I. — Clauses communes à tous les ouvriers imprimeurs

$ 1. La durée du travail est de 9 heures par jour, moins ies temps de repos (dans les villes de moins de 20000 habitants, l’ancienne durée du travail de 9 heures 1/2 peut être maintenue sur la proposition de la majorité des intéressés dans chacun des deux partis, avec l’autorisation du Bureau de cercle ; l’appel des décisions du Bureau de cercle est porté devant le Bureau du contrat collectif) ; ces 9 heures de travail doivent se placer entre 7 heures du matin et 9 heures au soir. Les samedis ou jours de paye, au choix de l'employeur; la durée du travail sera réduite d’une demi-heure...

$ 2. Des repos d’un quart d’heure pour le déjeuner du matin et la collation de l’après-midi, et d’une heure au moins pour le repas de midi doivent être garantis aux ouvriers. Si, par suite d’une réduction du repos de midi, l’ouvrier est empêché de prendre le repas qui lui a été préparé chez lui, il a droit de ce chef à une indemnité de 50 pf.

$ 3. Au cas de travail ininterrompu, sa durée effective sera diminuée d’un quart d'heure. Les ouvriers s’entendront

(x) Nous n'ivoa5 laiss5 d2 côté dans c:tte traduction que des disposition de détail et celle qui nous ont paru n’avoir que peu d’intérèt pour le lecteur

français. ù

avec le patron pour le repos de midi, les autres disparaissant, et la décision sera prise à la majorité des voix.

& 4. Le minimum du salaire fixe pour les ouvriers imprimeurs se monte :

Jusqu'à. 21 ans à 23 markes par semaine.

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au dessus de.. 24 » 25 » » )

Le bureau du contrat collectif peut, sur la proposition des patrons et des ouvriers, réduire ce minimum de 3 marks dans les centres de moins de 6000 habitants. Il est permis d’abaisser le salaire minimum de ceux qui n’ont pas achevé un apprentissage de 5 années, jusqu’à ce que ce terme soit arrivé pour eux, mais sans que leur salaire puisse descendre au dessous de 18 markes par semaine...

$ 5. Le patron est tenu d'occuper complètement les ouvriers à son service et il doit, en cas d'insuffisance de travail, les indemniser de leur perte de temps d’après leur gain moyen des trente derniers jours. Par contre l’ouvrier a le devoir, de son côté, de commencer et de terminer son travail aux heures prescrites. Toute perte de temps injustifiée met le patron en droit d’exiger de l’ouvrier des heures supplémentaires en compensation, mais l’ouvrier doit en être aussitôt prévenu...

$ 6. L’indemnité spéciale aux heures supplémentaires est : de 6 h. du matin à 9 h. du soir, de 15 pf., de 9 h. du soir à Er h., de 25:pl., de’rr'h. à minuit, de 35 ph, et, apres minuit, de 40 pf. par heure en plus du salaire obtenu d’après le tarif normal à l'heure ou aux pièces.

$ 7. Pour le travail effectué les dimanches et jours de fête, l'ouvrier aura droit à 25 pf. par heure d’indemnité, pour le travail régulier du dimanche il aura droit à 45 pf., pour le travail effectué les premier ou second jour des fêtes de Pâques, de la Pentecôte et de Noël à 83 pf.…..

$ 8 Conformément au $ 616 du Code civil, il est convenu que, seuls, les devoirs incombant aux citoyens et membres de la commune, dont la liste suit, seront considérés comme ne devant pas causer de préjudice aux ouvriers par suite

de l'impossibilité où ils les mettent d'exécuter leur travail, autant du moins que ces devoirs ne peuvent être remplis en dehors des heures de travail et qu’il n’est pas accordé d’indemnité pour leur accomplissement : déclarations de naissance ou de mort, réunions de contrôle, opérations du recrutement et revues d'appel, comparitions en justice dans les cas où l’interressé n’y est pas appelé par sa faute, service des incendies, etc.

$ 9. Le salaire est payé chaque semaine et ce pendant la durée normale du travail...

$ 10. Le délai-congé est d’au moins une semaine et de deux au plus...

$ 11. Les ouvriers engagés provisoirement ont également droit à une occupation complète et, si la durée de leur service est inférieure à une semaine, ils doivent toucher une salaire fixe... Si leur engagement dépasse quatre semaines, le délai-congé minimum de huit jours devient obligatoire...

$ 12. Des augmentations de salaires sont prévues pour certains centres de l’industrie typographique...

$ 13. Nombre maximum des apprentis qui peuvent être engagés dans une imprimerie :

a) Compositeurs et stéréotypeurs :

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