XI M

Points sttr lesquels il faut statuer.

Droits sur les Douanes.

Consulat ou comptoir en faveur de M. Chaigneau ou de son fils aîné.

Passage sur un bâtiment du roi.

Faire élever deux de ses enfants en France en leur conservant l'usage de leur langue.

Appliquer à sa famille en France le traitement qui serait attaché à la place donnée en Cochinchine.

Dix mille francs, en outre des appointements. Il y aura des dépenses de représentation.