D\L\ I. ARRETE DÉTERMINANT LES FONCTIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION; 6 JANVIER l825.

Nous, vu le rapport qui nous a été adressé le 4 de ce mois par M. Cherubini, directeur de l'Ecole royale de musique et de déclamation, relativement au comité d'enseignement établi près de cette école, considérant que, d'après ce rapport, il est utile de modifier les dispositions précédemment adoptées pour les examens, arrêtons:

Article 1er. Le comité d'enseignement de l'École royale est supprimé.

Art. 2. Il sera formé un comité d'examen des classes, dont les attributions seront de juger les progrès des élèves en musique lors des deux examens généraux semestriels et des quatre examens trimestriels d'admission des aspirants externes.

Art. 3. Ce comité sera composé de quatre membres qui seront choisis par le directeur de l'Ecole, soit dans le conseil d'administration , soit parmi les professeurs selon le genre d'études auxquelles les examens doivent s'appliquer. Le secrétaire d'administration tiendra la plume aux séances de ce comité, sans voix délibéralive ; le comité sera présidé par le directeur.

Att. à. Le comité fera rédiger les procès-verbaux de ses opérations et nous les adressera par l'intermédiaire du directeur, pour être revêtu de notro approbation.

Art. 5. M. le directeur de l'Ecole royale de musique et de déclamation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

\icomte de La Rochefoucauld.

[Arch. du Conservatoire.]

DXLYII. ARRÊTÉ INSTITUANT UN COMITÉ D'ENSEI- GNEMENT ET RÉGLANT SON FONCTIONNEMENT ; 5 1 JAN- VIER l832.

Le Ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics, d'après la demande de M. le directeur du Conservatoire de musique et la proposition de la Commission de surveillance, arrête :

Article 1er. Un comité d'enseignement est institué au Conservatoire de musique, sous la présidence de M. Cherubini, directeur de cet établissement.

Art. 2. Le comité d'enseignement est chargé : i° des examens semestriels de toutes les classes ; a" des examens trimestriels de la partie vocale; 3° de tous les examens particuliers et extraordinaires qui pourront avoir lieu dans l'année, à l'occasion de l'admission des pensionnaires, de la réception des élèves, etc.: 4° des concours : dans ce cas, le comité remplira les fonctions de jury, sauf adjonction , s'il est besoin, d'autant de membres pris en dedans ou en dehors du Conservatoire, conformément au règlement ; 5° et enfin de la proposition de toutes les mesures qui lui paraîtront utiles à la direction et au progrès des études, à l'amélioration des règlements, etc

Art. 3. Le comité d'ei)9eignemenl n'aura point à s'occuper de l'administration matérielle du Conservatoire, laquelle est intégralement réservée au directeur, sous la surveillance de la Commission.

Art. II. Le comité d'enseignement devra s'assembler au moins une fois la semaine. Il entendra les rapports des inspecteurs, qui en ce cas, cesseront d'avoir voix délibérative. Le directeurprésident adressera ses rapports, avec l'avis du comité, à la Commission de surveillance, chargée de les transmettre au Ministre. Il en sera de même de toutes les autres propositions du comité.

Art. 5. Trois membres du comité d'enseignement devront être renouvelés tous les ans, sur la proposition de la Commission de surveillance, hormis le directeur du Conservatoire, président de droit , et, par conséquent, inamovible. Il pourra se faire remplacer par un vice-président, choisi par lui parmi les membres du comité. En cas de partage égal, la voix du président ou du vice-président comptera pour deux.

Art. 6. Font partie du comité d'enseignement du Conservatoire de musique : MM. Cherubini, directeur du Conservatoire, président; Paér, inspecteur de l'instruction du chant; Habeneck, professeur, inspecteur général des études; Lesueur, Reicha , Adam, Baillot, Vogt, Nourrit, professeurs; M ayer- Béer, compositeur. Le secrétaire du Conservatoire tiendra la plume.

Art. 7. Le chef de la Division des beaux-arts et de la Commission de surveillance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Comte d'Argolt.

[Arch. du Conservatoire.)