‹ Le Contrat Collectif de Travail et Sous-Entreprise Ouvrière: Essai sur la Coopération de Main-d'œuvreChapitre 53 sur 57 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

VICE ACTUEL DU CONTRAT COLLECTIF. — L'IRRESPONSABILITÉ DES SYNDICATS RELATIVEMENT AU CONTRAT COLLECTIF

L Caractère unilatéral du contrat collectif ; ce n'est zas un contrat synallagmatique ; non observation de la clause de préavis. — II. Défaut de sanction pratique à la 1exponsabilité syndicale en France ; défaut du principe de responsabilité en Angleterre et aux Etats-Unis. — III. Conséquences de cette irresponsabilité sur l'état de l'industrie ; violation corrélative, de la part des

employeurs, du contrat collectif, — IV. Remèdes pronosés à ce défaut ; évolution de la jurisprudence angluse à cet égard. — V. Résistance des syndicats contre le principe de responsabilité ;-raisons pratiques, raisons théoriques. — VI, L'action politique, les tendances socialistes des syndicats ouvriers des deux mondes.

Pages ..... MS TANT TES te 20?

Page 1