FRUCTIDOR AN VII- 1 O SEPTEMBRE I

3e arrête. — Le Conseil des Cinq-Cents, sur le rapport d'une Commission spéciale, arrête que la Commission chargée de présenter une nouvelle organisation du Conservatoire de musique, fera son rapport sous trois jours.

[ Procès-verbal . . . , p. 1 1 2. 1

(1CL. LE CONSEIL DÉCIDE QUE LE RAPPORT SLR LA NOUVELLE ORGANISATION SERA IMPRIMÉ;

6 VENDÉMIAIRE AN VIII-28 SEPTEMBRE i 799-

Un membre, au nom des Commissions d'instruction publique et d'institutions républicaines, se présente à la tribune

pour faire un rapport et présenter un projet de résolution sur la nouvelle organisation du Conservatoire. Le Conseil

autorise le rapporteur à faire imprimer et distribuer le rapport et le projet de résolution et en ajourne la discussion à

vingt-quatre heures après la distribution.

[ Procès-verbal . . ., p. i&3.]

CCLI. DISCUSSION DU PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION, PRÉSENTÉ PAR HEURT AUT-LAMERVILLE,

AU CONSEIL DES CINQ-CENTS; SÉANCE DU 1 7 VENDÉMIAIRE AN VI1I-Q. OCTOBRE 1 799-

Un membre, au nom de la commission d'instruction publique, soumet à la discussion un projet de résolution relatif à une nouvelle organisation du Conservatoire de musique. Ce projet de résolution est mis aux voix et adopté en ces

ternies. (Suit le texte du rapport, voir n° DXXVI, p. 34i.)

[Pr;cès-verbal. . ., p. Zi 66. ]

Heurtaut-LaniervilJe soumet à la discussion le projet sur le Conservatoire de musique. Le Conseil, dit-il, a arrêté, il y a peu de jours, qu'U lui serait fait un rapport sur le Conservatoire de musique. (Suit le texte du rapport.)

Voici les bases du projet que le Conseil adopte sur-le-champ : Le Conservatoire est composé d'un administrateur, de 5 inspecteurs, d'un secrétaire et d'un bibliothécaire. Les diverses parties de l'enseignement sont confiées à 79 professeurs. Le nombre des élèves des deux sexes dans le Conservatoire est réduit à 35o. Trois de ces places sont affectées pour l'avenir à chaque département. Le Conservatoire concourt à l'exécution de toutes les fêtes publiques, même à celles

qui se célèbrent dans l'intérieur des deux Conseils.

[Journal des débats et lois. . ., n° 1/18, p. a 4 9.]

La discussion s'établit sur le projet de Heurtaut-Lamerville , relatif au Conservatoire de musique. (Suivent quelques extraits du rapport.) Heurtant présente un projet d'organisation conforme aux réductions annoncées. 11 est adopté.

[Moniteur universel, du 19 vend, vm, p. 71.] CCLII. AMENDEMENTS PROPOSÉS AU PROJET DE NOUVELLE ORGANISATION; l8 VENDEMIAIRE VIH-tO OCTOBRE 1 799.

On fait la deuxième lecture d'une résolution prise dans la séance d'hier sur l'organisation nomelle du Conservatoire de musique. Un membre prononce , sur cet objet, un discours à la suite duquel il demande que la résolution soit

CONSERVATOIRE. l8

renvoyée aux Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines, à l'effet d'y ajouter un ou plusieurs articles contenant la fixation et l'application détaillée des dépenses du Conservatoire de musique pour l'an vin.

Le Conseil adopte cette proposition, ordonne l'impression du discours qui l'a précédée et l'adjonction du représentant du peuple Andrieu aux Commissions qui ont présenté la résolution dont il s'agit.

[ /V cés-verbal . ... p. 4o,3.]

Andrieux réclame contre la résolution relative au Conservatoire de musique adoptée hier, sur le rapport d'Heurtault- Lamerville. H s'élève contre diverses dispositions du projet, et notamment sur le mode d'admission des professeurs; il veut qu'ils soient choisis au concours au lieu de l'être par le Directoire. Dans ce dernier cas, dit-il, la faveur et l'intrigue dicteraient les choix . car le Directoire ne peut s'occuper d'examens de musique. L'opinant demande que le projet soit renvoyé à la commission pour y être examiné de nouveau. Adopté.

[Journal de» débats et lois, n° iig;p. a65.]

CCLIII. ADOPTION PAR LE CONSEIL DES CINQ-CENTS DU PROJET D'ORGANISATION MODIFIE;