‹ Le Contrat Collectif de Salaire Minimum dans les Tissages Mécaniques de la Soie de la Région LyonnaiseChapitre 11 sur 47 · PAT E · texte numérisé non relu

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Il paraîtrait même que ce tarif aurait été assez régulièrement respecté.

Ce n’est pourtant pas là, l’opinion de Mathé aîné, car malgré la nomination d’une commission exécutive, dit-il, ayant mission de faire respecter le tarif, dès le 10 septembre 1885 il n’était plus nulle part en vigueur (1).

De 1885 à 1906 nous ne connaissons rien de saillant qui soit survenu.

Au contraire, en 1906, un fait nouveau s’est produit : il a été établi un contrat collectif de salaire minimum dans les éissages mécaniques. Ge contrat collectif a été passé à Voiron. Il est le prédécesseur immédiat du nôtre. Aussi en renvoyons nous l'étude détaillée à une autre partie de notre ouvrage.

Nous noterons encore que, depuis l’apparition du contrat collectif de salaire minimum dans les tissages mécaniques, les tissages à bras n’ont jamais cessé jusqu’à l’époque actuelle d'avoir eux aussi leurs tarifs (2).

Tarifs absolument distincts de celui que nous éludions ici. [ls sont passés entre les Fabricants et la Chambre syndicale des lisseurs de la Croix-Rousse.

On peut se rendre compte, par l’étude sommaire que nous venons de faire, des principaux contrats collectifs de salaire qui se sont succédés dans les -soieries lyonnaises depuis 1779 jusqu’à l’époque actuelle, de la place qu’a toujours occupée, dans les esprits des ouvriers de cette industrie, cette question de tarif. On peut dire que la réalisation pratique du salaire rminimum fut de tous temps pour le Canut sa principale préoccupation.

(1) MATHÉ aîné, 0p. cit, p. 45.

(2) Dans les tissages mécaniques, nous pouvons citer également un autre contrat collectif de salaire conclu dans la Loire, à Charlieu, en 1920 (Voir à ce sujet Bulletin du Ministère du Travail 1920, p. 541). Mais il semble bien que ce contrat collectif, créé pour nommer une commission chargée d'étudier le coût de la vie du moment et d’y adapter les salaires, n’ait eu qu'une application très restreinte.

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Toute cette histoire est de nature également à mettre mieux en valeur le contrat collectif, objet de notre ouvrage.

On a pu être frappé, en effet, de la multiplicité des conventions collectives qui ont existé et de leur très irrégulière application. ;

À notre avis, la cause tient à ce que, jusqu’à notre accord du 21 décembre 1917, on n’a pas compris qu’il était nécessaire de remanier très souvent les prix d’un tarif minimum. Le coût de la vie change rapidement, et si l’on veut qu’un contrat collectif de salaire demeure et soit respecté, il convient de l’adapter constamment aux conditions sans cesse changeantes de l’existence. Or, jusqu’en 1917, aucune des commissions mixtes établies depuis 1779 n’a prévu de clause de révision de leurs tarifs. Lorsque la convention était conclue, les Commissions se dissociaient, sans penser qu'il aurait fallu, quelque temps plus tard, qu’elles se réunissent encore pour adapter les prix au coût de la vie. De telle sorte que le tarif qu’elles avaient fait devenait rapidement vétuste et hors d'usage. :

De plus, toutes ces conventions étaient incomplètes, en particulier celles qui ont été conclues depuis la Révolution. Celles de 1779 et de 1789 contiennent plusieurs dispositions relatives à leur mise en œuvre et à leur sanction. Mais, sauf dans celle de 1885, qui s'occupe de son application, nous ne rencontrons même plus de clauses semblables dans les autres du xIx* siècle etaucune d'elles ne détermine la façon d’y adhérer, ni ia manière de la résilier.

Les auteurs de notre Contrat se sont efforcés d'éviter tous ces écueils. Nous allons voir, avec notre seconde partie, en faisant l’analyse de ses clauses et en le suivant dans ses modifications successives, comment ils ont su en développer la partie juridique, et lui assurer une application de longue durée.

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