XII. Le Directoire exécutif fera le règlement intérieur du

ACTES ORGANIQUES

Conservatoire, déterminera le mode d'inscription, d'examen, XIV. La présente résolution sera imprimée, et portée au

d'admission et de remplacement des élèves, d'après les dispo- Conseil des Anciens par un messager d'Etat, sitions énoncées dans la présente loi.

XIII. La loi du 16 thermidor an m est maintenue en tout [De l'Imprimerie Nationale, vendémiaire an 8, 10 pages in-8";

ce qui n'est pas contraire à la présente. Iiibl. nat., Leu 36ûa ; Arch. nat, C. i66.]

(Voir les documents relatifs au dépôt, à la discussion, à l'amendement et à l'adoption de ce projet, n° CCXLIX à CCLIII, p. 137 et suiv. )

DXXVII. PROJET D'ORGANISATION DES ÉCOLES DE MUSIQUE, SOUMIS EN L'AN V À LA COMMISSION ET EN L'AN IX