VI. — LA SOCIÉTÉ DU « JOURNAL OFFICIEL

La Société anonyme à capital variable de composilion, impression, expédilion et distribution des Journaux Officiels de la République Française est une application de la commandite typographique. C’est une association de main-d'œuvre qui s’est détachée du Syndicat, et qui à assumé la forme de société commerciale. Elle représente donc un terme encore plus avancé dans l’évolution de l'association ouvrière. Ce progrès, il est vrai, à été réalisé grâce à l'Etat (1).

A la fin de 1880, le traité avec l'imprimeur du Journal Officiel étant sur le point d'expirer, le Ministre de l'Intérieur, M. Fallières, pour des raisons d'économie. el pour encourager les associations ouvrières, voulut confier directement la confection du Journal à des ouvriers ; «il voulait une Association s’occupant exclusivement du Journal Officiel (1) et ne passant aucun marché avec les tiers ». Le Syndicat typographique n'avait alors d'existence légale que comme société de secours mutuels. Une assemblée décida, le 23 Novembre 1880, que 28 de ses membres seraient nominalement substitués au Syndicat et que le capilal de garantie nécessaire leur serait avancé. La Société Ano-,

(1) L'Etat peut être considéré à cet égard comme entrepreneur ou chef d'industrie ; V. Ch. Gide, op. cit. , 6° éd. p. 606 ; il s’agit donc bien, ici encore, d’une sous-entreprise.

(1) « Les Associations Ouvrières », publication par l'Office dau travail. GMT SE EP

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nvme, au capital de 5.600 frs, fut fondée : chacun des huit actionnaires devait être syndiqué (art. 7 des statuts) et 5 % des bénéfices devaient être versés dans la caisse de retraites de la Société Typographique parisienne. L'Etat fournissait le local et le matériel. La nouvelle société employait de 80 à 190 auxiliaires ayant une part dans les bénéfices fixée par l’Assemblée générale annuelle.

Dès la loi de 1884 votée et le Syndicat reconnu, les vingt-huit actionnaires du Journal Officiel, supportant mal les dissensions intestines de la Société Typographique, étaient induits, aussi par la sauvegarde de leurs intérêts particuliers, à s'affranchir de la tutelle syndicale. Le Syndicat voulait répartir le travail et les bénéfices produits d’une façon équitable entre tous les travailleurs de cette imprimerie. Les 28 associés s’y refusaient ; ils se retirèrent du Syndicat et fondèrent l'Alliance Typographique, en mettant en demeure leurs collègues de latelier d’avoir à opter entre l’ancien et le nouveau syndicat ; 77 démissionnaires les suivirent.

La lutte éclala entre les deux groupements, le commercial et le professionnel. Flétris par leurs camarades, 42 membres de l'Officiel étaient exclus de la société de secours mutuels annexe de l’ancien syndicat. Mais celui-ci se scindait encore dans le Cercle, à tendances collectivistes, et l'Union, plus modérée. Les premiers seuls avaient flétris les «officiels »; les seconds exclus à leur tour de la société de secours mutuels, se fondirent avec l'Alliance Typographique. Le 8 Janvier 1887, 408 démissions démembraient la Chambre Syndicale parisienne. Dans ses nouveaux statuts (21 Novembre 1886), celle-ci n'en inscrivait pas moins à

côté d'un impôt de grève du 1 % sur le salaire de chaque Syndiqué, la généralisation du système commanditaire, comme un des buts à poursuivre. Le groupement professionnel {ypographique s'est de nouveau unifié. La Société de « l'Officiel » a maintenu sa situation. Elle à modifié ses statuts dans quelques parties le 18 septembre 1900 (1) ; elle vient de renouveler son traité avec l'Etat ; elle s’est prorogée jusqu’en 1920.

Le capital de garantie grâce auquel la responsabilité de la Société de « l'Officiel » envers l'Etat est effective a été portée à 6.400 francs, divisés en 128 actions de 90 francs chacune fart. 9). Nul ne peut posséder plus de quatre actions (art.11) ; chaque nouvel actionnaire doit être agréé par le conseil d'administration (art. 15). Le directeur, dit directeur-délégué, est nommé pour trois ans par l'assemblée générale ; il peut être maintenu pour des périodes successives de trois ans (art. 25). Sur les bénéfices nets, il est prélevé 5 % pour la réserve légale et cela jusqu’à atteindre le 10 % du capi- {al social, 5 % pour servir aux actionnaires sur le montant de leurs versements ; le restant va, 10 % à un fonds de prévoyance, 5 % à une caisse de pensions, 5 % à une caisse de secours mutuels ; le reliquat est distribué aux actionnaires et aux travaileurs associés, dans les conditions que fixe l'assemblée générale annuelle (art. 40, 43).

L’« Officiel » est un travail très irrégulier, encombré de travaux de toutes sortes ; un jour il contient 16 pages, le lend2main 32, 64, 80 ou 96. Il occupe 90 à 100

(1) Ils ont été publiés par le journal Le Siècle du 3 avril 1902 et reproduits par M. Yves Guyot dans « Les conflits du travail et leur solution », p. 337 à 353 ; ce sont vraiment des statuts modèles.

typographes ; le travail commence à 5 heures + du soir pour finir à 2 ou 3 heures du matin. Jeunes et vieux, tous arrivent à fournir, en moyenne, 3.000 lignes à l'heure.

. En 1899, le budget du « Journal Officiel » n'était plus que de 1.200.000 frs. Depuis vingt ans l'Etat économise ainsi 300.000 frs. environ.