DEVANT FORMER LA BIBLIOTHÈQUE; 9 BRUMAIRE AN IV-2& OCTOBRE I79O

En conséquence de l'article 5 du décret du 10' thermidor an 3", portant que les objets devant former la bibliothèque

du Conservatoire de musique seront choisis, dans le dépôt formé par la Commission temporaire des arts, par une Commission d'artistes musiciens dont le Comité d'instruction publique nommera les membres, le Comité d'instruction publique nomme pour former cette Commission, les citoyens Méhul, Le Sueur, Eler, Kreutzer, Lefèvre (Xavier), Levasseur, Guthmann.

Lanthenas, Baraillon, Delevrk. Bordet, Wandlaincoijrt.

[Arch. nat., IF* H, 33, p. 1 29.J

CCXXXIV. ARRÊTÉ ORDONNANT L'ÉVACUATION DES BATIMENTS DESTINÉS Al C0NSERVAT01BE,

lG-17 NIVÔSE AN IV 6-7 JANVIER 1 79*>.

Le Ministre de l'intérieur ordonne : i° la succession Papillon de la Ferté, et tous autres particuliers occupant des logements dans le local des Menus-Plaisirs, affecté parla loi du 16 thermidor m pour l'établissement du Conservatoire de musique, sont tenus de les évacuer dans le terme de dix jours pour tous délais ; 20 sont seules exceptées les parties affectées au service public, savoir : état civil de l'arrondissement, le chef-lieu de la police armée et les comités de la section du Faubourg- Montmartre, qui y restent provisoirement établis jusqu'à l'organisation des municipalités; cependant, les bureaux ou comités qui, sans gêner le service public, seraient susceptibles de déplacement, pourront être transférés dans d'autres parties, si le service du Conservatoire l'exige; 3° le bâtiment dans lequel est situé le logement du garde-magasin des Menus sera, à la même époque, mis à la disposition du Conservatoire; le conseil des bâtiments déterminera la clôture qu'il convient d'établir pour limites du local nécessaire au Conservatoire de musique; k" le conservateur du garde-meuble national se concertera avec le commissaire chargé de l'organisation du Conservatoire, sur les objets existans dans le local et qui peuvent être nécessaires à l'établissement du Conservatoire; 5° le commissaire chargé de l'organisation surveillera l'exécution des présentes mesures en ce qui concerne l'évacuation du local, et il en rendra compte.

| Arch. nat., Fu, 906.]

CONSBIUATOlHt.

CCXXXV. — - PRESCRIPTIONS POUR L'EVACUATION ET L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS AFFECTES Al CONSERVATOIRE.

lk PLUVIÔSE AN IV-3 FÉVRIER 1 796.

Le Ministre de l'intérieur à Sarrette.

Le Directoire exécutif vient d'apprendre avec le plus grand étonnement les nouvelles résistances qu'ont apportées quelques individus à évacuer le local des Menus, surtout après l'ordre que je vous avais chargé de leur signifier et qui leur donnait dix jours pour tout délai. Le Directoire a vu dans cette désobéissance le mépris le plus formel des lois et du bon ordre, qu'il est teins de réprimer par la force de la loi.

Je vous charge donc, citoyen, de signifier aux individus qui n'ont pas encore évacué le local que le Conservatoire attend pour son organisation, d'avoir à en sortir sous vingt-quatre heures; je vous charge eu outre de faire enlever, à l'expiration stricte de ce terme, les portes et les châssis des fenêtres des logemens occupés par les opposans quels qu'ils soient et de les faire déposer dans les magasins de la République exislans aux Menus.

Vous ferez mettre à la disposition de la section le bâtiment dit rrde la Chapelle* pour l'établissement provisoire du bureau de paix et de celui du commissaire de police de cette section. Vous me rendrez compte sans délai de l'exécution des mesures que je vous prescris. Salut et fraternité.

Benezech.

[Arch. nat., F13, 90!).]

CCXXXYI. LE DIRECTOIRE INVITE LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR 1 PRESSER L'INSTALLATION Dl CONSERVATOIRE ,