X BIBLIOGRAPHIE

Rapport Ch. Ferry sur diverses propositions de lois concernant le travail. Doc. Parlem. d896. Chambre, Annexe n» 4862, p. 317.

Proposition du Gouvernement (MM. Waldeck-Rousseau et Millerand), sur le règlement amiable des différends relatifs aux conditions du travail, déposé le 15 novembre 1900, publié Ch. Doc. Parlem. 1900. Session extraord.,p. 58. Annexe n» 1937.