch. du Conservatoire.]

CiDXXVI. -- ARRÊTÉ CONCERNANT L'ENGAGEMENT À SOU- SCRIRE PAR LES PENSIONNAIRES ET L'ÉLÉVATION DU TAUX DES APPOINTEMENTS A PAYER PAR LES THEATRES ROYAUX; 11 SEPTEMBRE 1828.

Nois, aide de camp du Roi, chargé du Département des beaux-arls,

Vu notre arrêté, en date du 9 mars i8a5, relatif aux engagements à contracter, par les élèves de l'Kcole royale de musique,

envers les théâtres royaux, lorsqu'après leurs débuts ils sont jugés susceptibles d'être admis sur l'un de ces théâtres: considérant que les deux années pendant lesquelles les élèves sont obligés de se consacrer au service des théâtres royaux ne sont pas suffisantes pour établir la compensation des frais et des soins qu'entraîne leur instruction gratuite à l'École royale; considérant que, s'il est convenable de prolonger le temps de cet engagement obligatoire, il ne l'est pas moins d'assigner aux élèves un traitement progressivement plus élevé d'année en année pendant la durée de cet engagement, nous avons arrêté et arrêtons :

Article premier. Les élèves pensionnaires de l'École royale de musique souscriront à l'avenir et au moment de leur admission à l'Ecole, l'obligation de rester pendant trois années au service du théâtre royal sur lequel ils auront été appelés à débuter, si, à l'expiration de leurs débuts, le directeur juge convenable de les engager, leur premier traitement est fixé à a,ioo Irancs pour la première année, à 3, 000 francs pour la seconde et à 3,6oo francs pour la troisième, époque passée à laquelle ils seront libres de contracter, soit avec les théâtres royaux, soit avec tous autres, les engagemens qui leur conviendront.

Art. 2. Il n'est rien changé à la disposition concernant les élèves externes qui ne seront, comme par le passé, tenus de donner que deux années de leur temps au service des théâtres royaux, suivant les conditions déjà stipulées dans l'arrêté du 9 mars i8a5, auquel il n'est point dérogé pour ce qui les concerne.

Art. 3. Le directeur de l'École royale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui n'est point applicable aux élèves maintenant admis au pensionnat.

Pour l'aide de camp du Roi chargé du Département des Beaux-Arts, et par son ordre ,

L'Inspectmr général , Signé : Comte Tukpin de Crissé.

[Arch. du Conservatoire.]